Mise au point du Maire: École Les Pionniers

« Bonjour,

Dans le dossier de l’agrandissement du pavillon Laure-Gaudreault à Saint-Augustin-de-Desmaures, la Ville confirme que dès que nous aurons un protocole d’utilisation conjointe des locaux acceptable non seulement pour la clientèle scolaire (ce qui va de soi), mais aussi pour les citoyens qui paient, la somme de 1,7 M$ pourra être versée et le terrain cédé à la commission scolaire.

L’engagement de la Ville a toujours été conditionnel à la ratification d’un tel protocole au préalable, ce que nous n’avons toujours pas. Il fut une époque à Saint-Augustin-de-Desmaures où les choses se faisaient autrement, voire n’importe comment. Cette ère est révolue.

Par ailleurs, les membres du conseil municipal se réjouissent de la mobilisation des parents et élèves dans ce dossier qui devrait, souhaitons-le, contribuer à ce que ce dossier se règle rapidement.

Salutations,

Sylvain Juneau, Maire »

Quote-part 2019

La Ville de Québec a présenté son budget 2019. Saint-Augustin-de-Desmaures fera de même le 18 décembre prochain.

Bonne nouvelle…

Le montant de la quote-part 2019* pour Saint-Augustin-de-Demaures sera de 26,8 millions $. C’est une baisse de 200 000$ par rapport à 2018.

Évolution de la quote-part :

  • 2016 : 24,9 millions $;
  • 2017 : 25 millions $;
  • 2018 : 27 millions $ (+ 8%);
  • 2019 : 26,8 millions $ (- 0.7%).

L’an dernier, nous avons vécu une hausse importante de 2 millions $.

Pourquoi ?

À chaque année, le ministère des affaires municipales publie la richesse foncière uniformisée pour chaque ville. Le mécanisme de calcul des quotes-parts est basé sur cette valeur.

La richesse foncière est précise à l’an «1» du rôle d’évaluation (2016, 2019, 2022, …). Pour les 2 années subséquentes (2017, 2018, 2020, 2021, 2023, 2024, …), la richesse foncière est estimée selon une démarche statistique prévue par la loi.

Pour le calcul de la quote-part de 2018, le procédé a largement été influencé par les conditions du marché des condos (les unités se sont vendues 20% plus cher que l’évaluation municipale) dans le secteur des campus (Lionel-Groulx/Saint-Félix).

Ceci a engendré un «biais» qui a eu pour conséquence la surestimation du potentiel fiscal de notre ville. Ainsi, notre quote-part a été surévaluée sans recours possible.

En 2019, la formule tient compte du nouveau rôle d’évaluation, donc des valeurs actualisées des immeubles. Oui! Il y a une baisse, mais elle est fictive due au «biais statistique» mentionné ci-dessus. Sans ce subterfuge, notre facture serait toujours en croissance. On aurait payé plus en 2018, mais dans une moindre mesure, et un plus en 2019, et plus en 2020, …

Nul besoin de vous rappeler qu’il faut revoir la mécanique de calcul de la quote-part


*À noter que les gains pour lesquels la Ville de Québec a fait des admissions lors du procès n’ont pu être appliqués à temps sur le montant de quote-part de 2019. Nous recevrons un remboursement ultérieurement.

L’allocation de dépenses des élus municipaux sera imposable dès janvier

Le gouvernement libéral du Canada dit agir pour et au nom de la classe moyenne et viser l’équité pour tous les canadiens.

Permettez-moi un peu de sacarsme…
Après la légalisation du pot, voilà que l’allocation de dépenses des élus municipaux sera dorénavant imposable dès le 1er janvier 2019.

Les élus municipaux verront ainsi leur salaire amputé de 10% à 20%, malgré:

  • la complexité accrue des tâches, conséquence du transfert croissant des responsabilités vers les villes;
  • leur rôle de plus en plus important dans des prises de décisions difficiles pour lesquelles ils sont redevables;
  • les nombreux défis conjoncturels auxquels nous faisons face, comme la pénurie de main d’œuvre ou les changements climatiques;
  • les appels à valoriser la fonction de l’élu afin de rendre l’emploi attrayant pour les jeunes et pour des candidatures de qualité.

Cette mesure fiscale est brutale, il n’y a aucune transition et elle n’est accompagnée d’aucune compensation pour les municipalités.

