Le Conseil de bassin du lac Saint-Augustin (CBLSA) vous invite à une conférence spéciale sur un projet innovant visant à capter le phosphore dans le lac, principal facteur de prolifération des algues bleu-vert. Faites la découverte des premiers résultats et échangez avec les chercheurs.
Ce projet est réalisé par le Centre de recherche sur l’eau de l’Université Laval, avec le soutien financier de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).
Quand ? Jeudi 9 avril 2026 à 19h
Où ? Centre communautaire des Campus, 4950, rue Lionel-Groulx, salle 115
Transport Canada a décidé de ne pas aller de l’avant avec le projet de modification réglementaire qui aurait permis une augmentation des activités d’hydravions sur le lac Saint-Augustin.
Cette décision fait suite à une forte mobilisation de la Ville, des citoyens et de plusieurs partenaires, préoccupés par les impacts possibles sur l’environnement, la sécurité et la qualité de vie.
Reconnu pour sa fragilité écologique, le lac continuera ainsi de bénéficier des efforts de protection et de restauration en cours.
Merci à tous ceux qui se sont mobilisés : vos voix ont été entendues!
L’automne dernier, les organismes, clubs et associations partenaires de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ont déposé leurs demandes de soutien pour l’année 2026. À la dernière séance, le Conseil a confirmé une première tranche d’aides financières totalisant 200 200 $. D’autres appuis suivront.
Aide aux athlètes Cap-Rouge/Saint-Augustin (2000 $)
Association culturelle de Saint-Augustin-de-Desmaures (4000 $)
Comité d’embellissement fleuri (15 000 $)
Conseil de bassin de la rivière du Cap-Rouge (35 000 $)
Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel (35 000 $)
Groupe Vocal LA-MI-SOL (4 000 $)
Laura Lémerveil (10 000 $)
Présence-Famille Saint-Augustin (5 000 $)
Société Saint-Vincent-de-Paul de Québec (31 500 $)
Société d’histoire de Saint-Augustin-de-Desmaures (43 600 $)
Solidarité Familles et Sécurité routière (11 600 $)
Théâtre de Saint-Augustin (3 500 $)
À noter qu’en plus des montants accordés, plusieurs partenaires bénéficient également d’un support sous forme de services et de prêts (accès à des sites extérieurs, des terrains sportifs, des équipements, des locaux, des heures de glace, des heures de piscine, etc.).
Merci à toutes celles et à tous ceux qui œuvrent au sein des organismes partenaires!
Nous sommes témoins de vos nombreux accomplissements et de l’impact réel que vous avez sur la communauté. Merci pour votre grande implication dans la création d’un milieu de vie stimulant.
Dix-neuf séances ordinaires sont inscrites au calendrier 2026. Elles débutent à 18h30 et se tiennent à l’hôtel de ville.
Mardi 20 janvier
Mardi 3 février
Mardi 17 février
Mardi 10 mars
Mardi 31 mars
Mardi 21 avril
Mardi 5 mai
Mardi 19 mai
Mardi 2 juin
Mardi 16 juin
Mardi 7 juillet
Mardi 25 août
Mardi 15 septembre
Mardi 6 octobre
Mardi 20 octobre
Mardi 3 novembre
Mardi 17 novembre
Mardi 1er décembre
Mardi 15 décembre
Au besoin, des séances extraordinaires pourront s’ajouter pour traiter rapidement certains dossiers qui ne peuvent attendre la prochaine séance ordinaire.
Qui sont vos élus municipaux?
Voici la composition du conseil municipal 2025-2029 de Saint-Augustin-de-Desmaures:
M. Sylvain Juneau, maire;
M. Éric Fiset – Conseiller du District 1 – Des Coteaux;
M. Jean Simard – Conseiller du District 2 – Portneuf;
M. Yannick LeBrasseur – Conseiller du District 3 – Lahaye;
Mme Élise Paquette – Conseillère du District 4 – Du Roy/Lac Nord;
M. Martin Maranda – Conseiller du District 5 – Lac Sud;
Mme Chantal Brochu – Conseillère du District 6 – Les Bocages;
M. Richard Lévesque – Conseiller du District 7 – Haut-Saint-Laurent;
M. Jacques Bouchard – Conseiller du District 8 – Lionel-Groulx.
Comment fonctionne le processus de prise de décision au sein du conseil municipal?
Décrivons d’abord la composition du conseil municipal, les rôles et responsabilités de ses membres, les instances consultatives et décisionnelles et le processus législatif.
Les élus
Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:
Représentant des citoyens
L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.
Législateur
L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
Administrateur
L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.
Le maire
Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.
Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.
Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.
Les conseillers
En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.
Le caucus
À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).
Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.
Les comités
Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, les enjeux entourant le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.
Les séances du conseil municipal
La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.
Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.
La Ville a une plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.
Finalement, la Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.
Le processus législatif
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:
Avis de motion;
Dépôt d’un projet de règlement;
Adoption du règlement;
Publication du règlement;
Entrée en vigueur.
