Étiquette : contravention

L’alimentation en eau potable est une compétence d’agglomération.

Un nouveau règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable est entré en vigueur le 9 juin dernier.

Cliquez ici pour consulter le nouveau règlement.

«Ce règlement a pour objet de régir l’utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc, incluant les appareils utilisant ou fonctionnant à l’eau potable.»

«Parmi les normes qui font l’objet d’une révision, soulignons les suivantes:

1. il est désormais interdit d’arroser les végétaux, incluant la pelouse, lorsqu’il pleut;
2. les modalités d’arrosage des végétaux et d’entretien des terrains quant aux moyens, aux heures et aux jours autorisés sont révisées en profondeur. Pour la saison estivale 2022, l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage de la pelouse sera cependant autorisée à raison de deux jours par semaine, avant d’être limitée à un jour par semaine à compter de 2023 (à Saint-Augustin-de-Desmaures, le mercredi pour les numéros civiques pairs / le jeudi pour les numéros civiques impairs, entre 20h et 22h). Par ailleurs, tout système d’arrosage mécanique ou automatique doit être muni d’une minuterie maintenue en tout temps en bon état de fonctionnement;
3. l’utilisation d’eau potable pour le nettoyage printanier d’une surface extérieure non végétalisée, telle qu’une aire de stationnement, est dorénavant permis uniquement entre le 1er mai et le 15 juin;
4. les normes applicables au remplissage des bassins de baignade sont revues. À l’égard d’un jeu d’eau dépourvu d’un système de déclenchement sur appel, installé légalement avant le 21 novembre 2008, celui-ci pourra continuer d’être utilisé jusqu’au 1er janvier 2025;
5. tout cabinet d’aisance ou urinoir muni d’un système de chasse d’eau à fonctionnement périodique doit être remplacé, avant le 1er janvier 2023, par un système de chasse d’eau sur appel;
6. les normes applicables aux appareils hydrauliques sont révisées. Il est notamment précisé qu’ils peuvent utiliser de l’eau potable à la condition d’être munis d’une boucle de recirculation qui doit faire l’objet d’un entretien annuel. À l’égard d’un appareil dépourvu d’une telle boucle, mais installé légalement avant l’entrée en vigueur du présent règlement, celui-ci pourra continuer d’être utilisé jusqu’au 1er janvier 2024;
7. le propriétaire ou l’exploitant d’un lave-auto automatique est désormais tenu de procéder à un entretien annuel du système de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau utilisée pour le lavage des véhicules;
8. les amendes sont également révisées et des amendes plus sévères sont ajoutées pour sanctionner toute contravention à une interdiction ou une ordonnance publiée ou édictée en cas d’urgence.

En outre, tout appareil existant qui utilise ou fonctionne à l’eau potable doit, s’il n’est pas conforme au présent règlement, être remplacé ou mis hors service dans le délai prévu au présent règlement.»

Cliquez ici pour consulter le nouveau règlement.

Source: Ville de Québec