Ce fut une semaine chargée médiatiquement pour notre maire à la suite des nominations du conseil d’agglomération de Québec, qui n’incluent aucun représentant de Saint-Augustin-de-Desmaures au conseil d’administration du RTC ni à la Communauté métropolitaine de Québec.
M. Juneau a accueilli la décision du maire Marchand et des autres membres de l’agglomération en faisant preuve de hauteur et avec un regard résolument tourné vers l’avenir.
Bien qu’il soit regrettable de ne pas siéger à ces instances, le conseil continuera de faire entendre sa voix et de défendre les intérêts des Augustinois.
Notre contribution au réseau de transport collectif est substantielle (près du double de celle de L’Ancienne-Lorette) et elle augmente rapidement parce qu’elle est liée à la valeur (en forte hausse) de nos résidences, commerces et industries. Il est donc normal que nous nous opposions à tout financement additionnel par l’imposition de nouvelles taxes sur l’immatriculation ou sur l’essence.
De même, la nouvelle formule de partage des dépenses d’agglomération demeure inéquitable pour les contribuables de notre ville, et nous ne pouvons l’appuyer en l’état.
Certains élus de l’agglomération perçoivent nos positions comme de la dissidence ou un manque de collaboration. Or, dans les faits, nous ne faisons que notre travail : représenter fidèlement nos citoyens dans les instances prévues à cet effet.
Et c’est précisément cela, la démocratie : discuter, débattre, confronter des idées, parfois diverger, toujours dans le respect. Avoir une opinion différente n’est pas un manque de collaboration, c’est une condition essentielle pour faire avancer une collectivité de façon transparente et responsable.
Comme il l’a déjà été annoncé, même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) n‘imposera pas le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.
Extrait de la séance du conseil municipal du 20 février 2024 – Explications du maire
Précision importante
Il est inexact d’affirmer que seule la Ville de Québec (VdQ) finance le RTC(1).
Le transport collectif est une compétence d’agglomération(2). Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération, des déficits et de la dette.
D’ailleurs, en 2024, «notre part» a fait un bond considérable: une augmentation de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Il faut comprendre que le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, et ce depuis plusieurs années. Ceci est principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et à l’ajout ou la rénovation d’unités résidentielles, commerciales ou industrielles.
Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est déjà en forte croissance (+ 17,2% en 2024).
(1)Revenus prévus au RTC en 2024 = 280,66 M$
Contribution de l’agglomération (VdQ, VSAD, VAL): 149,1 M$
Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
Contribution des automobilistes: 11,6 M$
(2)Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.
Il est inexact d’affirmer que seule la Ville de Québec (VdQ) finance le RTC(1).
Le transport collectif est une compétence d’agglomération(2). Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération, des déficits et de la dette.
D’ailleurs, en 2024, «notre part» a fait un bond considérable: une augmentation de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Il faut comprendre que le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, et ce depuis plusieurs années. Ceci est principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et à l’ajout ou la rénovation d’unités résidentielles, commerciales ou industrielles.
Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est déjà en forte croissance (+ 17,2% en 2024).
(1)Revenus prévus au RTC en 2024 = 280,66 M$
Contribution de l’agglomération (VdQ, VSAD, VAL): 149,1 M$
Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
Contribution des automobilistes: 11,6 M$
(2)Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.
Dans un article paru dans Le Soleil ce 28 mars, il est mentionné qu’«À l’unanimité, les maires de villes voisines de Québec contactés par Le Soleil se montrent ouverts — voire enthousiastes — à voir des stations de vélopartage à assistance électrique apparaître dans le paysage de leur municipalité.»
Toutefois, le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures a bien précisé au journal que notre Ville priorise plutôt l’élargissement du service Flexibus sur son territoire et c’est ce qui est adressé au RTC.
Le Conseil souhaite que le RTC bonifie la zone desservie afin d’y inclure les secteurs au nord de l’autoroute 40 et de l’extrémité ouest de la municipalité.
Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) participe-t-elle au financement du RTC?
Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.
Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération.
Et «notre part» a fait un bond considérable en 2024: 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est en forte croissance.
Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.
La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD.
Revenus prévus au budget du RTC en 2024
Contribution de l’agglomération: 149,1 M$
Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
Avec l’inflation persistante et les taux d’intérêt très élevés, plusieurs municipalités n’ont d’autre choix que d’augmenter à nouveau la facture de leurs contribuables.
Heureusement, ce ne sera pas le cas à Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Ces 8 dernières années, les citoyens augustinois ont fait de grands efforts et la situation financière de la Ville s’est nettement améliorée. Le gel de taxes décrété en 2021 peut alors se poursuivre au moins jusqu’à la fin du mandat (2025).
