Conseiller Municipal District 3
Lors de ma tournée annuelle (porte à porte), en répondant à mon sondage en ligne, pendant nos rencontres ou en lisant vos commentaires, vous m’avez confirmé vos priorités. Je garde le cap sur celles-ci!
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Communiquez avec moi en tout temps pour me faire part de vos commentaires.
De fausses informations ont circulées sur les réseaux sociaux.
Puisque j’appuierai l’ajustement salarial du maire le 16 avril prochain, je crois qu’il est opportun d’apporter quelques précisions.
Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures ne reçoit aucune rémunération pour siéger sur le conseil d’administration (CA) d’Expo-Cité. D’ailleurs, c’est mon collègue Jean Simard, conseiller du district 2, qui représente le maire sur ce CA et il ne reçoit aucun salaire, aucune allocation, aucun remboursement de dépenses.
La Communauté Métropolitaine de Québec (CMQ) est un organisme qui regroupe 28 municipalités et 800 000 habitants. Elle intervient en aménagement du territoire, en environnement, en transport métropolitain, en mobilité durable et en gestion des matières résiduelles.
Contrairement au maire de l’Ancienne-Lorette, le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures est l’un des 17 membres(1) qui siègent sur ce Conseil. Les séances décisionnelles et publiques ont lieu à l’Édifice Andrée-P.-Boucher de Sainte-Foy.
C’est la CMQ qui est responsable de rémunérer ses membres selon ses règles et en fonction des responsabilités de chacun.
Être membre de la CMQ est une tâche additionnelle pour le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, qui lui procure une rémunération additionnelle d’environ 9000$ et qui n’est pas à la charge(2) des augustinois.
1. Sur les 17 sièges à la CMQ, un seul siège est disponible pour les maires des villes de l’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures. Il y habituellement un principe d’alternance à chaque début de mandat de 4 ans. Cependant le maire de l’Ancienne-Lorette a décidé de ne pas siéger sur ce conseil pour le mandat 2017-2021.
À noter qu’il y a un poste sur le CA du RTC qui fonctionne avec le même principe d’alternance. Pour le mandat 2017-2021, c’est un conseiller de L’Ancienne-Lorette qui y siège et ce dernier reçoit une rémunération additionnelle d’environ 14000$. Précédemment, ce siège était occupé par Madame France Hamel, ex-conseillère de Saint-Augustin-de-Desmaures.
2. Comme les 28 villes membres, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures verse une quote-part annuel à la CMQ.
Les tâches, responsabilités et devoirs du maire de Saint-Augustin-de-Desmaures requièrent une occupation à temps plein. Le maire bénéficie d’avantages sociaux qui incluent entre autre des assurances et un fond de pension, comme tout salarié temps plein de la ville, comme la plupart des salariés de la fonction publique et comme tous dirigeants d’entreprises privées.
Une assurance est utilisée uniquement en cas de premier recours.
La publication d’une valeur approximative et non validée des avantages sociaux, ainsi que l’inclusion de ceux-ci dans le revenu brut du maire relèvent de la désinformation.
Une allocation de dépenses n’est pas un revenu à proprement dit, car elle sert en autre à défrayer certains coûts inhérents à la charge comme l’utilisation de sa voiture, les coûts des activités auxquelles l’élu est invité ou toutes autres dépenses que l’élu ne se fait pas rembourser. Parfois, une participation à un seul évènement public pour des fins de représentation implique un engagement financier important.
Pour plus d’informations sur tout le dossier de la rémunération des élus à Saint-Augustin-de-Desmaures, cliquer sur le lien:
www.yannicklebrasseur.com/salaires.
Le 26 mars dernier, le journal le Soleil publiait une lettre d’opinion d’un citoyen de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Voir le texte en cliquant sur ce lien.
Pour le rôle 2019-2020-2021, globalement, la valeur des évaluations a augmenté de 1,6%.
Lors du dépôt d’un nouveau rôle, les taux de taxation sont réajustés pour tenir compte des nouvelles valeurs d’évaluation.
En consultant la page 7 du document du budget 2019, vous verrez l’exercice qui a été fait lors de la préparation de celui-ci.
Cliquer sur l’image pour agrandir l’extrait du budget.
