Puisque ce n’était pas légal, la possibilité d’émettre des chèques aux citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures suite aux sommes reçus de la Ville de Québec n’a jamais été une option.
Tel que décrit dans le deuxième article, les seules «trois options légales pour remettre de l’argent dans les poches des citoyens sont: baisser les taxes, réduire la dette et payer comptant divers projets d’investissements.»
C’est exactement le plan de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Ce soir, le conseil a confirmé par résolution les paiements comptants de plusieurs règlements d’emprunt qui devaient être refinancés en 2022.
Nous poursuivons ainsi la stratégie de remboursement de la dette en accéléré en place depuis 2018.
Nous profiterons alors en 2022 de trois fenêtres (février, septembre et octobre) pour rembourser 5161000$ sur notre dette. Cette somme sera puisée dans les surplus cumulés (4,3M$) et sur les soldes d’emprunt fermés (827690$).
Le graphique ci-dessous montre l’évolution de l’endettement de la Ville selon le cadre financier 2022-2026 présenté en décembre dernier.
Tel qu’indiqué dans mon article du 5 février, j’entends supporter la proposition du maire d’utiliser tous les revenus et économies additionnels afin de poursuivre les paiements anticipés sur notre dette (au delà de 2024), et à terme, rembourser complètement la dette.
Au budget 2022, j’ai appuyé une baisse du compte de taxes de 8% et le gel des taux jusqu’en 2026 inclusivement. En plus, tous les investissements dans les routes, parcs, bâtiments, équipements sportifs se feront sans emprunter (payés comptant).
J’entends aussi supporter la proposition du maire d’utiliser tous les revenus et économies additionnels afin de poursuivre les paiements anticipés sur notre dette, et à terme, rembourser complètement la dette.
Je vous invite à lire l’extrait du mot du maire de février 2022 ci-dessous.
Extrait du mot du maire de février 2022 (MIM)
Crédit photo: VSAD.ca
«Le compte de taxes 2022 est amputé de près de 8 % pour toutes les catégories d’immeubles et les projections à moyen terme sont à l’effet de geler le tout pour les années à venir. Ce faisant, à moyen terme, le compte de taxes augustinois sera ramené dans la moyenne régionale, surtout considérant l’inflation que l’on connait actuellement et qui se maintiendra vraisemblablement quelques années.
Il est prévu de continuer à payer toutes les dépenses en immobilisations comptants et de maintenir nos remboursements anticipés de la dette. Cette dernière a été rabattue de plusieurs dizaines de millions de dollars au cours des dernières années, tout en maintenant des investissements importants dans nos infrastructures (routes, bâtiments et autres). L’argent ainsi dégagé, en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser chaque année, permet notamment de continuer de payer nos immobilisations sans emprunter et donc de ne pas venir regonfler notre dette, afin de la ramener à un niveau dit «acceptable».
Cela dit, la prévisible envolée des taux d’intérêts due à l’inflation que l’on connaît force la réflexion sur ce qu’il convient de qualifier «d’acceptable» comme niveau d’endettement. Dans un contexte inflationniste tel que celui qui prévaudra à moyen terme, il y a en effet lieu de remettre en question la règle du pouce qui consiste à viser une dette équivalente à notre budget de proximité (près de 35 M$).
Actuellement, les intérêts payés annuellement par la Ville sur la dette s’élèvent à près de 2 M$. Or, si les taux d’intérêts augmentent de façon significative comme le prévoient les experts, même en remboursant du capital de façon importante, le montant versé en intérêts ne diminuera pas proportionnellement et pourrait même se maintenir autour de 2 M$/année. Je l’ai déjà indiqué et je le réitère, il est aberrant d’envoyer ainsi des millions de dollars dans les poches des banquiers. Il s’agit des taxes versées par des milliers d’Augustinois, en pure perte. Il y a de quoi être interpellé. Cette idée qu’il soit normal et sain, voire souhaitable d’être endettés procède d’une complaisance trop répandue qui ouvre, par ailleurs, la porte à de potentielles dérives inacceptables. Du déjà vu chez nous, faut-il le rappeler. La meilleure des dettes est celle qu’on a fini de rembourser.