VSAD et VdQ, des factures comparables
Pour se comparer, il ne faut pas juste regarder les taux de taxation, mais aussi considérer tous les tarifs et frais que l’on paie tout au long de l’année (aqueduc, égout & matières résiduelles, camps de jour, activités culturelles et de loisirs, permis, etc.) ou que l’on ne paie pas (taxe spéciale piscine résidentielle, vignette de stationnement, enregistrement pour les chats, taxe sur les stationnements des commerces et industries, etc.).
Mercredi dernier, la Ville de Québec a annoncé une augmentation moyenne de 3,9% du compte de taxes résidentiel (+4,7% des comptes de taxes commerciaux et industriels), une indexation générale des biens et services de 5,6% et l’imposition de nouveaux frais.
Budget 2024*
Saint-Augustin-de-Desmaures
Ville de Québec (Centre-Ville)
Ville de Québec (Villes fusionnées)**
Taux résidentiel
0,9772
0,9485
0,9072
Tarifs (aqueduc, égout, matières résiduelles)
457$
524$
524$
Taux commercial moins de 400k$
2,4847
3,3924
3,2447
Taux commercial 400k$ et plus
3,1372
3,3924
3,2447
Taux industriel
2,9868
3,3924
3,2447
Enregistrement chat
N/A
11$ par 🐈⬛
11$ par 🐈⬛
Vignette de stationnement
N/A
150$ 1er véhicule 225$ 2e+ véhicule
150$ 1er véhicule 225$ 2e+ véhicule
*Les adoptions sont prévues d’ici la mi-décembre 2023. **Val-Bélair: Taux résidentiel = 0,9093 et taux non résidentiel = 3,2522.
En 2024, pour une maison de 293 000$ (valeur moyenne dans la Ville de Québec), en considérant seulement la taxe foncière et les tarifs d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles, le total du compte de taxes serait de 3320$ à Saint-Augustin-de-Desmaures et de 3220$ à la Ville de Québec. La différence n’est que de 100$, sans compter les frais additionnels tels que décrits précédemment.
À noter que les niveaux de taxation industriels et commerciaux sont très compétitifs sur le territoire augustinois. Cela nous permet entre autres de soutenir les commerces existants et d’être attractif.
Les états comparatifs et prévisionnels ont été déposés ce soir lors de la séance du conseil municipal (Loi sur les cités et villes).
Les états comparatifs servent à présenter les variations des revenus et des dépenses entre les années 2022 et 2023 en date du 30 septembre.
Les états prévisionnels présentent les variations entre le budget 2023 et les prévisions des résultats au 31 décembre 2023. Ils montrent dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges (excédent ou déficit).
Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.
Les prévisions de fin d’année 2023 indiquent donc un excédent de 12,2 M$:
Certains personnes et sites partisans déforment les faits et les adaptent consciemment ou inconsciemment à leur réalité. Pendant cette campagne, je me ferai un devoir de rectifier quelques affirmations.
Affirmation:
«Est-il normal de payer aujourd’hui 10 millions de dollars pour le nouveau centre de l’est (1) et un autre 10 millions de dollars pour le projet d’agrandissement de l’hôtel de ville (2) ?» – Raynald Brulotte, Conseiller du District no 4 – Du Lac.
Rectification des faits:
(1) Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité le paiement comptant de 3,75 millions $ pour le nouveau centre communautaire situé dans le secteur Est. Une aide financière de 3,25 millions $ a été reçue du MAMH et 2,16 millions $ ont été reçus en dédommagement d’assurances. C’est un projet total d’un peu plus de 9 millions $, mais la Ville ne débourse que 3,75 millions $.
(2) La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a déjà obtenu une subvention de 3,5 millions $ pour la mise à niveau du garage municipal et de l’Hôtel de Ville. Le projet total est évalué à 9,5 millions $. Le déboursé pour Saint-Augustin-de-Desmaures serait donc d’environ 6 millions $.
Affirmation:
«La stratégie du maire et de sa majorité (1), qui consiste à payer comptant des dépenses qui, généralement, sont financées sur plusieurs années, pénalise doublement les citoyens. Ils paient immédiatement une infrastructure qui a une durée de vie pouvant atteindre 30 ans mais surtout, le processus de consultation citoyenne obligatoire qui accompagne un règlement d’emprunt (2) est totalement écarté.» – Conseillers Desroches, Brulotte et Godbout.
