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Non-conformités constatées à la Maison Thibault-Soulard

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Crédit photo: Répertoire du patrimoine culturel du Québec

En 2009, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a fait l’acquisition de la résidence Thibault-Soulard. Elle relocalise le bâtiment au centre du village et effectue des travaux de «restauration».

Malgré une opposition significative des citoyens, le conseil municipal de l’époque est quand même allé de l’avant.

Et la facture est salée…
Les coûts du projet ont largement dépassé le budget initial et ont atteint 1.5 millions$.

Planification?  Gestion? Suivi?

«Ce lieu était destiné à devenir un lieu de rencontre au rez-de-chaussée et un lieu d’exposition dans les combles de la maison.»

Suite à la fermeture du Centre Communautaire Jean-Marie-Roy, lors de l’exercice de relocalisation des organismes, l’analyse de nos espaces disponibles a mis en évidence certaines irrégularités de la maison rénovée devenue publique.

L’absence d’issue de secours au sous-sol et à l’étage a contraint le Conseil à interdire l’accès et l’utilisation de ces 2 espaces. Seul le RC, soit le tiers de l’édifice, est actuellement occupé par la Société d’histoire.

De plus, la détérioration prématurée de la galerie avant a été observée.

Un entrepreneur en construction a estimé les corrections requises à 120 000$.

Il y a quelques mois, c’était 282 000$ qu’il fallait dépenser pour acheter 17 cases de stationnement tel qu’entendu il y a 3 ans.

«Tout ceci est navrant et choquant!»

Ce soir, en séance, le Conseil a mandaté ses procureurs afin «qu’ils entament les démarches en vue d’obtenir compensation pour corriger les non-conformités au code du bâtiment constatées dans la maison et pour lesquelles la responsabilité de l’architecte au dossier pourrait être engagée.»

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Litige sur la quote-part… historique

Suite aux dernier développements concernant le litige de la quote-part, je crois qu’il est opportun de revoir quelques faits saillants des dernières années. Je trouve très pertinente la période 2013 à 2018…

D’abord quelques abréviations pour alléger le texte…
VdQ: Ville de Québec
VAL: Ville de L’Ancienne-Lorette
VSAD: Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Équipe Corriveau

2009

  • Entente entre VdQ, VAL et VSAD (janvier 2009) qui détermine le mécanisme de calcul de la quote-part;
  • Début d’opposition de VAL au montant de quote-part calculé et facturé par VdQ;
  • VAL mandate des experts au dossier;

2010

  • VSAD se joint à VAL et reprochent à VdQ de ne pas respecter l’entente de 2009 et de surfacturer;
  • Début d’opposition de VSAD au montant de quote-part calculé et facturé par VdQ;
  • VSAD mandate son bureau d’avocat et sa firme juricomptable;

2011

  • Le ton monte et les relations continuent de s’envenimer entre la ville centre et les villes liées;
  • La VdQ s’adresse à la commission municipale pour récupérer les sommes de quote-part impayées par VAL et VSAD;
  • VAL fait une consultation publique postale et demande aux citoyens s’ils veulent demeurer une ville défusionnée, et par conséquent autoriser leur maire, Émile Loranger, à contester devant les tribunaux les montants facturés en quote-part ou s’ils préfèrent retourner au sein de la VdQ – Les citoyens choisissent la première option par une forte majorité;

2012

  • Hausse de taxes de 33% à VAL;
  • Hausse marquée des immobilisations à VSAD;
  • La mobilisation citoyenne s’intensifie à VSAD;

2013

  • Année record pour les dépenses en immobilisations à VSAD;

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2014

  • Des enquêteurs de l’UPAC mènent une perquisition à l’Hôtel de ville;
  • 2 plaintes de harcèlements psychologiques sont déposés contre le directeur général;
  • Le directeur général prend alors un congé avec solde et est remplacé par son adjoint (Robert Doré), qui sera promu ultérieurement;
  • VSAD est dans une situation financière très difficile, une restructuration est nécessaire et des mesures draconiennes s’imposent;