Sachez donc que dans la mesure du possible, en respectant les projections de gel du compte de taxes, j’entends prôner pour les années à venir que nous remboursions tout le capital possible sur notre dette, sans réemprunter, et ce, exception faite des quelque 6 M$ associés aux taxes de secteurs, jusqu’à son extinction complète, si nous pouvons le faire.»
Sylvain Juneau, Maire de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Ce mois-ci, la Ville a profité d’une fenêtre de remboursement anticipé de la dette pour effectuer un paiement de 4,8 millions $ et 1,7 millions $ ont été versés en capital.
Toutes les fenêtres de remboursement anticipé sont utilisées à 100%. En 2021, 5,9 millions $ auront été payés de manière anticipée.
Sauf exceptions*, tous les emprunts dont le terme est échu ne sont pas renouvelés et les investissements sont tous payés comptant.
Prévisions de remboursement de la dette 2020-2025:
Cliquez sur le tableau ci-dessous pour agrandir…
Source: Budget 2021 – VSAD.ca
Ainsi, tel que planifié au dernier budget, la dette nette passera de 63 millions $ au 31 décembre 2020 à 55 millions $ au 31 décembre 2021.
L’objectif est toujours de baisser la dette jusqu’à un solde maximal d’environ 30-35 millions $ d’ici 2 ou 3 ans.
Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés (ventes de terrains industriels, obtention de subventions, gains dans le litige de la quote-part).
Nous « gardons le cap » sur redressement des finances augustinoises.
*Sauf exceptions – ex. taxes de secteur et subventions.
En décembre 2020, un plan réfléchi, crédible et responsable a été présenté à la population (budget 2021). Ce cadre financier 2021-2025 a été adopté par la majorité des membres du Conseil. Celui-ci prévoit:
le remboursement de la dette à partir des surplus cumulés, dont les ventes de terrains industriels (25M$ en 3 ans);
ne pas se ré-endetter, on n’augmente pas la dette, on paie comptant à partir des surplus cumulés pour réparer les routes, les conduites d’eau, les bâtiments, mettre à niveau les parcs et espaces verts (55M$ en 5 ans), et ce jusqu’à ce que notre dette soit en contrôle;
geler les taxes pour 2021 et pour les 4 prochaines années (5M$ en 5 ans);
contenir la hausse de la quote-part de 2 millions $ par année (10M$ en 5 ans);
soutenir les partenaires et organismes communautaires qui offrent une grande diversité de services à tous – jeunes, aînés, démunis (2,5M$ en 5 ans).
La conclusion récente en notre faveur du litige de la quote-part d’agglomération permet:
d’abolir la taxe spéciale affectée à la dette dès 2022, soit 2 ans plus tôt (4M$ en 2 ans);
et la création d’un fonds d’emprunt (fonds de roulement) afin que la Ville ne paie plus d’intérêts aux banques – la Ville emprunte à elle même (16M$).
Notre cadre financier 2021-2025 balance. Il est équilibré. Certains opportunistes proposent des baisses de taxes irresponsables pour se faire élire. On a vu ça aux élections de 2013. Tout allait bien avec le parti Horizon Saint-Augustin Équipe Marcel Corriveau. Et un an plus tard, on nous annonçait une hausse de taxes de 25%. La Ville était en faillite technique.
Le plan que j’appuie et vous propose a été préparé par votre administration, votre conseil, pour réaliser vos objectifs. Ce plan est connu depuis 2017. C’est la continuité du plan de redressement amorcé par le maire Juneau en 2015. Il ne reste que 2-3 ans pour atteindre nos objectifs. Ce n’est pas le temps de relâcher! Ne laissons pas une élection détruire tous nos efforts.
