Le financement du transport collectif est un sujet qui a largement été traité dans l’actualité des dernières semaines.
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Comme il l’a déjà été annoncé, même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) n‘imposera pas le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.
Extrait de la séance du conseil municipal du 20 février 2024 – Explications du maire
Précision importante
Il est inexact d’affirmer que seule la Ville de Québec (VdQ) finance le RTC(1).
Le transport collectif est une compétence d’agglomération(2). Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération, des déficits et de la dette.
D’ailleurs, en 2024, «notre part» a fait un bond considérable: une augmentation de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Il faut comprendre que le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, et ce depuis plusieurs années. Ceci est principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et à l’ajout ou la rénovation d’unités résidentielles, commerciales ou industrielles.
Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est déjà en forte croissance (+ 17,2% en 2024).
(1)Revenus prévus au RTC en 2024 = 280,66 M$
- Contribution de l’agglomération (VdQ, VSAD, VAL): 149,1 M$
- Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
- Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
- Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
- Contribution des automobilistes: 11,6 M$
(2)Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.