2015

  • Hausse de taxes de 25% à VSAD;
  • Démission du maire Corriveau en mars;
  • En juin, il y a élection d’un nouveau maire à VSAD (Sylvain Juneau)

Maire Juneau + 6 conseillers de l’équipe Corriveau

  • Le maire Juneau demande au MAMOT de vérifier la conformité avec la loi et les règlements de tous les actes municipaux depuis 2006;
  • Mise à pied massive, réduction des dépenses de fonctionnement et des immobilisations;
  • Début des négociations tripartites en vue d’en arriver à une nouvelle entente qui remplacerait celle de 2009;
  • Le maire Loranger se retire des discussions;
  • Une entente est signée entre les maires Labeaume et Juneau, mais doit être entérinée par le conseil municipal.
    Celle-ci prévoit:
    • l’abandon des procédures judiciaires dans le dossier de la quote-part, donc du remboursement potentiel de 30 millions$ que l’on pourrait obtenir en 2020;
    • un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part prévisible influencé que par l’inflation ou presque, puisque la richesse foncière n’avait maintenant que très peu d’impact sur la formule – le montant de quote-part facturé à VSAD devenait indépendant du budget de l’agglomération;
    • l’ajout au schéma d’une nouvelle zone industrielle qui rapporterait plus de 60 millions$ à VSAD;
    • l’ajout au schéma d’une nouvelle zone de développement résidentielle entre Tessier et Jean-Juneau où il serait possible de prolonger les rues des Artisans et du Charon – permettant ainsi de désengorger la route 138;
    • des ententes de réciprocité avec la VdQ afin de réaliser des économies d’échelle;
  • Les conseillers mandatent le professeur Desrosiers pour étudier l’entente;
  • Une conseillère de l’équipe Corriveau, absente depuis plusieurs semaines, démissionne;

2016

  • Le professeur Desrosiers livrera 2 rapports en 48 heures présentant deux conclusions différentes;
    L’entente signée par Labeaume et Juneau en fin d’année 2015 est rejetée par les conseillers;
  • Raynald Brulotte est élu conseiller et devient un allier au maire Juneau;

Maire Juneau + le conseiller Brulotte + 5 conseillers de l’équipe Corriveau

  • Une controverse éclate autour de la démarche entreprise par les 5 conseillers Corriveau pour sélectionner une nouvelle firme juricomptable (Deloitte);

2017

  • Deloitte se retire et Quotient, présent depuis le début du litige, revient finalement au dossier, mais avec un mandat limité par les 5 conseillers Corriveau:
    • Ces derniers refusent d’abord d’autoriser la firme Quotient à assister le procureur de la Ville dans le processus d’amendement de la poursuite contre l’agglomération, lequel doit être terminé au plus tard à la fin du mois de juin 2017;
    • De même, les 5 conseillers acquiescent à la demande de VAL et propose que le procureur de VSAD signe un document de confidentialité qui aurait eu pour conséquence de couper les communications entre le conseil de VSAD et leur propre procureur;
  • Juneau, Brulotte, ainsi que le procureur de la ville réussissent à convaincre les 5 conseillers et le 25 mai 2017, en séance extraordinaire, les conseillers Corriveau votent contre leur propre proposition qui aurait pu avoir pour conséquence de saborder les chances de VSAD d’obtenir un dédommagement, soit le remboursement tant espéré depuis des années;
  • Le 5 novembre 2017, le maire Juneau et le conseiller Brulotte sont réélus, et 5 nouveau conseillers indépendants sont élus;
Le Nouveau Conseil Municipal