«De l’époque des défusions à 2015, la gouvernance de notre Ville a été tel que nous nous sommes retrouvés en situation financière périlleuse. En moins d’une dizaine d’années, de multiples règlements d’emprunts tantôt irréfléchis, tantôt illégaux, ont précarisé de façon majeure l’état de nos finances. La Ville s’est à l’époque comportée comme si la disponibilité des fonds publics était infinie et a usé de son pouvoir d’emprunt sans considérer que tout ce qui est emprunté doit un jour être remboursé. Et que dans l’intervalle, des intérêts substantiels doivent être versés aux banques, et ce, année après année. En pure perte.
Le tableau suivant présente les intérêts versés annuellement depuis 2017 aux banques par Saint-Augustin-de-Desmaures sur le capital emprunté. Un total de près de 13 M$ en seulement 5 ans.
Il faudra encore plusieurs années d’une gouvernance responsable et rigoureuse pour replacer totalement la Ville sur les rails du point de vue financier. Les orientations prises dès 2017 par le conseil municipal ont permis d’amorcer un vigoureux redressement en s’attaquant au remboursement de la dette tout en maintenant des investissements importants dans les infrastructures (routes, bâtiments, parcs et autres) sans emprunter, en les payant systématiquement comptant à même les surplus tirés principalement des ventes de terrains industriels.
Le fait de ne plus emprunter, tout en intensifiant les remboursements, a depuis 2017 permis de rabattre notre dette de plusieurs dizaines de millions de dollars. Le graphique suivant présente l’évolution à la baisse de la dette de Saint-Augustin-de-Desmaures depuis 2017.
En maintenant le niveau de taxation, cette façon de procéder permet de dégager chaque année de plus en plus d’argent en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser. L’argent ainsi rendu disponible permet notamment de continuer à payer nos immobilisations sans emprunter, mais aussi de rembourser notre dette encore plus rapidement. Les résultats sont significatifs et exponentiels. Les bénéfices allant en s’accentuant, nous en sommes au moment où l’opération est la plus efficace. Les résultats sont là pour le démontrer. Il importe donc de ne rien relâcher. Notre niveau d’endettement est encore très élevé et une éventuelle flambée des taux d’intérêt serait hautement dommageable. Il faut continuer à rembourser tout ce que nous pouvons afin de cesser de verser chaque année aux banquiers des intérêts à coup de millions de $. Cet argent doit demeurer chez nous.
L’objectif n’est pas encore atteint, il reste du chemin à faire, mais nous sommes définitivement sur la bonne voie et les orientations prises par votre conseil municipal au cours des dernières années et les prochaines via les projections à long terme adoptées lors du dernier budget sont les bonnes et… totalement dans VOTRE intérêt!
« Les intérêts courent, même la nuit. » Proverbe indien
Sylvain Juneau, Maire»
Source: MIM Septembre 2021
En tant que conseiller indépendant sortant, je suis entièrement en accord avec le texte du maire. Au cours du prochain mandat, j’ai d’ailleurs pris l’engagement de continuer d’appuyer le plan de redressement financier amorcé en 2015. Consultez mon article sur le sujet en cliquant sur ce lien:
Certains personnes et sites partisans déforment les faits et les adaptent consciemment ou inconsciemment à leur réalité. Pendant cette campagne, je me ferai un devoir de rectifier quelques affirmations.
Affirmation:
«Est-il normal de payer aujourd’hui 10 millions de dollars pour le nouveau centre de l’est (1) et un autre 10 millions de dollars pour le projet d’agrandissement de l’hôtel de ville (2) ?» – Raynald Brulotte, Conseiller du District no 4 – Du Lac.
Rectification des faits:
(1) Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité le paiement comptant de 3,75 millions $ pour le nouveau centre communautaire situé dans le secteur Est. Une aide financière de 3,25 millions $ a été reçue du MAMH et 2,16 millions $ ont été reçus en dédommagement d’assurances. C’est un projet total d’un peu plus de 9 millions $, mais la Ville ne débourse que 3,75 millions $.
(2) La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a déjà obtenu une subvention de 3,5 millions $ pour la mise à niveau du garage municipal et de l’Hôtel de Ville. Le projet total est évalué à 9,5 millions $. Le déboursé pour Saint-Augustin-de-Desmaures serait donc d’environ 6 millions $.