Sachant:

  • qu’il y un consensus politique autour du fait que globalement les élus sont sous-payés;
  • qu’il y a un blocage sociale à l’idée de hausser la rémunération des élus;
  • que l’odieux est porté par les élus, car la loi fait en sorte qu’ils doivent s’accorder eux-mêmes une hausse de rémunération;

« C’est insidieux ! »

Ottawa compte ainsi augmenter ses revenus de 30 millions de dollars… 30 millions sur un budget de 258 000 millions de dollars (0,01%).

Être maire ou conseiller, ce n’est pas du bénévolat, c’est un travail. Aucun salarié n’accepterait une baisse de ses conditions de travail de 10% à 20%.

La très grande majorité des villes compenseront les pertes des élus.

L’argent d’une ville, c’est l’argent des citoyens. Justin Trudeau a tout simplement transférer le fardeau sur tous les citoyens, mais de façon sournoise. Plutôt que d’accompagner et de favoriser les démocraties locales, cette situation pourrait mener à des débats acrimonieux et démagogiques.

Espérons que l’on puisse en discuter sainement à Saint-Augustin-de-Desmaures et passer à autre chose rapidement, car nous avons bien d’autres soucis actuellement.

La discussion a lieu en ce moment entre les élus de notre ville. Nous rendrons notre décision d’ici la fin de l’année.

Je vous invite à consulter ma position détaillée annoncée il y a plusieurs semaines en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://yannicklebrasseur.com/remuneration-des-elus-les-allocations-de-depenses-seront-imposables-en-2019

«Je suis POUR la compensation des pertes de revenus encourues par les élus.»

L’hiver s’installe!


Ce magnifique bonhomme de neige a été photographié ce matin dans notre district.

Après cet été superbe, voilà que l’hiver s’installe!

Comme à toutes les premières opérations de déneigement, il y une courte période de rodage et quelques ajustements sont nécessaires, autant par la ville que par les résidents.

En début de saison, il faut composer avec des températures autour du point de congélation. Le gèle / dégèle peuvent rendre momentanément la chaussée et les trottoirs glissants. Il faut retrouver certains réflexes.

La Ville dispose d’une politique précisant ses interventions que je vous invite à consulter en cliquant sur le lien ci-dessous:

https://www.ville.st-augustin.qc.ca/fr/services/travaux-publics-et-urbanisme/deneigement

À noter qu’il est autorisé de stationner les véhicules dans les rues, sauf en cas d’opérations de déneigement et lorsque la signalisation l’interdit.

Pour être informer, 4 moyens sont à votre disposition:

  • Inscription aux alertes citoyennes sur le site Internet de la Ville: Recevez un courriel ou un SMS dès qu’une opération est déclenchée – Cliquer ici pour vous inscrire;
  • Téléphoner à la ligne info-neige au 418 878-6344;
  • Consulter le site Internet – www.ville.st-augustin.qc.ca;
  • Surveiller les panneaux lumineux.

N’hésitez pas à utiliser le système de requête de la ville pour signaler toute situation non-urgente en cliquant ici!

Bon hiver!

Un premier chèque de 6 566 679$

Suite aux admissions de surfacturation de la Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures obtient un premier chèque de 6,5 millions $. Le conseil a décidé que ce montant sera utilisé pour rembourser notre dette ou pour payer comptant des immobilisations.

Qu’est-ce qu’une immobilisation?

«Une immobilisation, c’est un bien, un actif, destiné à servir de façon durable, dont les coûts sont amortis sur le cycle de vie.»

Concrètement, le complexe sportif multifonctionnel est une immobilisation et la ville a emprunté pour payer sa construction.

À chaque année, lors du dépôt du budget, la ville présente aussi sa programmation de dépenses en immobilisations. Habituellement, la planification est faite sur 3 ans (PTI). À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tentons de prévoir sur un horizon de 5 ans (PQI).

Bref, puisqu’une immobilisation devient un prêt, payer comptant une immobilisation est l’équivalent de rembourser la dette.

Il y a toutefois un bémol… Les citoyens doivent faire preuve de vigilance lors de la présentation du PQI. Il ne faut pas se gêner de questionner la pertinence des dépenses en immobilisations.

L’indifférence des citoyens et l’optimiste aveugle des élus peut nous mener droit au mur!

Les Fake News, c’est terminé!

Voici une affirmation… ou plutôt une légende urbaine avec laquelle je suis totalement en désaccord:

«La Ville de Québec (VdQ)… l’agglomération… est responsable en grande partie de la dette et de la mauvaise posture financière de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).»

