Nouveau rôle d’évaluation municipale: pas d’augmentation du compte de taxes pour les valeurs moyennes

Croissance Saint-Augustin

Un nouveau rôle d’évaluation foncière pour Saint-Augustin-de-Desmaures a été déposé. En vertu de la Loi, un nouveau rôle est déposé tous les trois ans. À noter que le service d’évaluation est une compétence d’agglomération.

Valeur moyenne d’une résidence

2022-2023-2024 : 373 584 $
2025-2026-2027 : 493 080 $

La valeur des résidences a augmenté en moyenne de 31,5 % à Saint-Augustin-de-Desmaures (unifamiliales + 34,9 % et condos + 20 %). Toutefois, l’impact de ce nouveau rôle sur le compte de taxes sera neutralisé pour la résidence de valeur moyenne (voir le communiqué du maire ci-dessous).

Démystifier l’évaluation municipale

Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le «Service de l’évaluation de la Ville de Québec» qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2025-2026-2027 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.

Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2023. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.

Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Si la valeur d’une propriété augmente plus que celle de la moyenne des propriétés, il se peut que le propriétaire de cet immeuble subisse une hausse de taxes supérieure à celle décrétée pour l’ensemble des immeubles. Le contraire est aussi vrai, si la valeur d’une propriété augmente moins que la moyenne, la variation du montant de taxes pourrait être inférieure au taux annoncé lors du budget.

Il est important de noter que la Ville ne profite pas de l’augmentation de la valeur des propriétés provenant du dépôt du rôle triennal d’évaluation pour majorer ses revenus. Elle ajuste à la baisse les taux de taxation en fonction de l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés pour annuler les effets de ces hausses de valeurs.

Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2025-2026-2027?

Attention, il y a des délais à respecter pour demander une révision.

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue du Pont
Québec (Québec) G1K 6N4
Téléphone: 418-641‑6311

Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30

Cliquez sur le lien suivant:
Demande de révision.

Source: Site web de la Ville de Québec 

Vérifier la valeur de votre résidence

Le Service de l’évaluation de la Ville de Québec détermine et tient à jour les rôles d’évaluation des trois municipalités de son agglomération, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

Vérifiez la valeur de votre résidence en cliquant sur ce lien (vous serez dirigé vers le site web de la Ville de Québec).

Communiqué du maire

«À la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, je peux d’ores et déjà vous annoncer l’intention unanime des membres du conseil municipal d’éliminer tout effet de ce rôle sur les taxes foncières. Ainsi, les taux de taxation seront ajustés pour faire en sorte que la maison moyenne ne voit aucune variation de son compte de taxes. Idem pour toutes les autres catégories de taxation.

Puisque le conseil prône un gel de taxes pour 2025 (et les années suivantes), nous procéderons en ce sens dans le cadre de l’adoption du budget en décembre prochain. C’est le scenario unique sur lequel l’administration a le mandat de travailler. Annulation de l’effet du rôle et gel du compte de taxes. Idem pour les divers tarifs. Et aucune nouvelle taxes sur quoi que ce soit, pour peu que ce soit de la compétence exclusive de la Ville.

Comment y arrivons-nous?

Essentiellement par le contrôle de notre dette. Plus elle diminue, moins on verse de l’argent en pure perte aux banquiers. Et plus on peut donc en laisser dans les poches des Augustinois. En 2026, la dette à l’ensemble sera entièrement remboursée à Saint-Augustin-de-Desmaures. Et nous continuerons d’investir massivement dans le maintien et l’amélioration de nos infrastructures. En payant systématiquement comptant.

Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Élimination de notre dette collective

«Depuis quelques années, à Saint-Augustin-de-Desmaures, toutes les dépenses de fonctionnement et celles liées aux immobilisations sont systématiquement payées comptant. En parallèle, dès que le renouvellement du financement d’un règlement d’emprunt arrive à échéance, nous le remboursons par anticipation plutôt que de le refinancer. Ainsi, en n’empruntant plus et en remboursant de façon anticipée, les sommes consacrées annuellement aux paiement de la dette (capital et intérêts) vont toujours en diminuant. Ce qui dégage de plus en plus d’argent.