Affirmation:
«La stratégie du maire et de sa majorité (1), qui consiste à payer comptant des dépenses qui, généralement, sont financées sur plusieurs années, pénalise doublement les citoyens. Ils paient immédiatement une infrastructure qui a une durée de vie pouvant atteindre 30 ans mais surtout, le processus de consultation citoyenne obligatoire qui accompagne un règlement d’emprunt (2) est totalement écarté.» – Conseillers Desroches, Brulotte et Godbout.
Rectification des faits:
(1) La stratégie de paiement comptant des investissements a été adoptée à l’unanimité aux budgets de 2018-2019. Les conseillers Godbout, Desroches et Brulotte ont voté contre les budgets 2020-2021, mais le différent était surtout axé sur les taux de taxation.
Oui nous payons comptants pour des actifs qui auront une longue durée de vie, mais le problème, c’est que nous payons encore en ce moment plusieurs dettes pour des actifs qui ont été radiés (qui n’existent pas – ex. Activital, CJMR) ou pour des emprunts faits illégalement (rapport du MAMOT) ou pour des dépenses farfelues (ex. la place des générations). Donc le tout s’équilibre.
(2) Une très grande partie des investissements annoncés au PQI sont pour des travaux qui concernent:
la Voirie;
l’alimentation en eau potable;
les conduites d’égouts.
Si nous faisions des règlements d’emprunts pour ces travaux, seul l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire est nécessaire. Aucune tenue d’un registre n’est nécessaire pour ces règlements.
Donc pour la très grande majorité des investissements prévue au PQI, le processus de consultation est écarté.
Se ré-endetter? Faire des règlements d’emprunts pour ces travaux alors que nous avons un surplus de 40 millions $ pour les payer comptant, alors que le taux d’endettement est toujours de 181% et que nous traînons toujours un très mauvais passif (actifs radiés), c’est tout simplement irresponsable.
Affirmation:
«À quelle fin le maire et sa majorité maintiennent-ils, depuis les deux dernières années, une politique de taxation qui étouffe le CONTRIBUABLE et qui rend la ville encore moins compétitive au point de vue fiscal par rapport aux villes voisines? (1) … il est temps de redonner de l’air aux citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures durement éprouvés (2).» – Marcel Desroches, Conseiller Municipal District no 1 – Des Coteaux.
Précisions:
(1) Les élus Juneau, Simard, LeBrasseur et Palmaerts ont proposé un gel de taxes pour les 5 prochaines années. Aucune autre municipalité voisine n’est allée aussi loin dans ses projections. Stabilité et prévisibilité.
De plus, nous sommes en attente du jugement de l’agglomération. Advenant un dénouement positif, les 4 élus ont déjà proposé à la population un gel sur une plus longue période et l’abolition de la taxe à la dette.
Les élus Juneau, Palmaerts, Simard et LeBrasseur proposent un cadre financier sur 5 ans. Les élus Godbout, Desroches et Brulotte proposent une vision plus courte… 3 ans tout au plus… près de l’échéance électorale.
(2) Dans les budgets 2020 et 2021, il y a une mesure de gel des tarifs pour les activités de loisirs, culturels et sportives. Il y a aussi une tarification dégressive pour les familles nombreuses (1/2 prix pour le 3ième enfant et gratuit pour le 4ième).
Ces deux budgets ont été rejetés par les conseillers Brulotte, Godbout et Desroches.
Les 3 élus voulaient une baisse de 1% en 2020 et de 3 cents/100$ d’évaluation en 2021. Une baisse de taxes de 38$ en 2020 et de 38$+108$ en 2021 (pour une maison moyenne de 360 000$ – donc une baisse moindre pour une valeur de maison en dessous de 360000$). Ces baisses sont minimes sur un compte de taxes, mais elles se répercutent en un montant plus substantiel en perte de revenus pour l’ensemble de la Ville.
