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Quote-part d’agglomération : un règlement inéquitable

Crédit image: Ville de Québec

L’actualité des derniers jours a remis à l’avant-plan le règlement de partage des dépenses d’agglomération, adopté par le conseil d’agglomération et jugé inéquitable pour Saint-Augustin-de-Desmaures. Le maire Juneau a tenu à préciser les éléments qui posent problème dans un texte transmis aux médias le 8 décembre.

«Dès mon arrivée à la mairie, il y a plus de dix ans, j’ai soutenu que le mécanisme de partage des dépenses devait être revu, car profondément dysfonctionnel et inéquitable.

Depuis le début des discussions entre les trois villes liées, nous avons défendu une approche simple: une quote-part basée sur un montant de départ fixe et raisonnable, indexé annuellement, sans recours au potentiel fiscal. Stabilité, prévisibilité, équité. VSAD a maintenu cette position tout au long d’un processus de plusieurs années.

Le règlement sur les quoteparts récemment adopté par l’Agglomération ne présente rien en ce sens.

Les chiffres et les faits sont clairs:

  1. Un montant de départ arbitraire: Le montant de départ proposé pour VSAD (plus de 27 M$ pour la portion indexable seulement) est près du double de celui de l’autre ville liée, basé sur notre potentiel fiscal versus cette dernière, sans lien logique avec les coûts des services rendus, leur quantité ou leur qualité. Aucune explication valable ne nous a par ailleurs été fournie sur ce qui a mené à l’établissement du montant de départ de l’autre Ville liée, et ce, malgré nos demandes.
  2. La contribution au RTC – un gouffre financier annoncé: Près de 25 % de notre quote-part demeure calculée selon l’ancienne formule. Nous suggérions que cela soit inclus dans la formule globale. Pour VSAD, en 2025, cela représente 8,3 M$, soit une hausse de 40 % en un an, pour un service minimal. Et malgré l’exclusion des infrastructures du tramway, les coûts d’exploitation, l’électrification et les hausses salariales feront inévitablement enfler la facture. Sans parler de l’endettement et des évidents problèmes de gestion. Il n’est par ailleurs pas question de taxer davantage les automobilistes (essence, immatriculation ou autres) ni d’inventer de nouvelles surtaxes pour générer des revenus supplémentaires. Une organisation bien gérée n’en a pas besoin. Il n’y a pas que la colonne des revenus dans un budget; celle des dépenses importe tout autant.
  3. Une indexation bancale: L’indexation de la quotepart selon l’IPC, la population et le potentiel fiscal crée une redondance et une iniquité évidentes. Une hausse de la population de VSAD augmentera notre quote-part, mais cette mathématique ne s’appliquera pas pour la Ville de Québec. Et l’ajout du potentiel fiscal par-dessus le tout perpétue une iniquité de fond.
  4. Les surplus d’agglomération conservés par Québec: Le règlement prévoit que la Ville de Québec conservera tous les surplus futurs. VSAD récupérera sa part du surplus 2024 (1,7 M$) uniquement grâce à nos procureurs. Ce mécanisme disparaît ensuite. Si on paie trop pour des dépenses décidées par l’Agglomération, on ne récupérera rien de ce qu’on aura payé en trop.
  5. Une subvention provinciale dont le risque nous est imposé: Si Québec perd sa subvention annuelle de 7 M$ à titre de Capitale Nationale, les villes liées devront dorénavant absorber 50 % du manque à gagner. Pour VSAD: 2,3 M$ additionnels. Jamais jusqu’à maintenant on ne nous avait imposé d’être les « co-assureurs » de cette entente qui date de plus de quinze ans entre le gouvernement et la Ville de Québec et sur laquelle nous n’avons aucune prise.
  6. La compétence sur le Lac Saint-Augustin toujours ignorée: Malgré la clarté de la Loi, cette compétence d’agglomération n’est toujours pas reconnue et conséquemment les coûts associés doivent être assumés par VSAD. Nous demandions que la situation soit corrigée. 
  7. Une poursuite de Québec contre VSAD demeure: La Ville de Québec maintient une poursuite d’environ 3 M$ pour des travaux effectués dans le parc industriel et relevant de l’Agglomération. Nous avions demandé son retrait: cela avait été accepté, puis refusé.

