Le service Flexibus est maintenant(1) déployé sur tout le territoire augustinois.
Merci à mon collègue M. Jean Simard (Conseiller du District 2) pour ses représentations au sein du conseil d’administration du RTC afin de bonifier la desserte. Merci également au maire, M. Sylvain Juneau pour ses interventions politiques.
Le Flexibus est un service de transport local à la demande abordable, accessible à tous(2) et très facile à utiliser.
Il suffit…
De se servir de son abonnement actuel (c’est inclus) ou de se procurer un billet du RTC (2,90$ pour les usagers de 6 à 18 ans ou 65 ans et plus | 3,50$ pour les usagers de 19 à 64 ans);
En contactant le service à la clientèle: 418-627-2511 + option 1.
Les déplacements sont possibles à n’importe quel moment entre 6h et 23h et n’importe où à l’intérieur de la zone desservie (zone 5 – cliquez sur ce lien). Vous pouvez aussi faire des correspondances aux arrêts d’autobus du réseau.
Le Flexibus est un service de transport local à la demande abordable, accessible à tous* et très facile à utiliser.
Il suffit…
De se servir de son abonnement actuel (c’est inclus) ou de se procurer un billet du RTC (2,75$ pour les usagers de 6 à 18 ans ou 65 ans et plus | 3,40$ pour les usagers de 19 à 64 ans);
En contactant le service à la clientèle: 418-627-2511 + option 1.
Les déplacements sont possibles à n’importe quel moment entre 6h et 23h et n’importe où à l’intérieur de la zone desservie (zone 4 – cliquez sur ce lien). Vous pouvez aussi faire des correspondances aux arrêts d’autobus du réseau.
Merci au RTC et à son conseil d’administration, dont mon collègue Jean Simard, Conseiller du District 2, qui y siège, pour cette mise en service un an plus tôt que prévue initialement.
«Le service Flexibus est un service de transport en commun sur réservation qui s’ajoute à l’offre actuelle du RTC. Il permet de se déplacer n’importe où dans la zone desservie ou de se connecter au réseau de bus existant, et ce, au même prix qu’un trajet d’autobus.
Que ce soit pour faire une commission à l’épicerie ou à la pharmacie du quartier ou pour rejoindre un arrêt de bus, le Flexibus s’adapte à vos demandes. Le service est également accessible aux personnes en fauteuil roulant, triporteur et quadriporteur.» – Source: RTC
«La mise en place du service Flexibus constitue une amélioration majeure de l’offre en transport collectif à Saint-Augustin-de-Desmaures. Ce nouveau service, qui couvre tant les zones résidentielles qu’industrielles et commerciales, suscitera à coup sûr non seulement l’intérêt des utilisateurs actuels du RTC, mais aussi celui de nombreux nouveaux usagers dont les déplacements seront grandement facilités.» – M. Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures
Dès le 20 novembre prochain, le service Flexibus sera déployé à Saint-Augustin-de-Desmaures.
Merci au RTC et à son conseil d’administration, dont mon collègue Jean Simard, Conseiller du District 2, qui y siège, pour cette mise en service un an plus tôt que prévue initialement.
«Le service Flexibus est un service de transport en commun sur réservation qui s’ajoute à l’offre actuelle du RTC. Il permet de se déplacer n’importe où dans la zone desservie ou de se connecter au réseau de bus existant, et ce, au même prix qu’un trajet d’autobus.
Que ce soit pour faire une commission à l’épicerie ou à la pharmacie du quartier ou pour rejoindre un arrêt de bus, le Flexibus s’adapte à vos demandes. Le service est également accessible aux personnes en fauteuil roulant, triporteur et quadriporteur.» – Source: RTC
«La mise en place du service Flexibus constitue une amélioration majeure de l’offre en transport collectif à Saint-Augustin-de-Desmaures. Ce nouveau service, qui couvre tant les zones résidentielles qu’industrielles et commerciales, suscitera à coup sûr non seulement l’intérêt des utilisateurs actuels du RTC, mais aussi celui de nombreux nouveaux usagers dont les déplacements seront grandement facilités.» – M. Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures
Le Flexibus fête son premier anniversaire de service et le RTC calcule avoir dépassé ses objectifs d’achalandage. Il y a un engouement qui ne se dément pas pour le transport à la demande et la société a confirmé maintenir le cap d’un déploiement à Saint-Augustin-de-Desmaures d’ici la fin de l’année 2023.
Rappelons que…
«Le service Flexibus est un service de transport en commun sur réservation qui s’ajoute à l’offre actuelle du RTC. Il permet de se déplacer n’importe où dans les zones desservies ou de se connecter au réseau de bus existant, et ce, au même prix qu’un trajet d’autobus.
Que ce soit pour faire une commission à l’épicerie ou à la pharmacie du quartier ou pour rejoindre un arrêt de bus, le Flexibus s’adapte à vos demandes. Le service est également accessible aux personnes en fauteuil roulant, triporteur et quadriporteur.» – RTC
On y apprend entre autres que le déploiement du service Flexibus sera devancé et réalisé au cours de l’année 2023 dans le secteur de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Voilà une excellente nouvelle!
«Le service Flexibus est un service de transport en commun sur réservation qui s’ajoute à l’offre actuelle du RTC. Il permet de se déplacer n’importe où dans les zones desservies ou de se connecter au réseau de bus existant, et ce, au même prix qu’un trajet d’autobus.
Que ce soit pour faire une commission à l’épicerie ou à la pharmacie du quartier ou pour rejoindre un arrêt de bus, le Flexibus s’adapte à vos demandes. Le service est également accessible aux personnes en fauteuil roulant, triporteur et quadriporteur.»
La rémunération des élus augustinois est fixée par règlement (2016-504). Un ajustement annuel est prévu dans ce règlement (article 5):
«La rémunération de base est indexée selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistiques Canada.»