En 2024, c’est près de 12 M$ qui seront remboursés par anticipation. Une première tranche de près de 6 M$ l’a été en février dernier, et une seconde, elle aussi de près de 6M$, le sera ce mois-ci. Et l’an prochain, les fenêtres de refinancement permettront de verser près de 22 M$ supplémentaires par anticipation, ce qui fait qu’il ne restera alors qu’un peu plus de 2 M$ à rembourser en 2026 pour finalement ne plus avoir de dette à la charge de l’ensemble des Augustinois.

Dette Saint-Augustin-de-Desmaures

Libérés de notre dette collective, n’ayant donc plus de paiements en capital ou intérêts à compter de 2026, nous pourrons allouer les sommes ainsi dégagées au paiement comptant des dépenses en immobilisation et ne pas réemprunter. Le tout en maintenant un gel du compte de taxes pour plusieurs années, lequel sera conséquemment éventuellement sous la moyenne régionale. De l’argent dans les poches des Augustinois et non dans celles des banquiers.

Plus que jamais, nous sommes sur la bonne voie.»

Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Source: Extrait du mot du maire – MIM Septembre 2024

Le bassin versant de la rivière du Cap Rouge en partie à Saint-Augustin-de-Desmaures

Samedi matin, j’ai accompagné M. Laurier Côté, directeur du Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge, sur les rives d’un affluent(1) de la rivière du Cap-Rouge qui s’écoule au parc industriel nord et sur des terres agricoles (Rang des Mines / Rang St-Ange / Rang St-Denis).

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Affluent de la rivière du Cap Rouge

Ce fut fort instructif et très plaisant d’être dans un si bel environnement. Je remercie M. Côté et toute son équipe pour leur travail important. Nous poursuivrons assurément notre collaboration afin de contribuer à préserver et à valoriser nos milieux écologiques.


(1) L’ensemble du territoire dont les eaux s’écoulent naturellement vers la rivière du Cap Rouge constitue le bassin versant de cette dernière et le secteur nord-ouest de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures en fait partie.

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Source: Agglomération de Québec

Aux termes des prochaines élections générales, il y aura 8 districts électoraux et chacun de ces districts sera représenté par une conseillère ou un conseiller

Cartes 8 districts Saint-Augustin
Source: VSAD.ca

Aux dernières élections (novembre 2021), puisque la population augustinoise était sous la barre des 20 000 habitants, la municipalité était divisée en six districts électoraux.

Aux prochaines élections (novembre 2025), puisque la population sera de plus de 20 000 habitants, conformément à la Loi, la municipalité sera dorénavant divisée en huit districts électoraux.

À cet effet, le Règlement no. 2024-724 a été adopté par le conseil municipal et la «Commission de la représentation électorale (CRE)» a examiné sa conformité. Le 30 mai dernier, nous avons reçu la confirmation de la CRE que le Règlement respectait les exigences de la Loi et qu’il entrerait en vigueur le 31 octobre prochain.

Vous pouvez consulter les changements à l’adresse: vsad.ca/division-districts-electoraux.

Par conséquent, au cours du prochain mandat (2025-2029), le conseil municipal sera composé de huit conseillers / conseillères et d’un maire ou d’une mairesse.

Je vous invite à consulter la page FAQ de ce blogue pour en savoir plus sur le rôle des élus, le processus de prise de décision et l’organisation municipale.

District 3 – Lahaye

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Source: VSAD.ca

Suite à ce redécoupage, le District 3 compte 2310 électeurs (à l’adoption du Règlement) et sa superficie est de 1,15 km2.

En 2021, il y avait 2743 électeurs inscrits dans le District 3.

La maison familiale Lahaye (369 route 138) sera désormais dans le District 3 – Lahaye. Le District 3 a été nommé «Lahaye» en référence au développement résidentiel sur la terre «Stanislas Lahaye», fils de «Tobie Lahaye», dans la deuxième moitié des années 1970 (environ 350 unités d’habitation). Cliquez sur ce lien pour un peu plus d’histoire…