Protection de l’Îlot paroissial et des pavillons MB et DLS de l’école des Pionniers

Source: VSAD.ca

Un avis public est paru aujourd’hui dans les journaux et sur le site web de la Ville concernant une consultation publique écrite dans le but de protéger en autres l’Îlot paroissial et les 2 pavillons primaires de l’école des Pionniers, situés dans le district 3 (sauf la Maison Jobin citée plus bas – district 4).

«L’intention principale du conseil municipal est de protéger, conserver et favoriser la mise en valeur de certains immeubles patrimoniaux ayant une valeur historique, identitaire ou esthétique importante pour la Ville.

Les immeubles suivants sont concernés: l’îlot paroissial situé au 325, route 138, qui inclut notamment l’église, le presbytère de Saint-Augustin et le cimetière, la clôture en fer forgé qui ceinture le cimetière et qui est surmontée d’un ange à la trompette et de deux hiboux, le calvaire à cinq personnages ainsi que le monument du Sacré-Coeur et les pavillons Marguerite-Bourgeois et De La Salle de l’école des Pionniers, la maison Praxède-LaRue, la maison Thibault-Soulard et la maison Jobin.»

Pour se faire, il faut modifier le règlement relatif aux «Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)» et celui-ci doit  doit faire l’objet d’une consultation publique.

Dans le contexte de la Covid-19, le processus de consultation publique en séance est remplacé par la possibilité de se faire entendre par une consultation écrite, annoncée par un avis public préalable de 15 jours.

Les citoyens peuvent dès maintenant consulter la documentation ci-dessous et s’exprimer dès maintenant:

*Pour recevoir les avis publics, abonnez-vous aux alertes citoyennes.

PIIA ?

Un PIIA est une approche d’évaluation plus souple des projets à partir de critères plutôt que de normes.

Le PIIA favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs ou propriétaires.

L’approche est particulièrement appropriée lorsqu’il s’agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique, ou qu’il s’agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.

Ainsi, dans un quartier ancien, l’intégration architecturale des nouveaux bâtiments ou des modifications effectuées aux bâtiments existants peut constituer une priorité.

De même, en milieu naturel, la municipalité peut chercher une implantation de bâtiments de villégiature plus respectueuse du site, de la végétation et de la topographie.

Dans la plupart des cas, l’enjeu réglementaire sous-jacent à l’approbation d’un PIIA sera d’assurer la bonne insertion de nouvelles constructions ou d’aménagements de manière à ne pas altérer le caractère ou à rompre l’équilibre des lieux.

Source: Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH)

PPCMOI ? Auberge pour chiens et chats…

La semaine dernière, vous avez probablement entendu parler du projet d’auberge pour chiens et chats qui devrait voir le jour à Saint-Augustin-de-Desmaures. Le projet a fait la «une» du Journal de Québec, TVA Nouvelles a fait un reportage et la copropriétaire a réalisé quelques interviews à la radio.

Article du Journal du Journal de Québec / Journal de Montréal

C’est un investissement de plus de 2 millions. Les promoteurs espèrent débuter les travaux de construction à l’automne sur leur terre agricole située à la limite ouest du village, tout juste derrière le Boisé Héritage-Faune.

Il y a cependant un bémol… Il n’est pas possible actuellement d’émettre un permis dans la zone où la construction est projetée, car le projet déroge à la réglementation d’urbanisme.

Il faut donc une mesure d’exception qui permettra, à certaines conditions, la réalisation du projet, dans le respect du milieu, sans qu’il soit nécessaire de modifier les normes établies pour toute cette zone. On parle ici d’un zonage pour le projet uniquement.

Le projet sera alors soumis à la procédure du PPCMOI:

Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble.

En juin 2018, nous nous sommes dotés d’un règlement concernant les PPCMOI (règlement no. 2018-558).

Plusieurs critères doivent être pris en compte dans l’élaboration d’un règlement de PPCMOI:

  • Compatibilité, impacts avec le milieu et mise en valeur des espaces;
  • Avantages des propositions d’intégration ou de démolition, de conservation ou de mise en valeur;
  • Qualité d’intégration (implantation, volumétrie, densité, aménagement des lieux);
  • Qualité de l’organisation fonctionnelle (stationnement, accès, sécurité);
  • Impacts environnementaux (ensoleillement, vent, bruit, émanations, circulation);
  • Maintien, respect ou mise en valeur des vues d’intérêt
  • Accessibilité;
  • Etc.

L’approbation d’un règlement de PPCMOI doit être soumis à plusieurs étapes:

  • Dépôt de la demande de PPCMOI;
  • Avis du service d’urbanisme;
  • Avis du CCU;
  • Adoption du 1er projet de règlement;
  • Avis public et affichage sur l’immeuble;
  • Consultation publique;
  • Adoption du 2ième projet de règlement;
  • Avis public;
  • Procédure d’approbation référendaire;
  • Adoption du règlement;
  • Délivrance du permis.

Comme vous pouvez le constater, c’est un processus exhaustif et les citoyens pourront participer à la discussion.

Pour plus d’informations sur la procédure de PPCMOI, je vous invite à consulter le site web du MAMH en cliquant sur le lien suivant:

MAMH – Règlement sur les projets particuliers de construction.