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Source: MAMH
Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
Source: MAMH et Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux.
Les séances du conseil sont webdiffusées en direct et disponibles en postdiffusion. L’ordre du jour et les procès-verbaux sont disponibles à cette adresse: vsad.ca/seances. Les citoyens peuvent poser leurs questions lors des périodes prévues en présentiel ou en ligne dans la section commentaires pendant la webdiffusion. Les questions peuvent aussi être transmises au préalable via un formulaire (cliquez ici).
La Ville prend différents moyens pour informer les citoyens de la tenue des séances publiques (site web, MIM, panneaux d’affichage électroniques, Facebook, alertes citoyennes).
Ce fut une semaine chargée médiatiquement pour notre maire à la suite des nominations du conseil d’agglomération de Québec, qui n’incluent aucun représentant de Saint-Augustin-de-Desmaures au conseil d’administration du RTC ni à la Communauté métropolitaine de Québec.
M. Juneau a accueilli la décision du maire Marchand et des autres membres de l’agglomération en faisant preuve de hauteur et avec un regard résolument tourné vers l’avenir.
Bien qu’il soit regrettable de ne pas siéger à ces instances, le conseil continuera de faire entendre sa voix et de défendre les intérêts des Augustinois.
Notre contribution au réseau de transport collectif est substantielle (près du double de celle de L’Ancienne-Lorette) et elle augmente rapidement parce qu’elle est liée à la valeur (en forte hausse) de nos résidences, commerces et industries. Il est donc normal que nous nous opposions à tout financement additionnel par l’imposition de nouvelles taxes sur l’immatriculation ou sur l’essence.
De même, la nouvelle formule de partage des dépenses d’agglomération demeure inéquitable pour les contribuables de notre ville, et nous ne pouvons l’appuyer en l’état.
Certains élus de l’agglomération perçoivent nos positions comme de la dissidence ou un manque de collaboration. Or, dans les faits, nous ne faisons que notre travail : représenter fidèlement nos citoyens dans les instances prévues à cet effet.
Et c’est précisément cela, la démocratie : discuter, débattre, confronter des idées, parfois diverger, toujours dans le respect. Avoir une opinion différente n’est pas un manque de collaboration, c’est une condition essentielle pour faire avancer une collectivité de façon transparente et responsable.
À la séance du 2 décembre, le conseil municipal a procédé à des nominations d’élus sur différents comités et comme maire suppléant.
Comité consultatif pour la circulation et la sécurité routière (CCCSR):
Président: Yannick LeBrasseur Conseiller District 3
Substitut : Chantal Brochu Conseillère District 6
Comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin (CCELSA):
Présidente: Élise Paquette Conseillère District 4
Substitut: Martin Maranda Conseiller District 5
Comité consultatif pour la vie citoyenne (CCVC):
Président: Richard Levesque Conseiller District 7
Vice-président: Martin Maranda Conseiller District 5
Comité consultatif d’urbanisme (CCU):
Présidente: Chantal Brochu Conseillère District 6
Vice-présidente: Élise Paquette Conseillère District 4
Conseil local du patrimoine (CLP):
Président: Éric Fiset Conseiller District 1
Vice-présidente: Chantal Brochu Conseillère District 6
Commission consultative pour la qualité de l’air:
Commissaire: Jacques Bouchard Conseiller District 8
Maire suppléant:
Jean Simard Conseiller District 2
À noter que le maire est membre d’office de tous les comités et que les élus ne reçoivent aucune rémunération supplémentaire pour leur fonction sur ces comités consultatifs ou comme maire suppléant.
Le Conseil municipal a adopté une résolution appuyant l’intégration du Campus Notre-Dame-de-Foy (CNDF) au réseau public des cégeps.
Déjà bien implanté à Saint-Augustin-de-Desmaures et reconnu pour ses programmes spécialisés, le CNDF représente une solution concrète pour répondre aux besoins croissants de formation dans la région, particulièrement pour les jeunes de l’ouest de Québec et de la MRC de Portneuf.
Le Conseil invite le ministère de l’Enseignement supérieur à étudier favorablement ce projet.