2018

  • Le nouveau Conseil suit l’avancement des procédures et est en contact constant avec le procureur au dossier;
  • Le procès débute en février;
  • La VdQ admet avoir surfacturé VAL et VSAD pour un montant de 8 millions$;
  • Le procureur de VSAD plaide en cour et des gains importants sont obtenus en lien avec cette preuve;
  • Le rapport accablant du MAMOT est déposé en juillet 2018 et on y rapporte la gestion déficiente, l’absence de planification et les très mauvais investissements de l’équipe Corriveau qui ont mené la ville dans gouffre financier;
  • En septembre, le Juge Godbout condamne la VdQ à payer la somme de 34 millions$ aux villes de VAL et VSAD;
  • VSAD pourrait recevoir jusqu’à 30M$ en incluant les intérêts;
  • La VdQ porte ce jugement en appel
  • VAL et VSAD portent aussi appel au jugement;
  • VSAD reçoit un premier chèque de 6.5 millions$ (admissions de VdQ + intérêts) qui sera utilisé pour rembourser une partie de la lourde dette de 100 millions$ laissée par nos prédécesseurs;
  • Si le passé est garant de l’avenir, il est fort à parier que certains auraient dépensés les sommes obtenues à la fin du procès dans le CJMR plutôt que de payer la dette et ainsi baisser le fardeau des payeurs de taxes – heureusement, on le le saura jamais!

À suivre…

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Un premier chèque de 6 566 679$

Suite aux admissions de surfacturation de la Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures obtient un premier chèque de 6,5 millions $. Le conseil a décidé que ce montant sera utilisé pour rembourser notre dette ou pour payer comptant des immobilisations.

Qu’est-ce qu’une immobilisation?

«Une immobilisation, c’est un bien, un actif, destiné à servir de façon durable, dont les coûts sont amortis sur le cycle de vie.»

Concrètement, le complexe sportif multifonctionnel est une immobilisation et la ville a emprunté pour payer sa construction.

À chaque année, lors du dépôt du budget, la ville présente aussi sa programmation de dépenses en immobilisations. Habituellement, la planification est faite sur 3 ans (PTI). À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tentons de prévoir sur un horizon de 5 ans (PQI).

Bref, puisqu’une immobilisation devient un prêt, payer comptant une immobilisation est l’équivalent de rembourser la dette.

Il y a toutefois un bémol… Les citoyens doivent faire preuve de vigilance lors de la présentation du PQI. Il ne faut pas se gêner de questionner la pertinence des dépenses en immobilisations.

L’indifférence des citoyens et l’optimiste aveugle des élus peut nous mener droit au mur!

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Installations aquatiques

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis 2015, il y a 2 installations aquatiques :

  • Celle du CNDF, qui est privée;
  • Et le complexe sportif multifonctionnel (CSM), qui est la propriété de la municipalité.

Depuis plusieurs années, la ville était liée par une entente avec le CNDF. Cette dernière arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Puisque les disponibilités de la piscine et du bassin récréatif de notre complexe répondent aux besoins des Augustinois, il n’était donc pas requis de renouveler avec le CNDF.

La ville est donc allé en appel d’offres uniquement pour sous-traiter la gestion de ses activités au CSM et le nouveau contrat d’une durée de 2 ans a été attribué à l’entreprise SODEM (www.sodem.net).

Vous pouvez d’ailleurs vous inscrire sur le site de la ville à la programmation 2019 en cliquant ici.

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Les Fake News, c’est terminé!

Voici une affirmation… ou plutôt une légende urbaine avec laquelle je suis totalement en désaccord:

«La Ville de Québec (VdQ)… l’agglomération… est responsable en grande partie de la dette et de la mauvaise posture financière de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).»

Pour ma part, c’est FAUX !

C’est un mythe que certains ont tenté d’inculquer dans notre esprit afin camoufler leur gestion déficiente, une absence de planification et de très mauvais investissements.

C’est écrit noir sur blanc dans le rapport du MAMOT déposé en juillet dernier.

La preuve…

La situation financière de la Ville de L’Ancienne-Lorette (VAL) n’est pas du tout gênante, contrairement à la nôtre. Le taux d’endettement de VAL avoisine 100%, tandis que notre taux d’endettement est de 300%. VAL a été bien administré. Pourtant, nous faisons partie de la même agglomération.

