Si votre résidence se trouve dans la zone hachurée en mauve sur la carte ci-dessus, vous faites partie du District 3 (Lahaye). Le District 3 compte 2310 électeurs et sa superficie est de 1,15 km2.
Depuis novembre 2017, j’ai le privilège de vous représenter à titre de conseiller municipal. Je serai à nouveau candidat aux élections du 2 novembre prochain et je sollicite votre appui afin de poursuivre mon engagement à vos côtés. Pour suivre ma campagne, en apprendre davantage sur mon parcours et lire mes articles, visitez mon site web : yannicklebrasseur.com (lien court : yld3.com).
Cet outil, conçu par l’Organisme des bassins versants de la Capitale avec, entre autres, l’appui financier de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, permet de retracer l’histoire du lac, de mieux comprendre les défis auxquels il fait face, mais aussi d’identifier les solutions concrètes à notre portée.
Sa protection ne repose pas uniquement sur les épaules des instances publiques. Elle dépend d’abord et avant tout de l’engagement de toute la communauté. Sans la participation de la population, aucun plan ne pourra porter fruit à long terme.
Vous êtes invités à prendre connaissance de cet outil, à le partager dans vos réseaux, et à en discuter autour de vous. Chaque geste compte.
Plusieurs souhaitent connaitre la position de VSAD quant au projet de règlement sur les quoteparts dont l’avis de motion est à l’ordre du jour de la séance du conseil d’agglomération de mercredi.
Le conseil municipal de VSAD est composé de 7 membres indépendants qui prendront une résolution sur l’orientation du vote du maire sur l’adoption du projet de règlement en question le 17 juin prochain, en vue de la séance d’agglomération du lendemain. Vous comprendrez donc que d’ici là, je ne peux vous donner la position OFFICIELLE de VSAD. Cela dit, je peux vous donner mon opinion personnelle, laquelle n’engage que moi. Évidemment, mes conseillers et moi avons largement discuté du dossier depuis plusieurs mois et je crois pouvoir affirmer que plusieurs sinon tous abondent en ce sens.
Dès mon élection, il y aura 10 ans samedi prochain, j’ai soutenu le fait que le mécanisme de partage des dépenses de l’agglomération était à revoir parce que profondément dysfonctionnel et inéquitable. Depuis le début, je milite en faveur d’une quotepart fixe, indexée annuellement, où la notion de potentiel fiscal est éliminée. Stabilité, prévisibilité et équité étaient les mots-clés. C’est ce que j’ai exposé dès le début des rencontres de discussion entre les trois villes liées. Et c’est la position que VSAD a maintenu au cours de tout le processus, qui dure depuis quelques années et auquel nous avons activement participé.
Le projet de règlement R.A.V.Q. 1714, quoi que présentant certaines améliorations, ne répond pas à la majeure partie des préoccupations que VSAD a exposées dès le départ et ne tient pas compte des demandes et suggestions formulées à maintes reprises tout au long du processus.
Le montant de départ proposé pour VSAD (plus de 27 M$ pour la partie indexable seulement) est près du double de celui de l’autre ville liée, basé sur le potentiel fiscal, et sans relation logique avec les coûts des services rendus. Il n’y a aucun rationnel dans cette mécanique, ni dans l’établissement du montant de départ, si ce n’est que de tenter de ramener ce dernier plus près de ce qu’il serait si la Cour devait trancher à nouveau.
La contribution au RTC des villes liées est exclue de la nouvelle formule de calcul. C’est dire que près du quart de la quotepart de VSAD continuerait d’être régi par l’ancienne formule où VSAD paierait donc, en fonction de son potentiel fiscal, une somme très importante pour le fonctionnement du RTC. Pour 2025, ce serait près de 8,3 M$. Est-il besoin de faire la démonstration que le budget du RTC risque de continuer à exploser (augmentation de la contribution de VSAD de 2,3M$ entre 2024 et 2025, soit près de 40% en seulement 1 an) et conséquemment notre quotepart aussi? Même si le projet de règlement exclu les dépenses en immobilisation du Tramway, les coûts d’opérations généraux se font et se feront sentir. Idem pour l’électrification prévue, etc. On est loin de la stabilité et de la prévisibilité souhaitées, et ce, pour près de 25% de la quotepart. Et il n’est pas question à VSAD de taxer les automobilistes pour compenser, soyez-en assurés.
L’indexation de la quotepart est prévue annuellement selon 3 facteurs, ce qui implique une redondance évidente. IPC, population et potentiel fiscal.