La finalité de toutes ces négociations reste décevante: l’équité n’était pas au rendez-vous. Pourtant, nous avons négocié de bonne foi, cherché des compromis, proposé des solutions et sommes demeurés ouverts. Cette ouverture n’a pas été réciproque.

À VSAD, je suis entouré de gens forts, qui n’hésitent pas à remettre en question mes idées et réflexions. Cela nous permet de prendre des décisions réfléchies, cohérentes, et assumées et de tenir tête lorsque c’est nécessaire, sans éclat ou effet théâtral inutiles.

Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures n’est pas au service d’un système; il est au service des Augustinois. Je n’accepterai jamais qu’on tente de leur faire porter un fardeau qui ne leur revient pas. Tenir sa ligne est parfois moins commode politiquement, mais infiniment plus respectable.

C’est exactement ce qu’on attend d’un maire. C’est ce que je continuerai de faire.»

Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures

Entrevue du maire Juneau à Boulevard 102.1

Article du journal Le Soleil

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Quote-part d’agglomération – Réaction du maire suite à l’annonce du projet de règlement qui sera déposé en vue d’une adoption le 18 juin prochain

«Bonjour,

Je suis de retour de vacances à l’étranger.

Plusieurs souhaitent connaitre la position de VSAD quant au projet de règlement sur les quoteparts dont l’avis de motion est à l’ordre du jour de la séance du conseil d’agglomération de mercredi.

Le conseil municipal de VSAD est composé de 7 membres indépendants qui prendront une résolution sur l’orientation du vote du maire sur l’adoption du projet de règlement en question le 17 juin prochain, en vue de la séance d’agglomération du lendemain. Vous comprendrez donc que d’ici là, je ne peux vous donner la position OFFICIELLE de VSAD. Cela dit, je peux vous donner mon opinion personnelle, laquelle n’engage que moi. Évidemment, mes conseillers et moi avons largement discuté du dossier depuis plusieurs mois et je crois pouvoir affirmer que plusieurs sinon tous abondent en ce sens.

Dès mon élection, il y aura 10 ans samedi prochain, j’ai soutenu le fait que le mécanisme de partage des dépenses de l’agglomération était à revoir parce que profondément dysfonctionnel et inéquitable. Depuis le début, je milite en faveur d’une quotepart fixe, indexée annuellement, où la notion de potentiel fiscal est éliminée. Stabilité, prévisibilité et équité étaient les mots-clés. C’est ce que j’ai exposé dès le début des rencontres de discussion entre les trois villes liées. Et c’est la position que VSAD a maintenu au cours de tout le processus, qui dure depuis quelques années et auquel nous avons activement participé.

Le projet de règlement R.A.V.Q. 1714, quoi que présentant certaines améliorations, ne répond pas à la majeure partie des préoccupations que VSAD a exposées dès le départ et ne tient pas compte des demandes et suggestions formulées à maintes reprises tout au long du processus.

  • Le montant de départ proposé pour VSAD (plus de 27 M$ pour la partie indexable seulement) est près du double de celui de l’autre ville liée, basé sur le potentiel fiscal, et sans relation logique avec les coûts des services rendus. Il n’y a aucun rationnel dans cette mécanique, ni dans l’établissement du montant de départ, si ce n’est que de tenter de ramener ce dernier plus près de ce qu’il serait si la Cour devait trancher à nouveau.

  • La contribution au RTC des villes liées est exclue de la nouvelle formule de calcul. C’est dire que près du quart de la quotepart de VSAD continuerait d’être régi par l’ancienne formule où VSAD paierait donc, en fonction de son potentiel fiscal, une somme très importante pour le fonctionnement du RTC. Pour 2025, ce serait près de 8,3 M$. Est-il besoin de faire la démonstration que le budget du RTC risque de continuer à exploser (augmentation de la contribution de VSAD de 2,3M$ entre 2024 et 2025, soit près de 40% en seulement 1 an) et conséquemment notre quotepart aussi? Même si le projet de règlement exclu les dépenses en immobilisation du Tramway, les coûts d’opérations généraux se font et se feront sentir. Idem pour l’électrification prévue, etc. On est loin de la stabilité et de la prévisibilité souhaitées, et ce, pour près de 25% de la quotepart. Et il n’est pas question à VSAD de taxer les automobilistes pour compenser, soyez-en assurés.