La quote-part, c’est une charge financière, une dépense récurrente. Et qui se calcul (cliquer ici pour plus d’infos sur le mécanisme)…

Une ville n’emprunte pas à long terme pour payer sa quote-part. Une ville emprunte pour l’amélioration d’une route, ou la construction d’un bâtiment, afin d’amortir les coûts sur la durée de vie utile. C’est un peu le principe de l’utilisateur-payeur.

En comparaison, on ne contracte pas une hypothèque pour payer ses taxes municipales ou ses factures d’électricité et de téléphone, mais plutôt pour acquérir une maison ou y faire des rénovations importantes.

Lorsque nos charges financières augmentent, il faut augmenter nos revenus et pour une ville, une des conséquences est malheureusement l’augmentation des taxes municipales.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, les élus ont maintenus les taxes à des niveaux artificiellement bas et inférieurs à la croissance des dépenses. En 2015, acculés au pied du mur, le choc a été brutal! 25% de hausse de taxes!!!

Tant qu’à moi, pendant toutes ces années, la surfacturation de Québec ne pouvait avoir de l’influence que sur le compte de taxes et/ou sur le report de dépenses non-essentielles.

Certes, la croissance de la quote-part a été très importante entre 2009 et 2015. Cependant, jetez un coup d’œil sur le graphique ci-dessous. Regardez les dépenses incroyables en immobilisations des années 2012-2013-2014 (CCJMR, Thibault-Soulard – Place des générations, complexe sportif, infrastructures qui devaient être à la charge des promoteurs, etc.).

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Tout ce qui se retrouve au dessus de la ligne jaune des revenus, c’est de l’emprunt!

Voilà la vraie source du problème.

Je rappelle l’objectif ultime du nouveau conseil:

Réduire notre énorme dette, dans un délai de 8 ans, à un taux d’endettement normal, soit environ 100% du budget de fonctionnement.

Une année est passée… il en reste 7.

Nous avons vécu au-dessus de nos moyens pendant une décennie, maintenant c’est dur, je suis le premier à l’admettre, mais combien nécessaire.

Les Augustinois peuvent être confiants et optimistes.

L’heure est à la transparence.

«L’ère des Fake News, c’est terminé à Saint-Augustin-de-Desmaures!»

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Un surplus prévisible de 600 000$ pour 2018

Au début de la séance du conseil du 6 novembre (visionner ici), le maire a brièvement présenté le bilan des revenus et des charges (dépenses) de la ville pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2018.

On appelle cet exercice la présentation de «l’état comparatif des résultats trimestriels».

Les citoyens ont alors un suivi de la situation financière de leur ville et ces données servent grandement à l’administration municipale et aux élus pour la préparation du prochain budget.

Donc si on résume:

  • Les revenus seraient supérieurs aux prévisions de 900 000$;
  • Les charges (dépenses) seraient inférieures aux prévisions de 2 millions $.

Le surplus prévisible en 2018, selon les données du 30 septembre, serait de 2,9 millions $.

Cependant, d’ici la fin de l’année, il sera possible de verser 2,3 millions $ supplémentaires sur notre dette; ce que nous ferons.

Alors le surplus pour 2018 serait revu à environ 600 000$.

Une dernière information pertinente…
La Ville de Québec a admis avoir facturé en trop (quote-part d’agglomération) Saint-Augustin-de-Desmaures. Avec les intérêts, ces admissions totalisent un montant de 6,4 millions $. Apparemment, nous devrions recevoir cette somme d’ici le 31 décembre. Elle sera cumulée aux surplus de 2018 et des années antérieures, qui seront à leur tour éventuellement affectés à la dette ou utilisés pour payer des immobilisations comptants (au lieu d’emprunter).

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Le 5 novembre !

Ma dernière pub de campagne l’an dernier…

Il y a un an, vous avez été appelé à exercer votre droit de vote pour élire un nouveau Conseil.