Pour ma part, c’est FAUX !

C’est un mythe que certains ont tenté d’inculquer dans notre esprit afin camoufler leur gestion déficiente, une absence de planification et de très mauvais investissements.

C’est écrit noir sur blanc dans le rapport du MAMOT déposé en juillet dernier.

La preuve…

La situation financière de la Ville de L’Ancienne-Lorette (VAL) n’est pas du tout gênante, contrairement à la nôtre. Le taux d’endettement de VAL avoisine 100%, tandis que notre taux d’endettement est de 300%. VAL a été bien administré. Pourtant, nous faisons partie de la même agglomération.

La quote-part, c’est une charge financière, une dépense récurrente. Et qui se calcul (cliquer ici pour plus d’infos sur le mécanisme)

Une ville n’emprunte pas à long terme pour payer sa quote-part. Une ville emprunte pour l’amélioration d’une route, ou la construction d’un bâtiment, afin d’amortir les coûts sur la durée de vie utile. C’est un peu le principe de l’utilisateur-payeur.

En comparaison, on ne contracte pas une hypothèque pour payer ses taxes municipales ou ses factures d’électricité et de téléphone, mais plutôt pour acquérir une maison ou y faire des rénovations importantes.

Lorsque nos charges financières augmentent, il faut augmenter nos revenus et pour une ville, une des conséquences est malheureusement l’augmentation des taxes municipales.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, les élus ont maintenus les taxes à des niveaux artificiellement bas et inférieurs à la croissance des dépenses. En 2015, acculés au pied du mur, le choc a été brutal! 25% de hausse de taxes!!!

Tant qu’à moi, pendant toutes ces années, la surfacturation de Québec ne pouvait avoir de l’influence que sur le compte de taxes et/ou sur le report de dépenses non-essentielles.

Certes, la croissance de la quote-part a été très importante entre 2009 et 2015. Cependant, jetez un coup d’œil sur le graphique ci-dessous. Regardez les dépenses incroyables en immobilisations des années 2012-2013-2014 (CCJMR, Thibault-Soulard – Place des générations, complexe sportif, infrastructures qui devaient être à la charge des promoteurs, etc.).

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Tout ce qui se retrouve au dessus de la ligne jaune des revenus, c’est de l’emprunt!

Voilà la vraie source du problème.

Je rappelle l’objectif ultime du nouveau conseil:

Réduire notre énorme dette, dans un délai de 8 ans, à un taux d’endettement normal, soit environ 100% du budget de fonctionnement.

Une année est passée… il en reste 7.

Nous avons vécu au-dessus de nos moyens pendant une décennie, maintenant c’est dur, je suis le premier à l’admettre, mais combien nécessaire.

Les Augustinois peuvent être confiants et optimistes.

L’heure est à la transparence.

«L’ère des Fake News, c’est terminé à Saint-Augustin-de-Desmaures!»

Un surplus prévisible de 600 000$ pour 2018

Au début de la séance du conseil du 6 novembre (visionner ici), le maire a brièvement présenté le bilan des revenus et des charges (dépenses) de la ville pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2018.

On appelle cet exercice la présentation de «l’état comparatif des résultats trimestriels».

Les citoyens ont alors un suivi de la situation financière de leur ville et ces données servent grandement à l’administration municipale et aux élus pour la préparation du prochain budget.

Donc si on résume:

  • Les revenus seraient supérieurs aux prévisions de 900 000$;
  • Les charges (dépenses) seraient inférieures aux prévisions de 2 millions $.

Le surplus prévisible en 2018, selon les données du 30 septembre, serait de 2,9 millions $.

Cependant, d’ici la fin de l’année, il sera possible de verser 2,3 millions $ supplémentaires sur notre dette; ce que nous ferons.

Alors le surplus pour 2018 serait revu à environ 600 000$.

Une dernière information pertinente…
La Ville de Québec a admis avoir facturé en trop (quote-part d’agglomération) Saint-Augustin-de-Desmaures. Avec les intérêts, ces admissions totalisent un montant de 6,4 millions $. Apparemment, nous devrions recevoir cette somme d’ici le 31 décembre. Elle sera cumulée aux surplus de 2018 et des années antérieures, qui seront à leur tour éventuellement affectés à la dette ou utilisés pour payer des immobilisations comptants (au lieu d’emprunter).

Le 5 novembre !