  • L’indexation de la quotepart est prévue annuellement selon 3 facteurs, ce qui implique une redondance évidente. IPC, population et potentiel fiscal.

  • En sus de l’IPC, la quotepart serait indexée en fonction de la variation de la population des villes liées. Et QUE des villes liées. Ainsi une augmentation de la population de SAD impliquerait une hausse de sa quotepart, mais ce calcul ne vaudrait pas pour la ville-centre. VSAD souhaitais une indexation en fonction de la population de l’ensemble de l’Agglomération, pour chacune des trois villes, ce qui aurait fait en sorte que ce soit équitable. Le projet de règlement actuel ne prévoit pas que si la population de la ville-centre augmente, elle paiera une plus grande part des dépenses. C’est « réservé » aux villes liées. On nous a exposé que notre proposition, et je cite, « …compromettrait l’équilibre de la formule… »   […bruit de criquets…]

  • Une indexation supplémentaire selon le potentiel fiscal s’ajoute. Ce concept continue de vicier la mécanique de calcul en indexant la quotepart en fonction de la richesse foncière, laquelle est sans relation logique et directe avec les coûts des services rendus, leur qualité ou leur niveau d’utilisation.

  • Le projet de règlement prévoit que les surplus d’Agglomération ne seraient plus répartis entre les 3 villes. Or, l’Agglomération constate des surplus depuis des années. Avec le projet de règlement, nous ne récupérerions plus ces sommes versées en trop. Nous sommes allés en Cour il y a des années pour récupérer des sommes versées en trop, saga qui dure encore à ce jour. Accepter l’inscription de ce concept dans un règlement n’en ferait pas quelque chose de plus équitable. Les enseignements de la Cour méritent d’être considérés.

[À cet égard, les procureurs de VSAD ont fait inscrire au règlement le versement de notre part du surplus d’agglomération 2024, soit plus de 1,7M$. Cette somme, versée en trop, ne nous reviendrait pas avec l’application du nouveau règlement.]

  • Le gouvernement du Québec verse annuellement une subvention de 7M$ à la VdQ pour « la soutenir dans son rôle de Capitale nationale ». Cette subvention fait l’objet d’une décision du Conseil du Trésor à chaque année et peut être coupée en tout temps. Depuis des années, la VdQ a fait le choix de l’appliquer aux quoteparts des villes liées, dans le cadre d’ententes avec le gouvernement qui ne relèvent pas de nous et sur lesquelles nous n’avons aucune prise. Aujourd’hui, on vient inscrire dans un projet de règlement qu’en cas de perte de cette subvention par VdQ, les villes liées devraient absorber, en fonction de leur potentiel fiscal respectif, 50% du manque à gagner, soit 3,5M$. Pour VSAD, cela signifie 2,5M$ qui s’ajouteraient soudainement à notre quotepart en raison de la coupure d’une subvention dans les termes de laquelle VSAD n’est pas une partie. Pour rappel, la VdQ s’est déjà fait couper il y a quelques années une telle subvention de l’ordre de 5M$. Rien ne garanti donc le maintien du 7M$. Cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes est une « nouveauté » dans le projet de règlement. Auparavant, nous n’avions pas à assumer la moitié des risques encourus par VdQ.

  • VSAD tenait à ce que soit reconnue et assumée la compétence d’Agglomération en ce qui a trait au Lac St-Augustin. Fin de non-recevoir. La loi est pourtant très claire à ce sujet : lacs et cours d’eau sont de compétence d’agglomération (Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, art. 19, alinéa 7).

