Indexation de la rémunération des élus augustinois
La rémunération des élus augustinois est fixée par règlement (2016-504). Un ajustement annuel est prévu dans ce règlement (article 5):
«La rémunération de base est indexée selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistiques Canada.»
En d’autres mots, depuis l’adoption de ce règlement en 2019, c’est l’inflation qui dicte l’indexation annuelle. Ces dernières années, elle a varié entre 0,8% et 3,4%.
Selon les données avancées, l’ajustement 2023 pourrait être de l’ordre de 5% à 6% (l’IPC pour l’année de référence, soit 2022, sera connu en janvier 2023).
Certaines villes ont choisi «symboliquement» de limiter l’ajustement 2023 entre 2% et 3%, tout en annonçant qu’elles modifieront ultérieurement leur règlement afin d’établir une rémunération actualisée. Cet exercice a déjà était fait à Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) en 2019. Notre règlement est depuis basé sur une étude de la rémunération des élus de villes comparables.
Le maire l’a annoncé récemment; le Conseil ne modifiera pas le règlement actuel.
La situation est ponctuelle et selon les économistes, l’inflation devrait redescendre d’ici un an.
Donc, en 2023, à VSAD, dans la colonne des dépenses, la majoration du poste budgétaire «Rémunération Conseil Municipal» pourrait être de 17515$ en simulant une indexation globale de 6% (qui sera à confirmer en janvier 2023).
À noter qu’une indexation plafonnée à 2% ou 3%, comme le font certaines villes, représenterait quand même une augmentation totale de près de 6000$ à 9000$ pour VSAD.
En 2022, à VSAD, la rémunération des élus ne représentaient que 0,83% des dépenses de proximité (0,48% du budget total).
Finalement, il faut être prudent lorsque l’on compare la rémunération des élus de villes différentes. Par exemple, à VSAD, depuis l’arrivée du maire Sylvain Juneau, il n’y a aucune rémunération additionnelle pour la participation à des comités ou commissions. Pour les conseillers municipaux, il n’y a pas d’allocation de départ et il n’y a pas de cotisation à un fonds de pension. Les responsabilités et compétences diffèrent aussi d’une municipalité à une autre.
Simulation d’une indexation de 6% à VSAD en 2023
| Élus | 2022(1) | 2023 | Ajustement |
|---|---|---|---|
| Maire(2)(3)(4) | 111 803,23 $ | 118 511,42 $ | +6 709 $ |
| Conseiller District 1 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 2(5) | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 3 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 4 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 5 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 6 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Total | 291 903,37 $ | 309 417,57 $ | +17 515 $ |
(1) Rémunération versée par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
(2) L’allocation de dépenses du maire est plafonnée et décrétée par le gouvernement du Québec (17546$ en 2022). L’indexation de cette allocation a aussi été simulée à 6% comme pour la rémunération de base. À confirmer.
(3) Le maire a reçu en 2022 une rémunération de 9499,17$ puisqu’il siège au sein de la Communauté Métropolitaine de Québec.
(4) À VSAD, seul le poste de maire peut être considéré comme un emploi à temps plein.
(5) Le Conseiller du District 2 a reçu en 2022 une rémunération de 16363,85 $ puisqu’il siège sur le Conseil d’Administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC).
Gel de taxes en 2023
Aujourd’hui, en marge de la séance du conseil d’agglomération, le maire a reconfirmé à Radio-Canada la volonté du conseil de geler les taxes en 2023. La gestion prudente des dernières années et l’épargne accumulée permettent de ne pas reculer sur cet engagement, en dépit du contexte inflationniste. Le cadre financier en préparation devrait aussi prévoir un gel du compte de taxes jusqu’à la fin du présent mandat.
Gel de taxes : le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures garde le cap https://t.co/1ryGcrbjy7
— ICI Québec (@iciquebec) October 19, 2022
Le CCU
Hier en séance, le conseil a renouvelé le mandat de deux citoyens à titre de membres du «Comité Consultatif d’Urbanisme» (CCU) pour une période de deux ans.