Ma dernière pub de campagne l’an dernier…

Il y a un an, vous avez été appelé à exercer votre droit de vote pour élire un nouveau Conseil.

Dans mon cas, c’était l’aboutissement d’une campagne qui avait débuté quelques mois auparavant, mais surtout d’une passion et d’un parcours personnel qui me menait inévitablement à faire un jour de la politique.

Il faut dire que je suis «passé» par un fil, avec seulement 11 voix de majorité. La soirée électorale n’était pas de tout repos. J’ai tiré de l’arrière jusqu’à la toute fin, mais l’écart se rétrécissait, et puis le résultat de la dernière boîte de scrutin fut connu!

Cette faible majorité nous a tenu en haleine une semaine de plus, jusqu’au recomptage, et puis voilà, je pouvais m’investir dans ce nouveau défi et rejoindre mes collègues déjà confirmés.

Quel défi!

La confiance est à rebâtir, une nouvelle gouvernance doit s’imposer et il y une obligation de résultats vis-à-vis les citoyens.

La première étape fut alors d’adopter un budget et un PQI. Il fallait s’approprier tous les grands dossiers.

La volonté de rembourser notre énorme dette est clairement affirmée. Il est ainsi décidé d’affecter à la dette une taxe de 1,5% par année, ainsi que d’y verser tous les surplus cumulés, ou plutôt que d’emprunter, si opportun, de payer comptant des immobilisations essentielles.

Dans le PQI, des investissements permettant de maintenir nos infrastructures routières et nos bâtiments à un niveau acceptable sont prévus.

Les Augustinois l’ont clairement exprimé… Il n’était pas question de dépenser 25 millions de dollars supplémentaires aux 19 millions déjà engouffrés dans le Centre Communautaire Jean-Marie-Roy.

Après plusieurs semaines d’études et d’analyses des options, il a été décidé de démolir le CCJMR et de construire un nouveau complexe dans l’Est de la ville qui répondra aux besoins réels et surtout qui respectera la capacité de payer des citoyens.

L’amélioration et l’instauration de mesures favorisant la transparence et la participation citoyenne sont aussi misent en place :

  • Retour du mot du maire dans le MIM;
  • Début de la webdiffusion en direct des séances du conseil et des évènements spéciaux;
  • Formation d’un comité «Relations Citoyens»;
  • Maintien des avis publics dans les journaux et ajout de ceux-ci dans le système d’Alertes Citoyens;
  • À venir : modifications du site web pour faciliter l’accès à l’information, modifications du système de requête en ligne et implantation d’une plateforme de consultation publique.

Puis, il est devenu nécessaire de donner un nouvel élan à notre administration municipale. Appuyée par la direction générale par intérim, une nouvelle philosophie de gestion est établie et quelques services sont réorganisées afin de répondre aux nouvelles orientations.

La population demande à ses élus d’agir en bon conseil d’administration et de prendre des décisions à haut rendement économique.

C’est ainsi que plusieurs actions sont entreprises, comme :

  • Maximiser la portée de chaque dollar dépensé en ayant une vision long terme, en planifiant et en s’appuyant sur des études d’experts, en respectant les lois, en mettant la sécurité au premier plan, en ayant de bonnes pratiques en matière d’emprunt, en entretenant nos infrastructures, etc.;
  • Réviser notre politique de reconnaissance des organismes communautaires: plusieurs rencontres avec ceux-ci ont permis de comprendre leur mission et de bien orienter nos appuis;
  • Négocier une entente pour l’usage de la bibliothèque Roger-Lemelin de Cap-Rouge sans frais pour nos citoyens et sans coût pour la Ville;
  • Régler via la médiation certains litiges et éviter des frais et des honoraires exorbitants;
  • Représenter les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures avec vigueur, tact et stratégie à travers les différentes instances décisionnelles, comme l’agglomération, ou au niveau provincial auprès de nos députés et ministres.

Voilà!

Ce fut une année bien occupée, mais combien plaisante et valorisante, entouré de collègues et de professionnels dévoués et engagés.

On continue…

Panier de basketball dans l’emprise de la rue

Lundi dernier, 62 résidences du secteur centre ont reçu un accroche-porte indiquant…

«Il est défendu de laisser dans la rue ou dans l’emprise de la rue un équipement de ballon-panier. Cette pratique peut vous valoir une contravention.»

Il est vrai que dans le règlement actuel, ce n’est pas permis.