Résolution adoptée le 2 décembre 2025
CONSEIL — DEMANDE D’INTÉGRATION DU CAMPUS NOTRE-DAME-DE-FOY (CNDF) AU RÉSEAU PUBLIC DES CÉGEPS — APPUI
CONSIDÉRANT QUE l’accès aux études collégiales dans la grande région de Québec est limité en raison de la capacité maximale atteinte dans plusieurs établissements;
CONSIDÉRANT QUE l’ouest de la région de Québec et la MRC de Portneuf sont en croissance démographique sans toutefois bénéficier d’un cégep public sur leur territoire;
CONSIDÉRANT QUE, faute d’options accessibles, plusieurs jeunes doivent soit se déplacer sur de longues distances, soit reporter leur projet d’études, soit y renoncer, une situation qui est inacceptable pour une région dynamique, en développement et en plein essor économique;
CONSIDÉRANT QUE le Campus Notre-Dame-de-Foy (ci-après « CNDF ») est déjà implanté sur le territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures, pleinement fonctionnel et reconnu pour des programmes spécialisés tels que sécurité civile, soins préhospitaliers d’urgence, techniques policières, techniques de sécurité incendie, techniques de thanatologie, design et commercialisation de la mode, ainsi que d’autres formations répondant aux besoins actuels et futurs de la région;
CONSIDÉRANT QUE l’intégration du CNDF au réseau public permettrait d’améliorer l’accessibilité aux études collégiales, de favoriser l’équité territoriale et de maintenir localement des formations spécialisées qui, autrement, nécessitent souvent un déplacement jusqu’à Montréal pour être suivies gratuitement;
CONSIDÉRANT QUE cette démarche est complémentaire aux initiatives de collaboration déjà entreprises par les cégeps de la région de Québec, notamment en matière de formation continue;
CONSIDÉRANT QU’un meilleur accès aux études collégiales est essentiel pour soutenir la relève des entreprises régionales, répondre aux besoins du marché du travail et contribuer à la vitalité socioéconomique de l’ouest de Québec;
EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU :
D’appuyer la démarche d’intégration du Campus Notre-Dame-de-Foy (CNDF) au réseau public des cégeps afin de répondre aux besoins croissants de formation collégiale dans l’ouest de la région de Québec;
DE demander au ministère de l’Enseignement supérieur d’analyser favorablement cette demande et d’en évaluer la mise en œuvre afin de bonifier l’accessibilité aux études collégiales pour les jeunes de la région;
DE transmettre copie de la présente résolution au Campus Notre-Dame-de-Foy, à Mme Martine Biron, ministre de l’Enseignement supérieur, à Mme Geneviève Guilbault, députée de Louis-Hébert, à M. Jean-Francois Simard, ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale ainsi qu’à Mme Marie Montpetit, présidente-directrice générale de la Fédération des cégeps.
Dix-neuf séances ordinaires sont inscrites au calendrier 2026. Elles débutent à 18h30 et se tiennent à l’hôtel de ville.
Mardi 20 janvier
Mardi 3 février
Mardi 17 février
Mardi 10 mars
Mardi 31 mars
Mardi 21 avril
Mardi 5 mai
Mardi 19 mai
Mardi 2 juin
Mardi 16 juin
Mardi 7 juillet
Mardi 25 août
Mardi 15 septembre
Mardi 6 octobre
Mardi 20 octobre
Mardi 3 novembre
Mardi 17 novembre
Mardi 1er décembre
Mardi 15 décembre
Au besoin, des séances extraordinaires pourront s’ajouter pour traiter rapidement certains dossiers qui ne peuvent attendre la prochaine séance ordinaire.
Qui sont vos élus municipaux?
Voici la composition du conseil municipal 2025-2029 de Saint-Augustin-de-Desmaures:
M. Sylvain Juneau, maire;
M. Éric Fiset – Conseiller du District 1 – Des Coteaux;
M. Jean Simard – Conseiller du District 2 – Portneuf;
M. Yannick LeBrasseur – Conseiller du District 3 – Lahaye;
Mme Élise Paquette – Conseillère du District 4 – Du Roy/Lac Nord;
M. Martin Maranda – Conseiller du District 5 – Lac Sud;
Mme Chantal Brochu – Conseillère du District 6 – Les Bocages;
M. Richard Lévesque – Conseiller du District 7 – Haut-Saint-Laurent;
M. Jacques Bouchard – Conseiller du District 8 – Lionel-Groulx.
Comment fonctionne le processus de prise de décision au sein du conseil municipal?
Décrivons d’abord la composition du conseil municipal, les rôles et responsabilités de ses membres, les instances consultatives et décisionnelles et le processus législatif.
Les élus
Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:
Représentant des citoyens
L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.
Législateur
L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
Administrateur
L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.
Le maire
Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.
Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.
Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.
Les conseillers
En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.
Le caucus
À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).
Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.
Les comités
Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, les enjeux entourant le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.
Les séances du conseil municipal
La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.
Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.
La Ville a une plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.
Finalement, la Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.
Le processus législatif
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:
Avis de motion;
Dépôt d’un projet de règlement;
Adoption du règlement;
Publication du règlement;
Entrée en vigueur.
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Source: MAMH
Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
Source: MAMH et Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux.
Les séances du conseil sont webdiffusées en direct et disponibles en postdiffusion. L’ordre du jour et les procès-verbaux sont disponibles à cette adresse: vsad.ca/seances. Les citoyens peuvent poser leurs questions lors des périodes prévues en présentiel ou en ligne dans la section commentaires pendant la webdiffusion. Les questions peuvent aussi être transmises au préalable via un formulaire (cliquez ici).
La Ville prend différents moyens pour informer les citoyens de la tenue des séances publiques (site web, MIM, panneaux d’affichage électroniques, Facebook, alertes citoyennes).