  • La VdQ poursuit VSAD pour un litige datant de 2018 en lien avec une conduite d’alimentation de compétence d’Agglomération située dans le parc industriel de VSAD pour près de 3M$. Nous souhaitions un retrait de ces procédures. Aucune trace au règlement ou ailleurs.

Pour ces raisons, notamment, je ne suis pas en faveur du règlement qui est sur la table. Cela dit, rien de nouveau. Depuis 2022, la ville-centre nous impose, par son vote majoritaire, année après année, un règlement de partage des coûts. Nous votons contre à chaque fois, mais la majorité l’emporte et nous vivons avec ce que cela implique. Au moins, avec ce projet de règlement, la quotepart 2025 de VSAD serait rabattue de 5,6M$, soit une partie des sommes versées en trop, comme pour les années ayant été l’objet d’un procès. Sans plus. 

Je ne ferai pas d’autres commentaires aux médias d’ici à ce que les membres du conseil aient pris une orientation officielle. Cela dit, je vous invite à écouter la séance du conseil de ce soir où il en sera question et où je donnerai des explications pour le bénéfice des citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures.

L’équité n’est pas au rendez-vous. Dommage.

Salutations, 

“Tout compromis repose sur des concessions mutuelles, mais il ne saurait y avoir de concessions mutuelles lorsqu’il s’agit de principes fondamentaux”. – Mahatma Gandhi

Sylvain Juneau, Maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»

 

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En rappel – Financement du RTC – Pas de nouvelle taxe à Saint-Augustin-de-Desmaures

Crédit photo: RTC

Le financement du transport collectif est un sujet qui a largement été traité dans l’actualité des dernières semaines.

Cliquez sur ce lien pour consulter les articles sur le sujet.

2024-04-23 – Taxe sur l’immatriculation : pas juste à Québec de payer pour le transport collectif, rejette Marchand (Le Soleil)

2024-04-23 – Taxe sur l’immatriculation: Bruno Marchand évoque des solutions peu populaires pour renflouer le déficit du RTC (Journal de Québec)

2024-04-22 – Après son homologue de Saint-Augustin-de-Desmaures, le maire de Lévis a complètement fermé la porte à une quelconque hausse de la taxe sur l’immatriculation (Journal de Québec)

2024-03-20 – Saint-Augustin dit NON à la « Taxe sur l’immatriculation: Bruno Marchand pourrait faire cavalier seul » (ICI Québec Radio-Canada)

2024-03-19 – «Trop tôt» pour dire non à la taxe sur l’immatriculation, réplique Marchand *à Saint-Augustin-de-Desmaures (Le Soleil)

2024-02-22 – Saint-Augustin dit non à la taxe sur l’immatriculation (Le Soleil)

Comme il l’a déjà été annoncé, même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) n‘imposera pas le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.

Extrait de la séance du conseil municipal du 20 février 2024 – Explications du maire

Précision importante

Il est inexact d’affirmer que seule la Ville de Québec (VdQ) finance le RTC(1).

Le transport collectif est une compétence d’agglomération(2). Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération, des déficits et de la dette.

D’ailleurs, en 2024, «notre part» a fait un bond considérable: une augmentation de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).

Il faut comprendre que le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, et ce depuis plusieurs années. Ceci est principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et à l’ajout ou la rénovation d’unités résidentielles, commerciales ou industrielles.

Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est déjà en forte croissance (+ 17,2% en 2024).

(1)Revenus prévus au RTC en 2024 = 280,66 M$

  • Contribution de l’agglomération (VdQ, VSAD, VAL): 149,1 M$
  • Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
  • Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
  • Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
  • Contribution des automobilistes: 11,6 M$

(2)Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.

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Financement du RTC

Crédit photo: RTC

Le financement du transport collectif est un sujet qui a largement été traité dans l’actualité des derniers jours et des dernières semaines.

