Les jeunes, n’hésitez jamais à interpeller vos élus!
Évènement extrêmement déplorable
Dans la dernière semaine, vous avez sans doute entendu parler d’un adolescent rabroué lors d’une séance du conseil municipal par le maire de l’arrondissement d’Anjou Luis Miranda, alors qu’il demandait respectueusement à l’élu la réouverture d’un terrain de soccer.
Alors un jeune homme utilise les outils démocratiques pour se faire entendre et se faire répondre de la sorte par le maire Luis Miranda… c’est inacceptable. Les jeunes, la prochaine séance est le 1er nov 😉 https://t.co/UhdXtPbDu0 #polmtl https://t.co/Zc4tIFKmx1
— Philippe-Vincent Foisy 🎙 (@pvfoisy) October 7, 2022
« Pour que les jeunes développent un sentiment d’appartenance, il faut qu’ils sentent qu’ils ont une place dans la société. »
À Saint-Augustin-de-Desmaures, TOUS sont les bienvenus à l’hôtel de ville. Les adolescents, les enfants, venez vous aussi proposer vos idées au conseil municipal.
Tous ont le pouvoir d’influencer les décisions, et plus les élus auront des interactions avec toute la population, plus leurs décisions seront en adéquation avec les besoins réels.
Par exemple, récemment, la mobilisation de jeunes augustinois a mené à la concrétisation de deux beaux projets:
- L’an dernier, la ville a aménagé deux skateparks et une piste pumptrack (500000$) – les équipements étaient devenus désuets;
- Puis en ce moment, un terrain de volley-ball de plage est en construction au parc Place-Portneuf (55000$) – le volley-ball connaît un regain de popularité.
Ces deux projets ont été soumis aux élus par deux groupes d’adolescents.
Il faut être à l’écoute de notre jeunesse! Les jeunes ne doivent jamais hésiter à interpeller leurs élus.
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Nouvelle baisse importante de la dette
«Tel que prévu lors de l’adoption du budget 2022 adopté en décembre dernier, la Ville aura remboursé à la fin de la présente année plus de 5 M$ de sa dette en paiements anticipés. Un peu comme pour une hypothèque résidentielle, de tels remboursements ne peuvent s’effectuer qu’à certains moments précis, en fonction des fenêtres de renouvellement des emprunts. Les sommes nécessaires sont puisées à même le surplus accumulé.
Au 31 décembre prochain, en tenant compte des paiements réguliers en capital prévus au budget, la dette nette de notre Ville sera de près de 49 M$. C’est un ratio encore trop élevé par rapport à notre budget de fonctionnement (environ 140 %), mais considérant que ledit ratio a déjà été de près de 400 %, on ne peut que se féliciter du chemin parcouru. Nous sommes définitivement sur la bonne voie.
Ainsi, malgré l’inflation que nous connaissons, le surplus accumulé nous permettra de poursuivre le remboursement de la dette nette en accéléré, jusqu’à son éventuelle extinction complète. La stratégie financière permettra également de continuer à payer les immobilisations comptant (donc sans emprunter) et de maintenir le gel du compte de taxes pour tous, jusqu’à la fin du présent mandat du conseil municipal. Stabilité et prévisibilité.
Sylvain Juneau, maire
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Source: MIM Octobre 2022 – Mot du maire
Agrandissement du garage municipal et réaménagement de l’hôtel de ville
Le projet d’agrandissement du garage municipal et de réaménagement de l’hôtel de ville (HDV) a franchi une nouvelle étape. À la dernière séance, les plans définitifs à 90% ont été approuvés par le conseil. Quelques perspectives ont été présentées aux citoyens.
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Ce projet est évalué à 9,5 millions $ au PQI 2022-2026. À noter qu’une subvention de 3,5 millions $ a déjà été obtenue. L’investissement de la Ville sera payé comptant (aucun emprunt).
Le bâtiment actuel (garage et HDV) a été construit en 1979.
Depuis, les besoins sont grandissants (population de +/- 3000 habitants en 1979 à près de 20000 habitants aujourd’hui), les normes ont évolué (santé et sécurité, protection incendie, matières dangereuses) et les environnements de travail se sont transformés.
Les travaux de construction débuteront en 2023. À terme, ils permettront à la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures de poursuivre sa mission de fournir les meilleurs services possibles à l’ensemble de ses citoyens.
Adoption d’un règlement afin de permettre l’implantation d’un CPE au 113 rue de New-York
Crédit photo: bourgeoislechasseur.com
Un projet d’implantation d’un nouveau centre de la petite enfance (CPE) au 113 rue de New-York (même édifice que l’entreprise Apogee Sports) est actuellement à l’étude.