En 2020, le conseiller Desroches a voté contre une aide COVID à l’association de hockey mineur CRSA qui permettait de réduire les tarifs d’inscription de 50$ par enfant.
D’un côté on veut baisser les taxes pour les « contribuables qui sont étouffés», mais pour des raisons uniquement partisanes, on laisse tomber plusieurs familles de l’autre côté.
«Le principe est simple; plus on rembourse notre dette, plus on dégage de l’argent en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser chaque année. Cet argent ainsi rendu disponible permet notamment de payer nos immobilisations sans emprunter et de rembourser notre dette encore plus rapidement. Et plus on persévère dans cette voie, plus les résultats sont spectaculaires.
Ainsi, en quatre ans, le service de la dette annuel, soit le montant que l’on doit payer en capital et intérêt pour rembourser notre dette, a diminué de plus de la moitié, passant de 10,7 M$ à 4,7 M$.
Il est clair que les choses s’améliorent et les résultats sont là pour le démontrer. Cela dit, il importe de ne rien relâcher. Notre niveau d’endettement est encore trop élevé. Il importe de continuer à rembourser tout ce que nous pouvons, afin de cesser de verser chaque année aux banquiers des intérêts à coups de millions $.
L’objectif n’est pas encore atteint, mais nous sommes sur la bonne voie.» – Sylvain Juneau, Maire
Source: MIM
Intérêts versés aux banquiers depuis 2017 par VSAD
2017 = 3 millions $
2018 = 3 millions $
2019 = 2,7 millions $
2020 = 2,4 millions $
2021 = Estimés à 2 millions $
C’est plus de 13 millions $ de votre argent payés en intérêts aux banquiers, donc en services non rendus ou en taxes pris dans vos poches (6% de taxes par année environ).
Cynisme
Trois collègues (Godbout, Brulotte, Desroches) maintenant opposés au plan Juneau désirent freiner le rythme de remboursement de la dette pour créditer quelques dollars sur le compte de taxes, et ce en année électorale. Qui plus est, ils proposent de se ré-endetter en cessant de payer comptant une partie des investissements requis, car ils y voient une «iniquité intergénérationnelle». Ma foi… Il faut justement maintenir le plan de remboursement de la dette actuel – il ne reste que 2 ans – pour corriger l’iniquité créer par l’administration précédente. Il aura pris 7 ans pour nous mettre dans la m… et 7 ans pour en ressortir. 14 ans au total.
Surveillez votre portefeuille!
Des gens affables de pouvoir veulent jouer au Monopoly avec votre argent.
La Ville de Québec est considérée en bonne santé financière. Son taux d’endettement est de 100% (1500M$ de budget = 1500M$ de dette).
Il y a 3 ans et demi, le conseil de Saint-Augustin-de-Desmaures a décidé de viser un taux d’endettement de 100%, donc une dette de +/- 35M$.
Au 31 décembre 2020, la dette était de 63M$ (taux d’endettement de 181%). L’objectif de 100% sera atteint au cours de l’année 2024. Il ne faut donc pas relâcher.
Surplus cumulés (compte d’épargne)
Le dernier bilan financier fait état d’un surplus cumulé de +/- 40M$.
Ces épargnes – depuis 2015 – proviennent en très grande partie de la vente de terrains industriels.
*À noter qu’il ne reste plus de terrain à vendre.
Il est prévu d’utiliser toutes ces économies pour rembourser la dette de manière anticipée et payer des investissements comptants (routes, trottoirs, parcs, bâtiments, tuyaux d’eau potable et d’égouts) – sans emprunter à nouveau.
D’ici 2025, les surplus seront tous utilisés:
24M$ en remboursement anticipé de dettes;
16M$ en paiements comptants des investissements.
En incluant les paiements réguliers de la dette (capital et intérêts), la dette sera à 32,5M$ au 31 décembre 2024. Donc à un taux d’endettement de +/- 96%. Nous pourrons alors dire mission accomplie.
Investissements (maintien des services)
Pour assurer le maintien des services de qualité, des investissements importants sont requis pour les 5 prochaines années.