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2024-04-23 – Taxe sur l’immatriculation : pas juste à Québec de payer pour le transport collectif, rejette Marchand (Le Soleil)

2024-04-23 – Taxe sur l’immatriculation: Bruno Marchand évoque des solutions peu populaires pour renflouer le déficit du RTC (Journal de Québec)

2024-04-22 – Après son homologue de Saint-Augustin-de-Desmaures, le maire de Lévis a complètement fermé la porte à une quelconque hausse de la taxe sur l’immatriculation (Journal de Québec)

2024-03-20 – Saint-Augustin dit NON à la « Taxe sur l’immatriculation: Bruno Marchand pourrait faire cavalier seul » (ICI Québec Radio-Canada)

2024-03-19 – «Trop tôt» pour dire non à la taxe sur l’immatriculation, réplique Marchand *à Saint-Augustin-de-Desmaures (Le Soleil)

2024-02-22 – Saint-Augustin dit non à la taxe sur l’immatriculation (Le Soleil)

Précision importante

Il est inexact d’affirmer que seule la Ville de Québec (VdQ) finance le RTC(1).

Le transport collectif est une compétence d’agglomération(2). Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération, des déficits et de la dette.

D’ailleurs, en 2024, «notre part» a fait un bond considérable: une augmentation de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).

Il faut comprendre que le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, et ce depuis plusieurs années. Ceci est principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et à l’ajout ou la rénovation d’unités résidentielles, commerciales ou industrielles.

Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est déjà en forte croissance (+ 17,2% en 2024).

(1)Revenus prévus au RTC en 2024 = 280,66 M$

  • Contribution de l’agglomération (VdQ, VSAD, VAL): 149,1 M$
  • Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
  • Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
  • Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
  • Contribution des automobilistes: 11,6 M$

(2)Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.

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Saint-Augustin-de-Desmaures priorise plutôt l’élargissement du service Flexibus sur son territoire

Dans un article paru dans Le Soleil ce 28 mars, il est mentionné qu’«À l’unanimité, les maires de villes voisines de Québec contactés par Le Soleil se montrent ouverts — voire enthousiastes — à voir des stations de vélopartage à assistance électrique apparaître dans le paysage de leur municipalité.»

Toutefois, le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures a bien précisé au journal que notre Ville priorise plutôt l’élargissement du service Flexibus sur son territoire et c’est ce qui est adressé au RTC.

Le Conseil souhaite que le RTC bonifie la zone desservie afin d’y inclure les secteurs au nord de l’autoroute 40 et de l’extrémité ouest de la municipalité.

Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) participe-t-elle au financement du RTC?

Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.

Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération.

Et «notre part» a fait un bond considérable en 2024: 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est en forte croissance.

Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.

La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD.

Revenus prévus au budget du RTC en 2024

  • Contribution de l’agglomération: 149,1 M$
  • Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
  • Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
  • Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
  • Contribution des automobilistes: 11,6 M$
  • Total = 280,66 M$

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Pas de nouvelle taxe sur les immatriculations pour financer le transport en commun à Saint-Augustin-de-Desmaures

Un service qui gagne à être connu – Les usagers augustinois sont unanimes: le Flexibus est une amélioration majeure de l’offre en transport collectif

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Nominations à la Communauté métropolitaine de Québec et au RTC, puis volonté de s’entendre sur le partage équitable des dépenses d’agglomération

Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec

Signes du réchauffement des relations entre la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) et la Ville de Québec, les maires se sont rapidement entendus sur les principes de nominations au sein du conseil de la Communauté Métropolitaine de Québec et du conseil d’administration du RTC. Saint-Augustin-de-Desmaures a maintenant un siège permanent à ces deux instances.

Félicitations au Maire Sylvain Juneau (Communauté Métropolitaine de Québec) et à mon collègue Jean Simard du district no. 2 (RTC) qui ont été désignés par le conseil pour ces comités.

De plus, il y a une volonté franche de s’entendre sur le partage équitable des dépenses d’agglomération et de corriger les points litigieux. Nul doute que l’entente doublement pénalisante pour VSAD signée en 2009 par Labeaume-Loranger-Corriveau-Normandeau doit être revue. Il est primordial que cette formule de calcul soit modifiée dès que possible.

Nous sommes entrés dans une nouvelle ère du point de vue de notre relation avec la ville centre: une ère de collaboration.