En sus de l’IPC, la quotepart serait indexée en fonction de la variation de la population des villes liées. Et QUE des villes liées. Ainsi une augmentation de la population de SAD impliquerait une hausse de sa quotepart, mais ce calcul ne vaudrait pas pour la ville-centre. VSAD souhaitais une indexation en fonction de la population de l’ensemble de l’Agglomération, pour chacune des trois villes, ce qui aurait fait en sorte que ce soit équitable. Le projet de règlement actuel ne prévoit pas que si la population de la ville-centre augmente, elle paiera une plus grande part des dépenses. C’est « réservé » aux villes liées. On nous a exposé que notre proposition, et je cite, « …compromettrait l’équilibre de la formule… » […bruit de criquets…]
Une indexation supplémentaire selon le potentiel fiscal s’ajoute. Ce concept continue de vicier la mécanique de calcul en indexant la quotepart en fonction de la richesse foncière, laquelle est sans relation logique et directe avec les coûts des services rendus, leur qualité ou leur niveau d’utilisation.
Le projet de règlement prévoit que les surplus d’Agglomération ne seraient plus répartis entre les 3 villes. Or, l’Agglomération constate des surplus depuis des années. Avec le projet de règlement, nous ne récupérerions plus ces sommes versées en trop. Nous sommes allés en Cour il y a des années pour récupérer des sommes versées en trop, saga qui dure encore à ce jour. Accepter l’inscription de ce concept dans un règlement n’en ferait pas quelque chose de plus équitable. Les enseignements de la Cour méritent d’être considérés.
[À cet égard, les procureurs de VSAD ont fait inscrire au règlement le versement de notre part du surplus d’agglomération 2024, soit plus de 1,7M$. Cette somme, versée en trop, ne nous reviendrait pas avec l’application du nouveau règlement.]
Le gouvernement du Québec verse annuellement une subvention de 7M$ à la VdQ pour « la soutenir dans son rôle de Capitale nationale ». Cette subvention fait l’objet d’une décision du Conseil du Trésor à chaque année et peut être coupée en tout temps. Depuis des années, la VdQ a fait le choix de l’appliquer aux quoteparts des villes liées, dans le cadre d’ententes avec le gouvernement qui ne relèvent pas de nous et sur lesquelles nous n’avons aucune prise. Aujourd’hui, on vient inscrire dans un projet de règlement qu’en cas de perte de cette subvention par VdQ, les villes liées devraient absorber, en fonction de leur potentiel fiscal respectif, 50% du manque à gagner, soit 3,5M$. Pour VSAD, cela signifie 2,5M$ qui s’ajouteraient soudainement à notre quotepart en raison de la coupure d’une subvention dans les termes de laquelle VSAD n’est pas une partie. Pour rappel, la VdQ s’est déjà fait couper il y a quelques années une telle subvention de l’ordre de 5M$. Rien ne garanti donc le maintien du 7M$. Cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes est une « nouveauté » dans le projet de règlement. Auparavant, nous n’avions pas à assumer la moitié des risques encourus par VdQ.
VSAD tenait à ce que soit reconnue et assumée la compétence d’Agglomération en ce qui a trait au Lac St-Augustin. Fin de non-recevoir. La loi est pourtant très claire à ce sujet : lacs et cours d’eau sont de compétence d’agglomération (Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, art. 19, alinéa 7).
La VdQ poursuit VSAD pour un litige datant de 2018 en lien avec une conduite d’alimentation de compétence d’Agglomération située dans le parc industriel de VSAD pour près de 3M$. Nous souhaitions un retrait de ces procédures. Aucune trace au règlement ou ailleurs.
Pour ces raisons, notamment, je ne suis pas en faveur du règlement qui est sur la table. Cela dit, rien de nouveau. Depuis 2022, la ville-centre nous impose, par son vote majoritaire, année après année, un règlement de partage des coûts. Nous votons contre à chaque fois, mais la majorité l’emporte et nous vivons avec ce que cela implique. Au moins, avec ce projet de règlement, la quotepart 2025 de VSAD serait rabattue de 5,6M$, soit une partie des sommes versées en trop, comme pour les années ayant été l’objet d’un procès. Sans plus.
Je ne ferai pas d’autres commentaires aux médias d’ici à ce que les membres du conseil aient pris une orientation officielle. Cela dit, je vous invite à écouter la séance du conseil de ce soir où il en sera question et où je donnerai des explications pour le bénéfice des citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures.
L’équité n’est pas au rendez-vous. Dommage.