R2018 = (E2018 / 100 * T2018) = R2019 = (E2019 / 100 * T2019)
On peut voir que les taux de taxation la «veille du dépôt du rôle (2018)» ont été modifiés le «jour du dépôt du rôle (2019)», tous à la baisse sauf pour les terres agricoles. Ainsi, les recettes prévues la «veille du dépôt du rôle (2018)» et le «jour du dépôt du rôle (2019)» sont les mêmes.
Donc, il est incorrect d’affirmer que la hausse du rôle d’évaluation n’a pas été prise en considération.
La hausse de taxes de 3,2% du budget 2019 est appliquée sur les taux de taxation du «jour du dépôt du rôle (2019)».
Si votre compte de taxes affiche une hausse plus marquée que le 3,2% annoncé, c’est que la valeur de votre résidence a subi une hausse supérieure à la moyenne. Si votre compte de taxes est à la baisse, la valeur de votre résidence a subi une diminution toute aussi importante.
Je vous suggère la lecture des deux articles suivants pour démystifier l’évaluation municipale:
De plus, le service d’évaluation de l’agglomération tiendra une séance d’information le 23 avril prochain à 19h30 à l’Hôtel de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
À la séance publique du 19 mars, le Conseil a confirmé son appui à l’organisme Solidarité Familles et Sécurité routière (SFSR). Une aide financière de 1000$ leur sera versée.
L’organisme à but non lucratif a pour mission de s’engager à sensibiliser la population à la sécurité routière et à promouvoir l’importance de développer des environnements durables et favorables au saines habitudes de vie.
Notre collaboration a débuté en 2018 avec quelques activités aux abords des écoles:
En 2019, grâce à ce partenariat renouvelé, nous continuerons d’être présents et de développer de nouveaux projets.
SFSR lancera bientôt sa 10ième campagne de sensibilisation. Tout a commencé en 2009 avec le dépôt d’un mémoire au conseil de ville de Québec par trois mamans proactives et soucieuses de la sécurité des jeunes.
Depuis, l’organisme a développé une grande expertise et poursuit le travail dans l’objectif de devenir le leader en sécurité routière dans les quartiers résidentiels et dans les zones scolaires.
Aujourd’hui, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures s’ajoutent aux nombreux partenaires et collaborateurs tels que la Commission scolaire des découvreurs et leurs écoles, la police de Québec, M. Sébastien Proulx, député provincial de Jean-Talon, la Caisse Desjardins de Ste-Foy/Sillery, le ministère des transports, les fabriques et plusieurs entreprises.
Pour plus d’informations, je vous invite à consulter le site web: www.sfsr.info.
Ce soir, à la séance du conseil municipal, deux projets de règlements importants ont été présentés aux citoyens. Ceux-ci viendront modifier la rémunération des élus rétroactivement au 1er janvier 2019.
Je vous invite à cliquer sur le lien ci-dessous où je décris la démarche qui m’a mené à prendre position:
À la dernière séance du Conseil, les élus ont mandaté la firme Cima+ pour évaluer les impacts du réaménagement de la route 138 entre Tessier et Jean-Juneau/Fossambault selon les scénarios suivants:
Les recommandations et l’évaluation sommaire des coûts de tous les scénarios seront connus avant l’été (2019).
Si l’étude de faisabilité s’avère positif, nous espérons le début des travaux à l’été 2020.
Ceci étant dit, ces actions devraient aider à court terme, mais il en faudra plus. Les prolongements des rues des Artisans et/ou du Charron vers Tessier, puis une voie de contournement de Racette à Fossambault, diminueraient énormément la pression sur la route 138. Cependant, il y a beaucoup d’étapes à franchir et les délais sont longs (schéma d’agglomération, CPTAQ, plan d’urbanisme, infrastructures municipales, ententes promoteurs, etc.).
Le 1er mars est la date limite pour effectuer le premier versement de taxes municipales. Voici comment seront utilisés les deniers publics en 2019.
Les augustinois ont le compte de taxes de plus élevé de la région.
En 2014, la ville était pratiquement en «faillite technique». Des mesures de redressements sans égal ont été mises en place.
L’effort demandé aux citoyens et aux entreprises depuis 5 ans est extrême.
Le cadre financier actuel nous permet de maintenir les services, d’investir dans nos infrastructures et de gérer la dette.