Toutefois, le règlement de zonage ne permettait pas cet usage en ce lieu.
À la dernière séance, le conseil municipal a donc adopté le règlement no 2022-695 pour permettre de déroger au zonage et autoriser l’implantation d’un CPE ou d’une garderie à cet immeuble.
Nous savons que la liste d’attente pour des places est très longue. Nous espérons grandement que ce projet se réalise pour les familles augustinoises.
Semaine de la municipalité – Compétences municipales
La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…
Compétences municipales
Compétences d’agglomération
Depuis 2006, les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette sont regroupées dans une instance supramunicipale: l’agglomération de Québec.
L’agglomération de Québec sert à administrer les services municipaux relevant des trois municipalités qui ont été identifiés dans la «Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations».
Compétences d’agglomération:
- Service de police;
- Service de protection contre l’incendie;
- Sécurité civile (ex. catastrophe naturelle, inondation, émanation de gaz);
- Centre d’urgence 9-1-1;
- Le transport collectif des personnes (ex. RTC);
- L’alimentation en eau potable;
- L’assainissement des eaux usées;
- L’élimination et la valorisation des matières résiduelles (incinérateur, écocentre, recyclage, centre de biométhanisation);
- Cour municipale;
- L’évaluation foncière;
- Le développement économique;
- L’entretien des voies de circulation constituant le réseau artériel de l’agglomération (ex. boulevard Laurier);
- La surveillance et la valorisation des cours d’eau municipaux;
- Le logement social et l’aide destinée aux sans-abri;
- La prévention de la toxicomanie et de la prostitution.
Le conseil d’agglomération se réunit une à deux fois par mois afin de prendre les décisions concernant ces services mis en commun. Le conseil d’agglomération est composé de sept élus de la Ville de Québec, dont le maire, du maire de Saint-Augustin-de-Desmaures et du maire de L’Ancienne-Lorette.
Les villes liées (Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette) paient une quote-part annuellement à la ville centre (Ville de Québec) afin d’assumer une partie des coûts des services d’agglomération. À noter que la facture à payer par les villes liées est contestée devant les tribunaux depuis plusieurs années et à moins d’une nouvelle entente entre les trois villes, elle continuera d’être débattue.
Compétences de proximité
Ci-dessous, vous retrouverez une liste non exhaustive de services qui ne sont pas des services d’agglomération, couramment appelés compétences de proximité. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures administre donc:
- les routes (pavage, lignage, signalisation, trottoirs, pistes et bandes cyclables);
- les canalisations d’aqueduc et d’égouts (incluant les bornes-fontaines);
- le déneigement;
- la sécurité routière;
- le développement économique local (parc industriel);
- la collecte des ordures, des matières recyclables, des encombrants et des résidus verts;
- les bâtiments publics et centres communautaires (bibliothèque, hôtel de ville, Delphis-Marois, CSR Les Bocages, CCMSE);
- le complexe sportif multifonctionnel (piscine, aréna, locaux);
- les parcs (30 parcs locaux, dont les parcs des Hauts-Fonds, Riverain et canin), skateparks et pumptrack, patinoires extérieures, sentiers pédestres, anneau de glace du lac Saint-Augustin, terrains de jeux (tennis, soccer, baseball, pickleball, basket-ball, pétanque);
- les camps de jour (Kéno);
- les cours de natation (Sodem);
- la programmation d’activités culturelles et de loisirs;
- le soutien à la vie communautaire (maison des jeunes, marché public, organismes, clubs et associations);
- l’accessibilité (personnes aînées et/ou handicapées);
- l’urbanisme (permis, normes, environnement, salubrité et nuisances, aménagement du territoire, patrimoine);
- les finances (taxes, tarifs, droits de mutation, budget, dette);
- les affaires juridiques (greffe, processus législatif, transactions immobilières, appels d’offres, élections, référendum);
- la sécurité publique (dans son champ d’exercices);
- Etc…
Le conseil municipal se réunit une à deux fois par mois afin de prendre les décisions concernant ces services de proximité.
Voici la composition du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures:
- M. Sylvain Juneau, maire;
- M. Éric Fiset – Conseiller du District no 1 – Des Coteaux;
- M. Jean Simard – Conseiller du District no 2 – Portneuf;
- M. Yannick LeBrasseur – Conseiller du District no 3 – Lahaye;
- M. Martin Maranda – Conseiller du District no 4 – Du Lac;
- Mme Chantal Broche – Conseillère du District no 5 – Les Bocages;
- Mme Marie-Josée Tardif – Conseillère du District no 6 – Haut-Saint-Laurent.
