Mme Hethringtton et son équipe de bénévoles de la Société Saint-Vincent de Paul de Saint-Augustin-de-Desmaures sont sur le terrain.
Il n’y a pas de meilleur façon de terminer l’année qu’en redonnant à sa communauté.
Pour effectuer un don alimentaire ou monétaire, faites le 418-809-7787.
Le maire et les six conseillers de notre Ville vous invitent à offrir un moment de répit et d’espoir aux familles dans le besoin. Faites une différence! Faites un don!
«Je, Yannick LeBrasseur, déclare que j’exercerai mes fonctions de conseiller avec honnêteté et justice dans le respect de la loi et du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Augustin-de-Desmaures et que je m’engage à respecter les règles de ce code applicables après la fin de mon mandat.»
Ce soir, tous les élus de Saint-Augustin-de-Desmaures ont prêté serment. J’étais accompagné de ma conjointe, mes deux fils et de huit invités.
Cet acte solennel marque officiellement le début de notre mandat 2021-2025. Nous avons d’ailleurs reçu tout notre matériel de travail.
Je vous partage ci-dessous le discours que j’avais préparé pour l’occasion.
«Bonsoir,
D’abord, je remercie tous les électeurs de mon quartier, le district 3. Je suis profondément touché et reconnaissant par votre grande mobilisation et votre grande confiance.
Présent #pourvous, ce n’est pas qu’un slogan de campagne, c’est un travail de terrain, c’est un ensemble d’actions et de décisions qui impliquent toute la famille. Je remercie ma conjointe et mes deux garçons pour leur grand support dans tous mes projets, dont celui de vous représenter au sein du conseil.
Ici ce soir, à ma table, en plus de ma famille, j’ai quelques invités. Ces invités n’ont pas été choisis aux hasards. Ce sont des personnes qui sont importantes et qui m’inspirent. En fait, ils incarnent les quatre grands chantiers sur lesquels je compte m’investir plus personnellement pendant les quatre prochaines années.
D’abord, M. Jean-Claude Saint-Pierre et M. Guy Rochette, deux résidents du Manoir du Verger. Messieurs Rochette, Saint-Pierre, pour les raisons que nous connaissons tous, je n’ai pas pu vous visiter aussi souvent que je l’aurais voulu. Vos besoins et vos attentes doivent être entendus. Nous sommes maintenant sur la bonne voie.
Sachez que M. Saint-Pierre a été journaliste pendant plus de 40 ans. Il « dévore toujours l’information locale » et malgré la retraite, il continue de nous informer. Je suis aussi passionné d’actualité et je me suis donné comme mission de vulgariser particulièrement l’actualité municipale. De la rendre plus accessible. Monsieur Saint-Pierre est l’un de mes modèles. Alors, mon premier grand chantier de poursuivre les efforts pour avoir une communication plus efficace avec les citoyens.
Ensuite, je suis accompagné de M. Yoland Gagné, président du Club Lions Cap-Rouge/Saint-Augustin, et de sa conjointe, Mme Françoise Proulx. Les Lions ont pour mission de SERVIR. Les Lions permettent la réalisation de projets, indirectement en supportant par exemple la Maison des jeunes, Présence-Famille, la fondation du SSF ou directement dans des projets comme les parcours des Lions de marche et de course à pied et bientôt un nouveau projet de piano public extérieur au village. Donc, mon deuxième engagement est de maintenir cette collaboration essentielle avec nos partenaires afin d’offrir des services de proximité accessible à tous, diversifiés, fiables et de qualité.
En troisième lieu, je suis entouré de Mme Claudette Hethrington, présidente de la Société Saint-Vincent de Paul (SSVP) de Saint-Augustin, et de Mme Candide Gingras, aussi bénévole à la SSVP. Toutes les deux habitent le Manoir du Moulin. Les personnes désavantagées, les aînés et les gens vivants seuls ont été très affectés pendant la pandémie. S’il fallait encore convaincre certaines personnes du rôle essentiel que joue les bénévoles et les organismes communautaires dans le maintien et l’amélioration de la qualité de vie de notre milieu, et bien les deux dernières années en ont fait la preuve irréfutable. La pandémie a toutefois accentué les défis que doivent relever les bénévoles et elle a fragilisé certaines organisations. Il est primordial de les accompagner pour assurer leur pérennité. Voilà mon troisième chantier.