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Québec condamnée à rembourser plus de 20 millions à Saint-Augustin-de-Desmaures

«C’est évidemment là une excellente nouvelle qu’il convient d’apprécier dans son contexte.»

Point de vue du Maire Sylvain Juneau

«Le procès portait sur ce qui constitue ou pas des dépenses devant être imputées à l’agglomération et conséquemment être payées en partie par les villes liées. Le jugement récemment confirmé apporte un éclairage certain qui, souhaitons-le, contribuera à ce que soit mieux défini le partage des dépenses. Cela dit, malgré ce jugement, la mécanique de calcul de la quotepart demeure quant à elle inchangée puisque le procès ne portait nullement sur cet aspect.

Ainsi, les villes liées se voient facturée une part des dépenses d’agglomération non pas en fonction de la quantité de services rendus mais bien en fonction de leurs poids relatifs en valeur foncière. Plus la valeur foncière d’une ville liée est grande, plus sa part à payer du budget d’agglomération est grande. Or, il appert qu’il n’y a pas de correspondance directe entre une augmentation de ladite valeur foncière et la quantité de services consommée. Par exemple, la récente révision du rôle d’évaluation fait en sorte que du jour au lendemain, le poids relatif de Saint-Augustin-de-Desmaures au sein de l’agglomération a bondi de près de 0,4% en raison de la seule hausse globale de notre valeur foncière par rapport à celle de l’ensemble de l’agglomération de Québec, alors que nous n’utilisons évidemment pas plus de services que la veille. Moins d’un demi-pourcent peut sembler minime, mais considérant que le budget de l’agglomération est de l’ordre de 750 millions de dollars, l’impact chez-nous pourrait se traduire en une hausse de près de 3 millions de dollars de notre quotepart…

L’entente que j’avais négociée en 2016 avec la ville centre venait éliminer cette mécanique de calcul hautement pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures en gelant notre quotepart et en l’indexant annuellement. Les conseillers membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau ont à l’époque fait avorter cette entente en usant de stratagèmes pour le moins douteux. À la suite de la récente décision de la Cour d’appel, la semaine dernière, ils se sont permis une fanfaronnade dans ces pages, d’où la présente lettre.

Heureusement que nous avons eu gain de cause en appel! L’argent qui nous sera remboursé permettra d’éponger les hausses de quotepart passées et, pour un certain temps, celles, substantielles, à venir. Autrement, le fiasco aurait carrément été un désastre.

La mécanique de calcul de la quotepart est sans contredit à revoir. Maintenant que le procès est terminé, il faudra reprendre la négociation d’une nouvelle façon de faire. Les discussions en ce sens sont déjà amorcées.

Ces gens du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau auront cruellement manqué de vison dans la gouvernance de notre Ville pendant plus de 10 ans après les défusions et nous auront plongés dans un bourbier financier et administratif dont nous sommes lentement mais sûrement en train de nous extirper, fort heureusement. Le fait d’avoir fait avorter l’entente de 2016 n’est qu’un exemple parmi d’autres que l’Histoire retiendra des errements, toujours unanimes, des membres de ce parti politique. Le ministère des Affaires municipales a publié en 2018 un rapport accablant au sujet de leur gouvernance après trois ans d’une enquête que j’avais demandée en 2015 (le tout est maintenant entre les mains de l’UPAC). Ce même ministère a aussi statué qu’ils devaient rembourser des salaires qu’ils s’étaient octroyés en contravention avec la loi, faut-il le rappeler.