De toute évidence, ces règles devront être modifiées. Nous légifèrerons éventuellement… cet hiver…

«À quoi bon avoir une réglementation qui ne peut être appliquée et qui défie le bon sens?»

La sécurité doit primer, mais selon moi, cette responsabilité relève du jugement des parents et/ou des personnes en autorité. Il est clair qu’il ne faut pas laisser jouer des enfants au basketball sur la route 138.

Alors, pour le moment, il est demandé aux propriétaires des équipements de basketball de les retirer de l’emprise de la rue, bientôt, du moins avant la première opération de déneigement.

À noter que chaque propriétaire est l’unique responsable de ses équipements s’il y a bris de ceux-ci ou autres bris causés par ces derniers.

Légalisation du cannabis… précision!

«Les élus de Saint-Augustin entendent eux aussi interdire le cannabis dans tous les lieux publics – en suivant l’exemple de Québec et L’Ancienne-Lorette – mais ils n’étaient tout simplement pas prêts à adopter leur propre règlement pour restreindre l’usage de cette substance sur leur territoire.»
(Extrait de l’article de Jean-Luc Lavallée du JdQ. Article complet ici.)

«pas prêts» = réfléchis

Je tiens à préciser qu’il était délibéré de ne pas légiférer avant le 17 octobre 2018.

Il est important de mentionner que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est soumise, comme toutes les villes,  aux lois provinciales et fédérales en matière de cannabis.

En bon administrateur, je juge qu’il était préférable:

  • d’observer les tendances dans la province;
  • de laisser les différents groupes d’intérêts s’exprimer;
  • de prendre connaissances des réglementations de nos partenaires de l’agglomération et de la région (Québec, L’Ancienne-Lorette, Lévis, etc.); et
  • d’attendre le résultat de l’élection provinciale pour s’ajuster à la position du nouveau gouvernement en place.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a le pouvoir de réglementer les zones de production et de vente, par le zonage, et d’encadrer la consommation dans les lieux publics (une rue, une ruelle, un chemin, un trottoir, un passage, une promenade ou un autre endroit dédié à la circulation des piétons, des bicyclettes ou des véhicules routiers, l’ensemble des biens administrés par la municipalité, affectés à l’usage général et public, un endroit accessible ou fréquenté par le public dont, notamment, un édifice sportif, une bibliothèque, un parc, un jardin public, etc.).

C’est le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) qui a la responsabilité d’appliquer la loi et la réglementation dans notre périmètre urbain.

À noter que plusieurs villes au Québec, dont Montréal, n’ont pas à ce jour adopté de règlement.

À moins de faits nouveaux, le 20 novembre prochain, Saint-Augustin-de-Desmaures aura un règlement qui s’ajoutera à la législation déjà en vigueur.

Tout est calme à Saint-Augustin-de-Desmaures ce soir…

Aujourd’hui, notre plus grand défi, c’est de bien expliquer ce qui se passe à nos jeunes enfants de 8-10-12 ans. Je crois que c’est là où l’on doit mettre le plus d’énergie!

En rappel…

À savoir…

(Source: Loi encadrant le Cannabis – au Québec)

Voici les principales mesures de la loi provinciale qui s’applique:

L’âge légal pour consommer du cannabis au Québec est de 18 ans et plus. 

Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer du tabac.

À cela, s’ajoutent :

  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des établissements collégiaux et universitaires;
  • Les pistes cyclables;
  • Les aires d’attente de transport en commun.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans ces lieux extérieurs:

  • Abribus et aires extérieures utilisées pour l’attente d’un moyen de transport collectif;
  • Tentes, chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public;
  • Terrains d’un établissement d’enseignement, terrains d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;
  • Terrasses et les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d’une activité commerciale et qui sont aménagées pour y permettre le repos, la détente ou la consommation de produits;
  • Aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes;
  • Terrains sportifs et de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Terrains des camps de jour, terrains des camps de vacances, de même que les patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentées par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des centres de détention;
  • Les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes.

Il est interdit de posséder du cannabis :

  • Sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments mis à la disposition d’un établissement d’enseignement qui dispense, selon le cas, des services d’éducation préscolaire, des services d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
  • Dans les locaux ou dans les bâtiments d’un établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
  • Sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie ainsi que sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.

Il est interdit de faire la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.


Pour plus d’informations, consulter ci-dessous les législations et réglementations du cannabis des différents paliers de gouvernement:

Pour référence seulement, vous pouvez aussi consulter toute la documentation de la Ville de Québec – Cliquer ici.