Le processus de révision du plan d’urbanisme (PU) suit son cours.
Lors de la séance du conseil du 3 juin, les projets de règlements associés au PU ont été présentés. Vous pouvez les consulter ici: «permis et urbanisme»(section «Plans d’urbanisme, zonage et aménagement» → «Projets de règlements»).
Une assemblée publique de consultation a ensuite eu lieu ce jeudi 12 juin à l’hôtel de ville (avis public). Les citoyens ont pu recevoir des explications sur les différents règlements et ils ont été invités à s’exprimer sur ceux-ci.
Le processus de révision du plan d’urbanisme suit son cours. Lors de la dernière séance du conseil, les projets de règlements associés ont été présentés (voir la liste ci-dessous). Ces projets feront l’objet d’une consultation publique qui se tiendra le jeudi 12 juin, de 18h à 21h, à l’hôtel de ville (avis public).
Au cours de cette assemblée, le contenu des projets de règlements sera expliqué, de même que les impacts possibles de leur adoption. Les citoyens et organismes qui souhaitent s’exprimer seront invités à le faire. L’objectif est de recueillir les commentaires, avis et suggestions sur ces projets.
Vous pouvez consulter les projets de règlements en cliquant sur le lien suivant: vsad.ca/permis(rubrique «Plans d’urbanisme, zonage et aménagement» / section «Projets de règlements»).
Hier en séance, le conseil a renouvelé le mandat de deux citoyens à titre de membres du «Comité Consultatif d’Urbanisme» (CCU) pour une période de deux ans.
Le CCU est un groupe de travail mandaté par le conseil municipal pour donner des recommandations dans les matières suivantes:
les demandes de dérogations mineures (DDM) présentées en vertu d’un règlement sur les dérogations mineures;
les plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
les plans d’aménagement d’ensemble, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble;
les projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble;
les usages conditionnels;
les demandes relatives à l’urbanisme concernant le zonage, le lotissement ou la construction.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, il est composé de neuf membres, dont huit nommés par le conseil municipal:
le maire, membre d’office;
deux conseillers municipaux (président et vice-président);
six résidents*.
Le «Directeur adjoint – Urbanisme et opérations immobilières – Service juridique et greffe» est désigné à titre de secrétaire du comité.
Actuellement, ce sont trois résidents du secteur Centre (village) et trois résidents du secteur Est (Bocages) qui font valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.
Le CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
La présidente du CCU est la conseillère du district no 5 (Les Bocages), Madame Chantal Brochu, et le vice-président est le conseiller du district no 2 (Portneuf), M. Jean Simard.
Merci à tous les membres du CCU pour leur excellent travail!
La Cité Agricole veut ajouter une salle de réception de +/- 200 places à l’intérieur du bâtiment existant.
Le territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures est divisé en zones. Chaque zone a des normes qui doivent être respectées (règlement de zonage). Des normes particulières peuvent s’appliquer dans ces zones selon les usages.
La Cité Agricole est dans une zone agricole. Dans cette zone agricole, il y a des normes qui établissent des distances minimales entre l’usage «salle de réception» et les résidences voisines. Il y a aussi des distances minimales indiquées entre le stationnement de la «salle de réception» et les résidences voisines.
Le projet présenté ne rencontre pas les normes prescrites dans 5 situations.
La Cité Agricole pouvait alors demander à la Ville de lui accorder des «dérogations»; ce qu’elle a fait.
Ces informations sont publiques et les citoyens pouvaient se prononcer sur ces demandes.
À la séance du 16 mars, le conseil municipal devait décider s’il acceptait d’accorder en tout, ou en partie, les 5 dérogations.
Le point a été retiré de l’ordre du jour, à la demande de la Cité Agricole, car des discussions étaient toujours en cours entre la Cité Agricole et la Ville afin de trouver des solutions.
«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»
Je lance aujourd’hui un forum de discussion où vous êtes invités à vous exprimer sur 12 sujets qui sont de compétences municipales, donc qui vous concernent et qui ont un impact sur votre vie de tous les jours.
Cette consultation s’inscrit dans une démarche que j’entreprends dans le but de proposer à tous les citoyens, mais plus particulièrement à ceux du district no 3, une plateforme actualisée en vue des prochaines élections.
Comme je l’ai déjà indiqué, je serai à nouveau candidat aux élections du 7 novembre 2021 pour le poste de conseiller du district no 3. À cet effet, je compte déployer plusieurs outils pour recueillir le pouls de tous les groupes qui composent la dynamique de notre quartier; jeunes, moins jeunes, milléniaux, retraités, nouveaux augustinois, pionniers, artistes, sportifs, influenceurs, visionnaires, amants de la nature, bénévoles, en affaires, etc…
Vous pouvez dès maintenant vous impliquer faire connaître vos préoccupations, suggestions et/ou solutions. Le forum est ouvert.