Semaine de la municipalité – La prise de décision
La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…
La prise de décision
Les élus
Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:
- Représentant des citoyens
L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.
- Législateur
L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
- Administrateur
L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.
Le maire
Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.
Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.
Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.
Les conseillers
En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.
Le caucus
À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).
Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.
Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.
Les séances du conseil municipal
La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis novembre 2017, les séances sont webdiffusées en direct et sont disponibles ensuite en post-diffusion sur le site web de la Ville.
Les citoyens peuvent poser des questions en présence ou en ligne via l’outil de diffusion.
Voir le calendrier des séances ordinaires en cliquant sur ce lien.
Des séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire.
Les procès-verbaux des séances sont disponibles en cliquant sur ce lien.
La consultation
En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.
Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.
La Ville a maintenant sa plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.
La Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.
Le processus législatif
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:
- Avis de motion;
- Dépôt d’un projet de règlement;
- Adoption du règlement;
- Publication du règlement;
- Entrée en vigueur.
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Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
Source: MAMH et Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux.
Semaine de la municipalité
Du 11 au 17 septembre, c’est la «Semaine de la municipalité» au Québec.
Cet évènement vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Dans les prochains jours, je partagerai quelques articles sur le sujet.
Premier topo…
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Rôle du conseil municipal
Les élus réunis en conseil municipal représentent la population.
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil municipal
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend un maire, M. Sylvain Juneau, et six conseillères/conseillers municipaux:
- M. Éric Fiset – Conseiller du District no 1 – Des Coteaux;
- M. Jean Simard – Conseiller du District no 2 – Portneuf;
- M. Yannick LeBrasseur – Conseiller du District no 3 – Lahaye;
- M. Martin Maranda – Conseiller du District no 4 – Du Lac;
- Mme Chantal Broche – Conseillère du District no 5 – Les Bocages;
- Mme Marie-Josée Tardif – Conseillère du District no 6 – Haut-Saint-Laurent.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller.
Les électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Le mandat des élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont:
- de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères/conseillers municipaux;
- d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères/conseillers peuvent:
- éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
- participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères/conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions (M. Yannick LeBrasseur, maire suppléant).
Source: MAMH
Projet de révision du plan d’urbanisme – Retour sur l’assemblée publique et plateforme de consultation citoyenne
L’assemblée publique de consultation sur le projet de plan d’urbanisme s’est tenue hier soir à l’hôtel de ville. Près d’une centaine de personnes ont assisté à la rencontre.
Au début de la séance, le maire a brièvement résumé le plan d’urbanisme et ensuite, la parole était exclusivement réservée aux citoyens. J’ai noté 25 interventions citoyennes. Merci pour votre implication!
Les citoyens peuvent toujours s’exprimer sur le projet de révision du plan d’urbanisme via la plateforme VSADJeParticipe.ca et ce jusqu’au 30 septembre. La Ville a reçu des mémoires. Ceux-ci seront mis en ligne dans les prochains jours.
Je vous invite à consulter l’article* de Radio-Canada publié ce matin sur le sujet.
*Lors de la consultation, plusieurs interventions ont été faites à propos du règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui impose un moratoire sur les nouvelles constructions dans le secteur Est de la ville. L’article n’en fait toutefois pas mention.
Révision du plan d’urbanisme – Assemblée publique et plate-forme de participation citoyenne
Le projet de «Plan d’urbanisme» a été adopté le 30 août 2021. Le conseil municipal a alors lancé officiellement le processus de révision du plan et des règlements d’urbanisme de la Ville.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet (Règlement n° 2021-664 révisant le Plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures) se tiendra mercredi le 7 septembre 2022 à 18h dans la salle Jobin de l’hôtel de ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
IMPORTANT – Afin d’assurer le dynamisme de la rencontre de consultation, prenez connaissance du projet de «Plan d’urbanisme» et des documents qui y sont associés avant l’assemblée publique (visionnez le vidéo de présentation). Tous les documents sont disponibles sur la plateforme de participation citoyenne: vsadjeparticipe.ca/plan-urbanisme. Également, cette plateforme vous permet de donner votre avis directement en ligne jusqu’au 30 septembre à 16h.
Une autre option s’offre à vous puisque vous pouvez envoyer vos commentaires sur le projet de «Plan d’urbanisme» par courriel au greffe@vsad.ca, également jusqu’au vendredi 30 septembre à 16h.