Dans mon cas, c’était l’aboutissement d’une campagne qui avait débuté quelques mois auparavant, mais surtout d’une passion et d’un parcours personnel qui me menait inévitablement à faire un jour de la politique.

Il faut dire que je suis «passé» par un fil, avec seulement 11 voix de majorité. La soirée électorale n’était pas de tout repos. J’ai tiré de l’arrière jusqu’à la toute fin, mais l’écart se rétrécissait, et puis le résultat de la dernière boîte de scrutin fut connu!

Cette faible majorité nous a tenu en haleine une semaine de plus, jusqu’au recomptage, et puis voilà, je pouvais m’investir dans ce nouveau défi et rejoindre mes collègues déjà confirmés.

Quel défi!

La confiance est à rebâtir, une nouvelle gouvernance doit s’imposer et il y une obligation de résultats vis-à-vis les citoyens.

La première étape fut alors d’adopter un budget et un PQI. Il fallait s’approprier tous les grands dossiers.

La volonté de rembourser notre énorme dette est clairement affirmée. Il est ainsi décidé d’affecter à la dette une taxe de 1,5% par année, ainsi que d’y verser tous les surplus cumulés, ou plutôt que d’emprunter, si opportun, de payer comptant des immobilisations essentielles.

Dans le PQI, des investissements permettant de maintenir nos infrastructures routières et nos bâtiments à un niveau acceptable sont prévus.

Les Augustinois l’ont clairement exprimé… Il n’était pas question de dépenser 25 millions de dollars supplémentaires aux 19 millions déjà engouffrés dans le Centre Communautaire Jean-Marie-Roy.

Après plusieurs semaines d’études et d’analyses des options, il a été décidé de démolir le CCJMR et de construire un nouveau complexe dans l’Est de la ville qui répondra aux besoins réels et surtout qui respectera la capacité de payer des citoyens.

L’amélioration et l’instauration de mesures favorisant la transparence et la participation citoyenne sont aussi misent en place :

  • Retour du mot du maire dans le MIM;
  • Début de la webdiffusion en direct des séances du conseil et des évènements spéciaux;
  • Formation d’un comité «Relations Citoyens»;
  • Maintien des avis publics dans les journaux et ajout de ceux-ci dans le système d’Alertes Citoyens;
  • À venir : modifications du site web pour faciliter l’accès à l’information, modifications du système de requête en ligne et implantation d’une plateforme de consultation publique.

Puis, il est devenu nécessaire de donner un nouvel élan à notre administration municipale. Appuyée par la direction générale par intérim, une nouvelle philosophie de gestion est établie et quelques services sont réorganisées afin de répondre aux nouvelles orientations.

La population demande à ses élus d’agir en bon conseil d’administration et de prendre des décisions à haut rendement économique.

C’est ainsi que plusieurs actions sont entreprises, comme :

  • Maximiser la portée de chaque dollar dépensé en ayant une vision long terme, en planifiant et en s’appuyant sur des études d’experts, en respectant les lois, en mettant la sécurité au premier plan, en ayant de bonnes pratiques en matière d’emprunt, en entretenant nos infrastructures, etc.;
  • Réviser notre politique de reconnaissance des organismes communautaires: plusieurs rencontres avec ceux-ci ont permis de comprendre leur mission et de bien orienter nos appuis;
  • Négocier une entente pour l’usage de la bibliothèque Roger-Lemelin de Cap-Rouge sans frais pour nos citoyens et sans coût pour la Ville;
  • Régler via la médiation certains litiges et éviter des frais et des honoraires exorbitants;
  • Représenter les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures avec vigueur, tact et stratégie à travers les différentes instances décisionnelles, comme l’agglomération, ou au niveau provincial auprès de nos députés et ministres.

Voilà!

Ce fut une année bien occupée, mais combien plaisante et valorisante, entouré de collègues et de professionnels dévoués et engagés.