Le CCU est un groupe de travail mandaté par le conseil municipal pour donner des recommandations dans les matières suivantes:
- les demandes de dérogations mineures (DDM) présentées en vertu d’un règlement sur les dérogations mineures;
- les plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- les plans d’aménagement d’ensemble, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble;
- les projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble;
- les usages conditionnels;
- les demandes relatives à l’urbanisme concernant le zonage, le lotissement ou la construction.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, il est composé de neuf membres, dont huit nommés par le conseil municipal:
- le maire, membre d’office;
- deux conseillers municipaux (président et vice-président);
- six résidents*.
Le «Directeur adjoint – Urbanisme et opérations immobilières – Service juridique et greffe» est désigné à titre de secrétaire du comité.
Actuellement, ce sont trois résidents du secteur Centre (village) et trois résidents du secteur Est (Bocages) qui font valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.
Le CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
La présidente du CCU est la conseillère du district no 5 (Les Bocages), Madame Chantal Brochu, et le vice-président est le conseiller du district no 2 (Portneuf), M. Jean Simard.
Merci à tous les membres du CCU pour leur excellent travail!
*À Saint-Augustin-de-Desmaures, les résidents membres du CCU sont aussi membres du «Conseil Local du Patrimoine» (CLP). Cliquez sur ce lien pour plus d’informations.
Source: MAMH
Webdiffusion de la séance du 18 octobre
Agrandissement du garage municipal et réaménagement de l’hôtel de ville
Le projet d’agrandissement du garage municipal et de réaménagement de l’hôtel de ville (HDV) a franchi une nouvelle étape. À la dernière séance, les plans définitifs à 90% ont été approuvés par le conseil. Quelques perspectives ont été présentées aux citoyens.
Cliquez sur les images pour agrandir…
Ce projet est évalué à 9,5 millions $ au PQI 2022-2026. À noter qu’une subvention de 3,5 millions $ a déjà été obtenue. L’investissement de la Ville sera payé comptant (aucun emprunt).
Le bâtiment actuel (garage et HDV) a été construit en 1979.
Depuis, les besoins sont grandissants (population de +/- 3000 habitants en 1979 à près de 20000 habitants aujourd’hui), les normes ont évolué (santé et sécurité, protection incendie, matières dangereuses) et les environnements de travail se sont transformés.
Les travaux de construction débuteront en 2023. À terme, ils permettront à la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures de poursuivre sa mission de fournir les meilleurs services possibles à l’ensemble de ses citoyens.
Conseil d’agglomération du 5 octobre
Aujourd’hui, j’ai exceptionnellement siégé au conseil d’agglomération de Québec (en remplacement de notre maire M. Sylvain Juneau).
L’hôtel de ville de Québec est un lieu majestueux.
À l’ordre du jour, il y avait entre autres six résolutions en lien avec les modifications des normes applicables au secteur Nord du lac Saint-Augustin (règlements de zonage et de lotissement).
Les résolutions ont toutes été adoptées.
Ceci mènera à la délivrance d’un certificat de conformité au «Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec» et à l’entrée en vigueur des règlements concernés (2019-605, 2019-606, 2019-607, 2022-686, 2022-693 et 2022-694).
On se rappellera que le processus d’approbation du règlement modifiant le «règlement de zonage» avait été mis sur pause pendant plusieurs mois dû aux mesures sanitaires. Le scrutin référendaire (pour certaines zones) s’est finalement tenu le 28 août dernier.
Webdiffusion de la séance ordinaire du 4 octobre
Avis de recherche – Administrateurs bénévoles au conseil d’administration de la Maison des jeunes de Saint-Augustin-de-Desmaures
Cliquez sur le document pour agrandir…
Dernier marché public de la saison 2022
Dimanche dernier, c’était le dernier marché de la saison 2022.
Les organisateurs ont publié un bilan très positif de cette deuxième édition:
- 12 marchés (les dimanches du 10 juillet au 25 septembre);
- Un total de 57 exposants pendant la saison (producteurs, transformateurs, artistes, artisans et organismes);
- Près de 50% des exposants provenaient directement de Saint-Augustin-de-Desmaures;
- 500 visiteurs en moyenne par marché;
- La fête de la famille a attiré 1500 personnes;
- Il y a eu une dizaine d’activités tenue en parallèle sur le site (animations, fêtes, musique, expositions);
- Plus de 600 nouveaux abonnés sur la page Facebook du Marché.
Source: Marché Public Saint-Augustin
Bravo à toute l’équipe du Marché Public!
Merci à tous les exposants!!!