Un montant de 54,6M$ est nécessaire:
35,4M$ dans les routes, aqueducs, égouts, trottoirs;
10,4M$ dans les bâtiments;
5,6 M$ dans les parcs;
2,7 M$ dans les véhicules;
0,5M$ dans l’éclairage.
Pour payer comptant ces investissements:
Les surplus cumulés seront utilisés à la hauteur de 16M$;
Des subventions * de 8M$ sont attendues;
Et +/- 30M$ proviendront du budget, donc des taxes.
Ainsi, on paie notre dette et on n’emprunte pas à nouveau pour réparer nos routes, bâtiments, parcs, etc.
*La Ville est constamment à la recherche de subventions.Celles-ci permettent de réaliser des projets à moindre coûts:
Nous avons déjà obtenu une subvention de 3,5M$ pour la mise à niveau du garage municipal/hôtel de ville – le coût pour la Ville passe donc de 9,5M$ à 6 M$;
Le Nouveau Centre Communautaire dans l’Est de la Ville est évalué à 10M$, mais après les subventions et le paiement de l’assurance, le coût n’est que de 3,75M$ pour les augustinois.
Taxes municipales (retour à la normale)
Un gel de taxes a été adopté pour 2021.
Pour les 4 prochaines années (2022-2023-2024-2025), il est aussi possible de geler les taxes, payer la dette (atteindre le ration de 100%) et réaliser tous les investissements énumérés ci-haut (sans emprunter à nouveau).
Advenant un dénouement positif dans le litige avec la Ville de Québec (quote-part), un gel de taxes sur une plus longue période et/ou une baisse de taxes peuvent être envisagés.
Le cadre financier 2021-2025 adopté en décembre dernier, permet:
D’en finir une fois pour toute avec cette période négative;
De planifier à moyen et long terme (stabilité et prévisibilité);
D’investir dans des services de qualité et de garantir l’accès à tous à des tarifs abordables;
De ramener rapidement les taxes à un niveau normal.
Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal du District no 3
Pour plus d’informations sur les projections 2021-2025, je vous invite à consulter le lien suivant: yannicklebrasseur.com/budget2021.
« Le gel du compte de taxes pour l’année 2021 et les projections dans le même sens pour les années à venir votés par le conseil municipal en décembre dernier constituent un signal clair que le redressement des finances de la Ville est sur la bonne voie, et ce, même s’il reste encore du chemin à parcourir. Le cadre financier sur cinq ans adopté en même temps que le budget 2021 prévoit, en plus des dépenses habituelles de fonctionnement, le maintien du programme intensif de remboursement de la dette publique et d’importants investissements en immobilisation payés comptant. En procédant ainsi, on s’assure que le redressement financier en cours ne se fasse pas au détriment de la qualité de nos routes, bâtiments, égouts, aqueducs, parcs et autres infrastructures municipales. Autrement, à terme, on ne serait pas gagnants puisqu’il faudrait emprunter massivement pour remettre en état ce qui aurait été négligé.
Il importe d’avoir une vue d’ensemble et de faire des projections qui vont plus loin que l’année à venir pour que l’opération soit un succès à long terme et ainsi assurer la stabilité et la sécurité financière de la Ville. L’inverse a été démontré de façon tristement éloquente pendant les dix ans de gouvernance à courte vue qui ont suivi la défusion de Saint-Augustin-de-Desmaures. Avec le budget 2021 et les projections associées adoptés pour les années à venir par le conseil actuel, prudence et bon sens ont repris leurs droits. Pas de mauvaise surprise à l’horizon.
Sylvain Juneau, Maire »
Maintenir le rythme «intensif» de remboursement de la dette, tout en investissant massivement dans les infrastructures (services), sans emprunter
Mes collègues conseillers Simard, Palmaerts et moi avons appuyé le plan proposé par le maire Juneau.
Pour plus d’informations sur les projections 2021-2025, je vous invite à consulter le lien suivant: yannicklebrasseur.com/budget2021.