Les séances du conseil sont webdifusées en direct et accessibles via la page facebook de la Ville. Il y a habituellement deux séances par mois (mardis à 19h30).
Lors des séances, les citoyens peuvent poser des questions de la maison via la section commentaires du Facebook Live. Ils peuvent aussi les envoyer au préalable par courriel à l’adresse greffe@vsad.ca. Les réponses sont données par les élus lors des deux période de questions des citoyens.
Votre conseiller
J’invite tous les citoyens du district no 3 qui ont des commentaires, suggestions ou questions à propos des décisions du conseil et des projets en cours (ou à venir) à communiquer avec moi (mes coordonnées: yannicklebrasseur.com/contact). Vous avez aussi l’option de clavardage 💬: http://m.me/ylebrasseurD3. Je répond habituellement dans un court délai.
J’offre la possibilité de se rencontrer virtuellement via les plates-formes les plus populaires ou par des visites à l’extérieur (si permis par la santé publique).
Accès aux documents publics
De même, si un citoyen désire un document public qui n’est pas sur le site web de la Ville, il peut en faire la demande au greffe à l’adresse: greffe@vsad.ca. Le service du greffe peut aussi vous aider à trouver la bonne information. Le délai de réponse est rapide. Les documents vous seront transmis en conformité avec « La loi sur l’accès aux documents ». Il y a un formulaire facultatif très simple à remplir pour faire une demande: https://vsad.ca/uploads/greffe/for-accesinfo-20190305.pdf.
Alertes citoyennes
Pour ne rien manquer, abonnez-vous aux alertes citoyennes: http://citoyen.vsad.ca. Vous recevrez ainsi tous les avis publics concernant les nouveaux règlements, les demandes de dérogations mineures, les consultations publiques, les appels d’offres, les séances du conseil, etc.
MIM, site web et réseaux sociaux
Le mensuel d’information municipal MIM (vsad.ca/mim), le site web de la Ville (vsad.ca) et la page Facebook (facebook.ca/VSADofficiel) sont d’excellentes sources d’informations.
Finalement, sur le site web de la Ville (vsad.ca), dans le menu « Dossiers » vous trouverez plusieurs dossiers d’intérêt.
D’abord, abonnez-vous aux alertes citoyennes pour recevoir en autres les avis publics concernant les DDM et les consultations publiques: http://citoyen.vsad.ca.
Ce que dit la loi…
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit « que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil » lorsque ce dernier doit statuer sur une demande de dérogation mineure ou d’usage conditionnel.
Dans le contexte de la Covid-19…
Or, les séances du conseil se tiennent sans public pendant l’état d’urgence sanitaire (par contre, elles sont web diffusées en direct).
Dans le contexte de la Covid-19, pour des projets jugés prioritaires* par les deux tiers des membres du conseil, le processus de consultation publique en séance peut alors être remplacé par la possibilité de se faire entendre par une consultation écrite, annoncée par un avis public préalable de 15 jours.
Tous les avis publics sont affichés sur le site web de la Ville et vous pouvez être informés de leur affichage par les alertes citoyennes.
Les avis publics sont aussi publiés dans un journal local, au choix, selon la date de parution légale de l’avis (MIM / Journal de Cap-Rouge/Saint-Augustin, L’Appel, Le Soleil ou le Journal de Québec).
*Par exemple, un projet de construction, de terrassement ou d’agrandissement prévu à l’été 2020 peut être considéré comme prioritaire.
Le service «Alertes Citoyens» informe des services offerts, de l’annulation d’un cours, de travaux de réfection d’une rue de votre secteur, d’une situation d’urgence, des opérations de déneigement, d’une invitation à une activité ou de la publication d’avis publics (séances de consultations publiques pour des demandes de dérogations mineures – DDM, demande de participation à un référendum, lancement des appels d’offres ou d’un processus réglementaire).
Les Alertes Citoyens peuvent être transmis par texto et/ou courrier électronique. Vous pouvez choisir les types d’alerte qui vous intéressent et indiquer les secteurs de la ville pour lesquels vous désirez être informés.
Cliquer ici pour les consulter, pour vous y abonner ou pour modifier vos options: https://citoyen.vsad.ca
VOILÀ! Signalement
VOILÀ! Signalement est une application mobile gratuite pour signaler des situations non urgentes; nid de poule, lumière de rue défectueuse, bris mineur d’un équipement de la ville sans enjeu de sécurité, etc.
Vous pouvez vous impliquez dans la résolution de problème sur notre territoire. Localisez-le problème, Photographiez-le, Envoyez-le!