Finalement, je suis avec Mme Francine Moreau et M. Jean-Marc Poulin. Mme Moreau et M. Poulin représentent les propriétaires qui sont affectés par les normes de lotissement et de zonage au lac Nord. Ces propriétaires vivent une situation jugée inéquitable depuis plusieurs années. De plus, ils subissent la dégradation accélérée du lac. Par conséquent, mon quatrième grand chantier est de poursuivre mon implication dans les projets de protection et de valorisation de nos milieux naturels, dont le grand défi de revitalisation du lac Saint-Augustin, tout en s’assurant d’un traitement équitable des citoyens.
Je félicite à mon tour tous nouveaux élus et j’ai très hâte de débuter le travail avec vous.
Du 12 au 18 septembre, c’est la Semaine de la municipalité qui vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Dans les prochains jours, je partagerai quelques articles sur le sujet.
Étant tout près de la période électorale, voici donc mon premier article à propos du «Rôles et responsabilités des élus municipaux».
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.
Une conseillère ou un conseiller peut aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l’absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions du maire.
Dans le présent mandat, une seule personne a été désignée comme maire suppléant.
Engagement
Au cours du prochain mandat, je proposerai à mes collègues que chaque conseillère et conseiller puisse être désigné comme maire suppléant en l’absence du maire. Étant 6 conseillères et conseillers, je proposerai une rotation à tous les 8 mois pour cette nomination.
Si elle est adoptée, je suis convaincu que cette démarche renforcera l’implication des membres du conseil et favorisera le travail d’équipe.
Cliquez sur le lien suivant pour plus de détails à propos de mon premier engagement sur le thème de la démocratie municipale: Formation d’un «Conseil Jeunesse»:
Visionnez cette vidéo du ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).
Plus de détails sur les responsabilités de chacun…
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élues et élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seule la mairesse ou seul le maire dispose de ce pouvoir.
Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur la directrice générale ou le directeur général, ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité.
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.
Lors des élections municipales 2021, les jeunes nés en 2000, 2001, 2002 et 2003 pourront voter pour la toute première fois afin d’élire un conseiller ou une conseillère et un maire ou une mairesse.
Voter est un droit qu’il faut prendre et utiliser comme il se doit.
En 2017, à peine un jeune sur 4 a voté au municipal au Québec.
En vue du prochain scrutin, je compte inclure dans ma démarche des moyens afin de mobiliser les jeunes de 18 à 25 ans à voter et à s’impliquer plus activement dans la vie municipale.
«Plus les jeunes participeront à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»
Depuis quelques jours, le projet de loi 49 fait l’objet de consultations; «Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives».
«Le rôle d’élu municipal est primordial au Québec: ce sont eux qui représentent les citoyens et qui les défendent. En général, on a de très bons maires et mairesses, conseillers et conseillèresau Québec, mais malheureusement, certaines situations se sont produites et il faut y remédier.» – Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Le projet de loi aurait pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures proposées dans ce domaine visent principalement à :
renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.
De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) seraient transposées en règle de déontologie, soit:
l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.
Il serait ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Il est également proposé d’interdire notamment les comportements de la part d’un élu qui seraient vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants.
Puisque ces règles seraient obligatoires, les municipalités devraient les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec»(CMQ) pourrait donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugerait appropriée.
Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:
«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»
Pour améliorer le régime de sanctions, il est proposé de permettre à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devrait être effectué par un élu. Il est également proposé que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.
De plus, deux nouvelles sanctions seraient introduites à la LEDMM, soit:
la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.
Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.