On continue…

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Le 29 octobre, la consommation de cannabis sera interdite dans les endroits publics

Article mis à jour le 27 octobre 2018 à 00:24.

La consommation et la possession de cannabis dans les endroits publics seront encadrés dès le 29 octobre prochain à Saint-Augustin-de-Desmaures.

L’avis de motion du nouveau règlement a été déposée et le projet de règlement a été présenté lors de la séance extraordinaire du 23 octobre 2018.

En bref, dans un premier temps, les définitions ci-dessous ont été précisées :

  • « «Endroit public» : Endroit accessible ou fréquenté par le public, notamment une rue, un édifice commercial, un centre commercial, un édifice sportif, une bibliothèque, un lieu de culte, une institution scolaire, une cour d’école, un stationnement commercial, un par cet un jardin public.
  • «Drogue illicite» : Substance désignée ou précurseur dont l’importation, l’exportation, la production, la vente ou la possession est interdite ou restreinte en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C., 1996, c.19).
  • «Ivresse» : État de perturbation ou d’incoordination physique ou mentale dû à la consommation d’alcool ou de drogue.»

Ensuite, les modifications ci-dessous entreront en vigueur à l’adoption du règlement le 29 octobre prochain :

  • «Il est interdit à une personne se trouvant dans un endroit public d’être en état d’ivresse;
  • Il est interdit à une personne se trouvant dans un endroit public de fumer ou de vapoter du cannabis ou un produit dérivé du cannabis;
  • Il est interdit, dans un endroit public, d’avoir en sa possession quelque objet, matériel ou équipement servant à la consommation d’une drogue illicite.»

Consulter le règlement actuellement en vigueur en cliquant ici.

Consulter le projet de règlement qui viendra modifier le règlement actuel en cliquant ici.

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Légalisation du cannabis… précision!

«Les élus de Saint-Augustin entendent eux aussi interdire le cannabis dans tous les lieux publics – en suivant l’exemple de Québec et L’Ancienne-Lorette – mais ils n’étaient tout simplement pas prêts à adopter leur propre règlement pour restreindre l’usage de cette substance sur leur territoire.»
(Extrait de l’article de Jean-Luc Lavallée du JdQ. Article complet ici.)

«pas prêts» = réfléchis

Je tiens à préciser qu’il était délibéré de ne pas légiférer avant le 17 octobre 2018.

Il est important de mentionner que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est soumise, comme toutes les villes,  aux lois provinciales et fédérales en matière de cannabis.

En bon administrateur, je juge qu’il était préférable:

  • d’observer les tendances dans la province;
  • de laisser les différents groupes d’intérêts s’exprimer;
  • de prendre connaissances des réglementations de nos partenaires de l’agglomération et de la région (Québec, L’Ancienne-Lorette, Lévis, etc.); et
  • d’attendre le résultat de l’élection provinciale pour s’ajuster à la position du nouveau gouvernement en place.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a le pouvoir de réglementer les zones de production et de vente, par le zonage, et d’encadrer la consommation dans les lieux publics (une rue, une ruelle, un chemin, un trottoir, un passage, une promenade ou un autre endroit dédié à la circulation des piétons, des bicyclettes ou des véhicules routiers, l’ensemble des biens administrés par la municipalité, affectés à l’usage général et public, un endroit accessible ou fréquenté par le public dont, notamment, un édifice sportif, une bibliothèque, un parc, un jardin public, etc.).

C’est le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) qui a la responsabilité d’appliquer la loi et la réglementation dans notre périmètre urbain.

À noter que plusieurs villes au Québec, dont Montréal, n’ont pas à ce jour adopté de règlement.

À moins de faits nouveaux, le 20 novembre prochain, Saint-Augustin-de-Desmaures aura un règlement qui s’ajoutera à la législation déjà en vigueur.

Tout est calme à Saint-Augustin-de-Desmaures ce soir…

Aujourd’hui, notre plus grand défi, c’est de bien expliquer ce qui se passe à nos jeunes enfants de 8-10-12 ans. Je crois que c’est là où l’on doit mettre le plus d’énergie!