Salutations,
“Tout compromis repose sur des concessions mutuelles, mais il ne saurait y avoir de concessions mutuelles lorsqu’il s’agit de principes fondamentaux”. – Mahatma Gandhi
Sylvain Juneau, Maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»
L’automne dernier, les organismes, clubs et associations partenaires de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ont déposé leurs demandes de support pour l’année 2025. À la dernière séance, le Conseil a confirmé une première vague d’aides financières totalisant 382 620$. D’autres appuis suivront…
Aide aux athlètes Cap-Rouge/Saint-Augustin (2500$)
Association culturelle de Saint-Augustin-de-Desmaures (3650$)
Association féministe d’éducation et d’action sociale (6900$)
Avec toute ma tête (2000$)
Club Lions Cap-Rouge/St-Augustin (3000$)
Comité d’embellissement fleuri (9000$)
Conseil de bassin du lac Saint-Augustin (35000$)
Conseil de bassin de la rivière du Cap-Rouge (45000$)
Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel (45000$)
Friperie St-Augustin (30000$)
Groupe Vocal LA-MI-SOL (4000$)
Laura Lémerveil (10000$)
Maison des jeunes de Saint-Augustin-de-Desmaures (33000$)
Organisme des bassins versants de la Capitale (70000$)
Présence-Famille Saint-Augustin (5000$)
Société Saint-Vincent-de-Paul de Québec (26500$)
Société d’histoire de Saint-Augustin-de-Desmaures (36300$)
Solidarité Familles et Sécurité routière (12770$)
Théâtre de Saint-Augustin (3000$)
À noter qu’en plus des montants accordés, plusieurs partenaires bénéficient également de soutiens sous forme de services et prêts (accès à des sites extérieurs, des terrains sportifs, des équipements, des locaux, des heures de glace, des heures de piscine, etc.).
Merci à toutes celles et à tous ceux qui œuvrent au sein de nos partenaires!
Nous sommes témoins de vos nombreux accomplissements et de l’impact réel que vous avez sur la communauté. Merci pour votre grande implication dans la création d’un milieu de vie stimulant.
Le règlement a été adopté à la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025.
Ce mercredi 15 janvier, le Conseil local du patrimoine (CLP) a tenu une séance de consultation publique concernant le Projet de règlement n° 2024-729 pour la Citation patrimoniale(1) de l’Îlot paroissial.
Merci à tous les participants et intervenants de cette séance de consultation publique.
Le règlement a pour but de cité comme immeuble patrimonial l’Îlot paroissial qui comprend les biens suivants:
l’église (et son intérieur);
le presbytère;
le cimetière entourant l’église;
la grille en fonte moulée et la clôture qui ceinture le cimetière adjacent à l’église;
le calvaire du cimetière;
le monument du Sacré-Cœur.
Le CLP(2)(3) fera ses recommandations au conseil municipal. L’adoption du règlement est prévue le 21 janvier prochain.
(1) Pourquoi citer un bien patrimonial?
«En citant un bien patrimonial, la municipalité reconnaît formellement sa valeur patrimoniale. Elle assure la protection du bien et favorise sa transmission aux générations futures.
Le bien patrimonial cité est inscrit au registre du patrimoine culturel, ce qui contribue à sa connaissance et à sa mise en valeur auprès de la collectivité.
De plus, la citation d’un bien patrimonial peut, sous réserve du respect de certaines conditions, rendre admissible le bien à des subventions gouvernementales du ministère de la Culture et des Communications (MCC) pour différents types de travaux admissibles. Le tout, selon les programmes en vigueur et les crédits disponibles au MCC.»
(2) Rôle du conseil local du patrimoine (CLP):
«Le CLP donne son avis au conseil municipal auquel il se rattache sur les questions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel;
Le CLP doit aussi, entre autres, recevoir toute personne intéressée à se faire entendre au sujet des projets d’identification et de citation de la Municipalité;
Le conseil municipal doit prendre l’avis du CLP avant de poser plusieurs actes tels qu’une citation ou une identification, le tout tel que prévu dans la Loi sur le patrimoine culturel.»
Source: Site internet du MCC
(3) Membres du CLP:
Monsieur Gérald Bouchard, citoyen;
Madame Monique Ducharme, citoyenne;
Monsieur Philippe Duval-Richard, citoyen;
Monsieur Dominic Gagnon, citoyen;
Monsieur Gilles Racette, citoyen;
Monsieur Michel Hébert, citoyen;
Me Jean-Michel Vachon, directeur adjoint à l’urbanisme et aux opérations immobilières, service juridique et du greffe et secrétaire du CLP;
Madame Karine Baril, coordonnatrice au service de l’urbanisme et ressource technique pour le CLP;
Monsieur Sylvain Juneau, maire, membre d’office du CLP;
Madame Marie-Josée Tardif, conseillère municipale du district no. 6 et vice-présidente du CLP;
Monsieur Yannick LeBrasseur, conseiller municipal du district no. 3 et président du CLP.