Rectification des faits:
(1) La stratégie de paiement comptant des investissements a été adoptée à l’unanimité aux budgets de 2018-2019. Les conseillers Godbout, Desroches et Brulotte ont voté contre les budgets 2020-2021, mais le différent était surtout axé sur les taux de taxation.
Oui nous payons comptants pour des actifs qui auront une longue durée de vie, mais le problème, c’est que nous payons encore en ce moment plusieurs dettes pour des actifs qui ont été radiés (qui n’existent pas – ex. Activital, CJMR) ou pour des emprunts faits illégalement (rapport du MAMOT) ou pour des dépenses farfelues (ex. la place des générations). Donc le tout s’équilibre.
(2) Une très grande partie des investissements annoncés au PQI sont pour des travaux qui concernent:
la Voirie;
l’alimentation en eau potable;
les conduites d’égouts.
Si nous faisions des règlements d’emprunts pour ces travaux, seul l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire est nécessaire. Aucune tenue d’un registre n’est nécessaire pour ces règlements.
Donc pour la très grande majorité des investissements prévue au PQI, le processus de consultation est écarté.
Se ré-endetter? Faire des règlements d’emprunts pour ces travaux alors que nous avons un surplus de 40 millions $ pour les payer comptant, alors que le taux d’endettement est toujours de 181% et que nous traînons toujours un très mauvais passif (actifs radiés), c’est tout simplement irresponsable.
Affirmation:
«À quelle fin le maire et sa majorité maintiennent-ils, depuis les deux dernières années, une politique de taxation qui étouffe le CONTRIBUABLE et qui rend la ville encore moins compétitive au point de vue fiscal par rapport aux villes voisines? (1) … il est temps de redonner de l’air aux citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures durement éprouvés (2).» – Marcel Desroches, Conseiller Municipal District no 1 – Des Coteaux.
Précisions:
(1) Les élus Juneau, Simard, LeBrasseur et Palmaerts ont proposé un gel de taxes pour les 5 prochaines années. Aucune autre municipalité voisine n’est allée aussi loin dans ses projections. Stabilité et prévisibilité.
De plus, nous sommes en attente du jugement de l’agglomération. Advenant un dénouement positif, les 4 élus ont déjà proposé à la population un gel sur une plus longue période et l’abolition de la taxe à la dette.
Les élus Juneau, Palmaerts, Simard et LeBrasseur proposent un cadre financier sur 5 ans. Les élus Godbout, Desroches et Brulotte proposent une vision plus courte… 3 ans tout au plus… près de l’échéance électorale.
(2) Dans les budgets 2020 et 2021, il y a une mesure de gel des tarifs pour les activités de loisirs, culturels et sportives. Il y a aussi une tarification dégressive pour les familles nombreuses (1/2 prix pour le 3ième enfant et gratuit pour le 4ième).
Ces deux budgets ont été rejetés par les conseillers Brulotte, Godbout et Desroches.
Les 3 élus voulaient une baisse de 1% en 2020 et de 3 cents/100$ d’évaluation en 2021. Une baisse de taxes de 38$ en 2020 et de 38$+108$ en 2021 (pour une maison moyenne de 360 000$ – donc une baisse moindre pour une valeur de maison en dessous de 360000$). Ces baisses sont minimes sur un compte de taxes, mais elles se répercutent en un montant plus substantiel en perte de revenus pour l’ensemble de la Ville.
En 2020, le conseiller Desroches a voté contre une aide COVID à l’association de hockey mineur CRSA qui permettait de réduire les tarifs d’inscription de 50$ par enfant.
D’un côté on veut baisser les taxes pour les « contribuables qui sont étouffés», mais pour des raisons uniquement partisanes, on laisse tomber plusieurs familles de l’autre côté.
«La pandémie du Covid-19 aura des impacts importants et ce pour plusieurs années.»
Je suis toutefois optimiste pour notre Ville et ses contribuables.
Les très grands efforts consentis par les augustinois ces dernières années nous mettent en très bonne position pour affronter la crise.
Les objectifs 2017-2021 sont plus que jamais appropriés et pertinents.
Remboursement de la dette en accéléré;
Optimisation des dépenses;
Nouvelle philosophie de gestion centrée sur les services aux citoyens et le respect des règles.
La situation évolue de jour en jour. Il y a encore beaucoup d’inconnus, mais nous sommes dans le même bateau. Je vis les mêmes pressions économiques (mises à pied, baisse de revenus importante, jeune famille).
Vous pouvez compter sur moi lors des prochaines prises de décisions.
La santé financière de notre Ville continuera de s’améliorer et tel que prévu, le compte de taxes des augustinois pourra bientôt revenir à la normale.