Étant donné le contexte favorable (faible taux d’intérêts et croissance économique), la stratégie de remboursement de la dette en accéléré porte fruit.
D’ici la fin de l’année 2019, la dette aura fondue de 24 millions $ en 2 ans.
Nous pouvons espérer revenir à un compte de taxes raisonnable d’ici 2-3 ans tout au plus.
Source: vsad.ca
À la dernière séance, le Conseil de Ville a accordé des aides financières à cinq organismes qui œuvrent à Saint-Augustin-de-Desmaures.
J’ai fait une courte intervention pour signifier l’importance de notre partenariat avec ceux-ci.
Dans sa démarche, le Nouveau Conseil a tout d’abord établi des contacts en début de mandat avec les membres de ces groupes pour se familiariser avec leur mission et connaître leurs réalisations.
Ainsi, je peux affirmer que nous sommes vraiment gagnants en les appuyant. Ce ne sont pas des dépenses, mais bien des investissements.
Les augustinois peuvent ainsi compter sur un réseau de personnes bénévoles (pour la plupart) qui mettent à profit leur grande expertise et des centaines d’heures de travail afin de dynamiser notre milieu et améliorer la qualité de vie de tous les citoyens.
Je vous invite à consulter les sites web ci-dessous pour plus d’informations à propos des organismes en question:
Ces derniers jours, vous avez reçu dans votre courrier :
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Ces deux documents sont intimement liés.
L’évaluation foncière de votre propriété est établie par l’agglomération de Québec, dont c’est la responsabilité.
Pour une période de trois ans, cette valeur sert de base d’imposition à la municipalité (taxes municipales) et à la commission scolaire (taxes scolaires).
L’avis d’évaluation reçu récemment est valide pour les années 2019, 2020 et 2021. Lors de l’établissement du nouveau rôle, pour actualiser la valeur foncière de votre propriété, les conditions du marché et l’état de votre immeuble (terrain et/ou bâtiment) ont été considérés.
En moyenne, à Saint-Augustin-de-Desmaures, les valeurs foncières ont :
Globalement, la valeur du parc immobilier a subi une hausse de 2% à Saint-Augustin-de-Desmaures.
Lorsque le nouveau rôle d’évaluation foncière a été déposé, les taux de taxation des différentes catégories ont été ajustés. Cet ajustement de taux fait en sorte que les revenus de taxes prévus avant le dépôt du nouveau rôle sont les mêmes que le jour du dépôt du rôle.
Lors de la préparation du budget 2019, les augmentations de taxes ont été appliquées sur les taux ajustés pour chacune des catégories.
Par conséquent, si la valeur de votre propriété est pratiquement demeurée la même et se situe dans la moyenne, votre augmentation de taxes sera telle qu’annoncée, soit d’environ 3,2% (1,7% taux de base + 1,5% taxe spéciale dette).
Cependant, si vous avez un grand écart d’évaluation entre le rôle 2019-2020-2021 et le rôle 2016-2017-2018, l’impact sera tout aussi important, à la hausse ou à la baisse, sur votre compte de taxes municipales.
Pour acquitter votre compte de taxes, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures propose une formule comprenant trois versements sans intérêt :
Pour plus d’informations, je vous invite à consulter les liens suivants :
Cliquer ici pour consulter l’ordre du jour.
Cliquer ici pour ajouter toutes les séances du conseil à votre calendrier.
Ce 22 janvier, comme il est maintenant coutume, la séance sera webdiffusée en direct dès 19h30 sur la page Facebook et le site web de la ville:
J’aimerais attirer votre attention sur la section 9 de l’ordre du jour: « Avis de motions et règlements ».
Dans l’ordre du jour – cliquez ici, il y a maintenant des hyperliens qui vous dirigent vers les projets de règlements en question:
Puisque l’ordre du jour est disponible au moins 2 jours ouvrables avant la séance, vous pouvez consulter ces documents.
Cette mécanique, qui sera décrite ci-dessous, peut sembler complexe, mais celle-ci vise à informer les citoyens que le conseil sera saisi d’un projet de règlement qui les concerne et sur lequel ils pourront questionner leurs élus en séance du conseil.
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :
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Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes sont accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité (ex: tenue d’une assemblée publique). Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
Source: MAMH