En rappel…

À savoir…

(Source: Loi encadrant le Cannabis – au Québec)

Voici les principales mesures de la loi provinciale qui s’applique:

L’âge légal pour consommer du cannabis au Québec est de 18 ans et plus. 

Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer du tabac.

À cela, s’ajoutent :

  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des établissements collégiaux et universitaires;
  • Les pistes cyclables;
  • Les aires d’attente de transport en commun.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans ces lieux extérieurs:

  • Abribus et aires extérieures utilisées pour l’attente d’un moyen de transport collectif;
  • Tentes, chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public;
  • Terrains d’un établissement d’enseignement, terrains d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;
  • Terrasses et les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d’une activité commerciale et qui sont aménagées pour y permettre le repos, la détente ou la consommation de produits;
  • Aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes;
  • Terrains sportifs et de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Terrains des camps de jour, terrains des camps de vacances, de même que les patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentées par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des centres de détention;
  • Les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes.

Il est interdit de posséder du cannabis :

  • Sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments mis à la disposition d’un établissement d’enseignement qui dispense, selon le cas, des services d’éducation préscolaire, des services d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
  • Dans les locaux ou dans les bâtiments d’un établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
  • Sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie ainsi que sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.

Il est interdit de faire la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.

Pour plus d’informations, consulter ci-dessous les législations et réglementations du cannabis des différents paliers de gouvernement:

Pour référence seulement, vous pouvez aussi consulter toute la documentation de la Ville de Québec – Cliquer ici.

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Légalisation du cannabis

Nous sommes à quelques heures de l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis.

Étant un jeune père de famille, je suis très sensible à ce sujet. Dans notre district, nous avons une concentration importante de jeunes familles, deux écoles primaires, une polyvalente, plusieurs parcs et lieux publics.

Les cadres légaux fédéraux et provinciaux s’appliqueront dès le 17 octobre. Vous trouverez ci-dessous les principales mesures.

À l’instar des autres villes, Saint-Augustin-de-Desmaures prépare actuellement un règlement qui devrait être adopté à la fin novembre ou en début décembre. Il viendra ajouter des éléments propres à notre municipalité et à notre réalité locale, dont l’encadrement de la consommation dans les lieux publics.

N’hésitez à me transmettre vos commentaires, préoccupations, suggestions – Cliquer ici!

À savoir…

(Source: Loi encadrant le Cannabis – au Québec)

Voici les principales mesures de la loi provinciale qui s’appliquera dès le 17 octobre 2018.

L’âge légal pour consommer du cannabis au Québec est de 18 ans et plus. 

Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer du tabac.

À cela, s’ajoutent :

  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des établissements collégiaux et universitaires;
  • Les pistes cyclables;
  • Les aires d’attente de transport en commun.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans ces lieux extérieurs:

  • Abribus et aires extérieures utilisées pour l’attente d’un moyen de transport collectif;
  • Tentes, chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public;
  • Terrains d’un établissement d’enseignement, terrains d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;
  • Terrasses et les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d’une activité commerciale et qui sont aménagées pour y permettre le repos, la détente ou la consommation de produits;
  • Aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes;
  • Terrains sportifs et de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Terrains des camps de jour, terrains des camps de vacances, de même que les patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentées par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des centres de détention;
  • Les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes.

Il est interdit de posséder du cannabis :

  • Sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments mis à la disposition d’un établissement d’enseignement qui dispense, selon le cas, des services d’éducation préscolaire, des services d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
  • Dans les locaux ou dans les bâtiments d’un établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
  • Sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie ainsi que sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.

Il est interdit de faire la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.

Pour plus d’informations, consulter ci-dessous les législations et réglementations du cannabis des différents paliers de gouvernement:

Pour référence seulement, vous pouvez aussi consulter toute la documentation de la Ville de Québec – Cliquer ici.