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Le plan de remboursement de la dette 2017-2021 aura permis de faire passer le taux d’endettement de 300% à 186% (prévision 2021).
À noter que nous devrions connaître le dénouement du litige de la quote-part avec la Ville de Québec d’ici un an ou deux.
Les surplus cumulés* à ce jour d’environ 22 millions $ devraient permettre:
le versement d’une aide financière de 1,7 millions $ à l’école des Pionniers;
le paiement de 3,9 millions $ pour la construction du Centre communautaire multifonctionnel du secteur Est;
le remboursement anticipé de la dette de 9,4 millions $ en 2020;
le remboursement anticipé de la dette de 5,6 millions $ en 2021.
*Les états financiers seront déposés en juin 2020. Nous connaîtrons à ce moment les surplus cumulés réels.
Les revenus de la municipalité proviennent essentiellement des taxes municipales (95%) et des transferts gouvernementaux (2%). Ces revenus sont garantis. Lisez cet article.
Les dépenses de proximité qui se situent à 30,5 millions $ en 2020 sont en contrôle.
La Covid-19 a provoqué la mise à pied temporaire d’une cinquantaine d’employés (par manque de travail / services non-essentiels / rassemblements interdits / écoles fermées), la suspension des activités culturelles et sportives, ainsi que l’annulation de plusieurs évènements (ex. fête nationale).
Ces compressions non-volontaires se répercutent en une baisse ponctuelle des dépenses, qui sera probablement balancée par des frais supplémentaires pour protéger la population et les employés.
Tout indique que les paliers de gouvernement provincial et fédéral miseront sur les infrastructures pour relancer l’économie. Lisez cet article.
Le plan quinquennal d’investissements de Saint-Augustin-de-Desmaures prévoit d’ailleurs plusieurs projets pour lesquels nous pourrions réaliser des économies importantes en obtenant des subventions. On se prépare.
Une variable importante sera le montant de la future quote-part, mais cela ne fera parti que des éléments à considérer lors de la préparation du budget 2021. Au delà du mécanisme de calcul qui est un problème en soit, mais qui n’a aucun lien avec la Covid-19, si l’agglomération fait un déficit en 2020 (constaté en 2021), notre part de celui-ci sera d’environ 4% et devra être remboursé en 2022.
Hypothèse: La Ville de Montréal envisage un déficit pouvant atteindre 538 millions $ en 2020 sur un budget de 6170 millions $. Si on ramène ce déficit à la Ville de Québec, ce serait alors 135 millions $ sur un budget de 1551 millions $. Les compétences d’agglomération représentent environ 50% du budget de la Ville de Québec. Le déficit d’agglomération serait alors de 67,5 millions $. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devrait en assumer 4,13%, donc 2,78 millions $.
Tel que le prévoit la loi, l’état comparatif des résultats du second trimestre a été déposé ce soir lors de la séance du conseil et il sera disponible demain matin sur le site web de la Ville.
Ce document sert à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2019, en date du 30 septembre.
C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.
Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du budget 2020.
Excédent de 8,5 M$*
Donc, concrètement, les prévisions de fin d’année 2019 indique un surplus de 8,5 millions $ dû à des revenus supplémentaires de 5 M$ (vente de terrains industriel de 4 M$, revenus d’intérêts de 0,4M$, taxes foncières de 0,6 M$) et des dépenses projetées inférieures de 3,5 M$ (quote-part de 1 M$, administration générale, ressources humaines, application de la loi, loisirs et culture, urbanisme).
Dette de 73 M$
Les augustinois font des efforts très importants depuis 5 ans. La pression sur le portefeuille des contribuables est grande.
Cependant, les résultats sont réels et tangibles.
Les services faisant partie de notre champ de compétences sont rendus, les investissements dans les infrastructures sont maintenus, mais surtout, la dette diminue à un rythme accéléré.
120 M$ … 104M$ … 83 M$ … 73 M$
La dette nette devrait être d’environ 73 millions $ au 31 décembre 2019.
L’objectif d’avoir un taux d’endettement avoisinant 100% du budget de fonctionnement est à notre portée. C’était un engagement en campagne. Nous sommes à mi-mandat et sur le point d’y arriver.
*Ce soir en séance, le Conseil a pris 2 résolutions qui viennent diminuer l’excédent planifié de 8,5 M$ de l’état comparatif des résultats du 30 septembre 2019:
1,7 M$ affectés à l’agrandissement de l’École des Pionniers;
0,4 M$ affecté à la réfection des sentiers du Parc des Riverains.
En contrepartie, d’autres ventes de terrain devraient se concrétiser d’ici la fin de l’année.