En d’autres mots, depuis l’adoption de ce règlement en 2019, c’est l’inflation qui dicte l’indexation annuelle. Ces dernières années, elle a varié entre 0,8% et 3,4%.
Selon les données avancées, l’ajustement 2023 pourrait être de l’ordre de 5% à 6% (l’IPC pour l’année de référence, soit 2022, sera connu en janvier 2023).
Le maire l’a annoncé récemment; le Conseil ne modifiera pas le règlement actuel.
La situation est ponctuelle et selon les économistes, l’inflation devrait redescendre d’ici un an.
Donc, en 2023, à VSAD, dans la colonne des dépenses, la majoration du poste budgétaire «Rémunération Conseil Municipal» pourrait être de 17515$ en simulant une indexation globale de 6% (qui sera à confirmer en janvier 2023).
À noter qu’une indexation plafonnée à 2% ou 3%, comme le font certaines villes, représenterait quand même une augmentation totale de près de 6000$ à 9000$ pour VSAD.
En 2022, à VSAD, la rémunération des élus ne représentaient que 0,83% des dépenses de proximité (0,48% du budget total).
Finalement, il faut être prudent lorsque l’on compare la rémunération des élus de villes différentes. Par exemple, à VSAD, depuis l’arrivée du maire Sylvain Juneau, il n’y a aucune rémunération additionnelle pour la participation à des comités ou commissions. Pour les conseillers municipaux, il n’y a pas d’allocation de départ et il n’y a pas de cotisation à un fonds de pension. Les responsabilités et compétences diffèrent aussi d’une municipalité à une autre.
Simulation d’une indexation de 6% à VSAD en 2023
Élus
2022(1)
2023
Ajustement
Maire(2)(3)(4)
111 803,23 $
118 511,42 $
+6 709 $
Conseiller District 1
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 2(5)
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 3
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 4
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 5
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 6
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Total
291 903,37 $
309 417,57 $
+17 515 $
(1) Rémunération versée par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
(2) L’allocation de dépenses du maire est plafonnée et décrétée par le gouvernement du Québec (17546$ en 2022). L’indexation de cette allocation a aussi été simulée à 6% comme pour la rémunération de base. À confirmer.
(3) Le maire a reçu en 2022 une rémunération de 9499,17$ puisqu’il siège au sein de la Communauté Métropolitaine de Québec.
(4) À VSAD, seul le poste de maire peut être considéré comme un emploi à temps plein.
(5) Le Conseiller du District 2 a reçu en 2022 une rémunération de 16363,85 $ puisqu’il siège sur le Conseil d’Administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC).
Au moment d’écrire cette publication, le jugement n’était pas accessible au public. Puisque ce jugement fera jurisprudence, il m’importe d’en prendre connaissance lorsqu’il sera disponible.
Comme il l’a été relaté par les médias, en janvier dernier, j’ai en effet transmis à la Commission Municipale du Québec des extraits vidéos des séances et des courriels portant sur le «projet d’Hydro-Québec – route Tessier». Il est d’ailleurs possible pour tous citoyens de soumettre des renseignements comme je l’ai fait électroniquement en remplissant le formulaire sur le site de la CMQ.
La suite du processus est administrative et juridictionnel.
«La Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la Commission reçoit et traite les signalements formulés concernant les élus municipaux. C’est elle qui déclenche et réalise les enquêtes administratives en éthique et en déontologie municipales, qui décide, s’il y a lieu, de citer l’élu en déontologie municipale afin qu’un juge administratif du tribunal de la Commission soit saisi pour déterminer si un manquement a été commis. La DCE agit alors à titre de poursuivant devant la division juridictionnelle. Les fonctions administratives et juridictionnelles s’exercent de façon totalement indépendante. L’impartialité du juge est notamment garantie par la Directive sur le cloisonnement des fonctions pour l’application de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale («muraille de Chine»). Aussi, les accès physique et informatique aux informations détenues par la Direction du contentieux et des enquêtes sont sécurisés et ne sont jamais accessibles aux juges administratifs.» – Source: CMQ
Précisions
Mes interventions sur le «projet d’Hydro-Québec – route Tessier» aux séances du conseil sont publics (Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures – Webdiffusion) et bien que j’ai fermement défendu mes décisions, mon argumentaire était factuel et n’a jamais outrepassé nos règles de régie interne.
De même, durant la campagne, j’ai écrit un article pour lequel j’ai reçu une mise en demeure. J’ai alors retiré cet article tel que demandé.
Vous comprendrez que je ne commenterai pas davantage. Pour ma part, le dossier est clos.
Finalement, il est important de rappeler qu’il est interdit d’exercer des mesures de représailles contre une personne au motif qu’elle a communiqué de bonne foi des renseignements ou collaboré à une enquête de la Commission Municipale du Québec. Il est également interdit de menacer une personne de représailles pour qu’elle s’abstienne de communiquer des renseignements ou de collaborer à une enquête de la Commission.
«Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives»
Le projet de loi 49 a été adopté par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier et c’est une excellente nouvelle, car les élus des élections municipales du 7 novembre devront s’y soumettre.
Ce projet de loi a pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures visent principalement à:
renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.
De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) sont transposées en règle de déontologie, soit:
l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.
Il est ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Les comportements de la part d’un élu qui sont vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants sont interdits.
Puisque ces règles sont maintenant obligatoires, les municipalités doivent les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec»(CMQ) pourra donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugera appropriée.
Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:
«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»
Pour améliorer le régime de sanctions, il est maintenant permis à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devra être effectué par un élu fautif. Il est également prévu que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.
De plus, deux nouvelles sanctions sont introduites à la LEDMM, soit:
la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.
Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.