Les membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau étaient-ils totalement insouciants ou ils ont agi sciemment? Quelle que soit la réponse, c’est épouvantable et, disons-le, franchement écœurant. Les Augustinois ont été tenus dans l’ignorance et bernés par ces gens pendant des années et, ligne de parti oblige, aucun de ces élus ne s’est levé pour dénoncer quoi que ce soit. Alors qu’ils sortent aujourd’hui de leur retraite pour jouer aux donneurs de leçons avec un tel bilan en poche, cela procède de l’outrecuidant culot, voire de l’inconscience. Et que dire du fait que certaines de ces personnes grenouillent toujours et appuient ouvertement la formation d’un nouveau (!) parti politique à Saint-Augustin-de-Desmaures? Ouf…

Sylvain Juneau, Maire»

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Historique du litige de la quote-part à partir de 2009

Mécanique de calcul de la quote-part

Rectification des faits – Entente négociée (2015-2016)

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Appel dans le cadre du procès contre l’agglomération

Extrait du mot du maire – MIM – Mai 2021:

«Dans un jugement rendu en 2018, la Cour supérieure a condamné la Ville de Québec à verser plusieurs millions de dollars aux villes liées pour corriger les montants des quote-parts versés au cours des dernières années et cette dernière a porté ce jugement en appel. L’audition en cour d’appel a eu lieu à la mi-avril; une décision devrait être rendue d’ici quelques mois.

C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui a représenté la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures lors de cette audition. La Ville de L’Ancienne-Lorette était pour sa part représentée par ses propres procureurs. Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs. Me Laurin nous représente donc depuis le début de cette cause et a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance.

Le jugement attendu de la Cour d’appel finira souhaitons-le, par une rentrée d’argent substantielle de l’ordre de quelques dizaines de millions de dollars qui permettra de diminuer l’ampleur de notre dette. Cela dit, même si le tout connait un dénouement heureux, rien ne sera réglé pour l’avenir. En effet, le litige portait essentiellement sur la définition de ce qu’est ou pas une dépense d’agglomération et sur ce que la ville centre peut ou pas faire en partie payer aux villes liées. Mais le mécanisme de calcul de la quote-part n’a en rien été abordé dans le cadre du procès. Il demeure le même et est basé sur l’entente signée par les parties en 2009.

L’entente signée en 2009 est on ne peut plus pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures puisqu’elle prévoit que c’est sur la base de la richesse foncière respective des trois villes que seront réparties les dépenses liées à l’agglomération. Cela signifie que plus la valeur totale des immeubles situés sur le territoire d’une des villes est élevée, plus la part à payer par cette dernière est grande. Or, le développement Saint-Augustin-de-Desmaures est celui qui, toutes proportions gardées, est le plus grand. Sans compter que la valeur moyenne des immeubles déjà construits sur notre territoire est de près de 20 % supérieure à celle des autres villes de l’agglomération.

Tant que le mécanisme de calcul de la quote-part ne sera pas changé, nous sommes condamnés à voir notre pourcentage de la facture être toujours plus élevé que celui des autres pour les mêmes services. Il sera donc éventuellement nécessaire de revoir le fonctionnement global de l’agglomération afin que la facture de quote-part soit le reflet des services rendus à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et non de celui de sa capacité financière.» – Sylvain Juneau, Maire.

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Hausse de la quote-part d’agglomération

Source: Ville de Québec – Budget 2020

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Dans le budget 2019, le montant de quote-part d’agglomération prévu était de 26,8 millions $.

Suite aux admissions de la Ville de Québec dans le cadre du recours judiciaire relatif aux quotes-parts d’agglomération, le montant de 2019 a été revu à 25,8 millions $.

Dans le budget 2020 de la Ville de Québec déposé le 25 novembre dernier, la quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures est de 26,7 millions $.

Donc au final, la quote-part d’agglomération augmente de 0,9 million $.

Ceci est en grande partie attribuable à la hausse du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures. Plus on se développe, plus on paie.

Pour plus d’information sur le mécanisme de calcul de la quote-part, je vous invite à consulter cet article: Mécanisme de calcul de la quote-part.

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Rectification des faits – Entente de 2015

«Notre démocratie est forte d’un droit primordial, celui de la liberté d’expression. Toutefois, il y a des individus qui utilisent l’élasticité de la liberté d’expression pour leurs fins personnelles, leur agenda, pour leur groupe d’intérêts, pour répandre une idéologie, pour nuire, pour manquer de respect, etc…»

Rectification des faits concernant l’entente signé en 2015 entre les maires Labeaume et Juneau

Celle-ci prévoyait:

  • L’abandon des procédures judiciaires dans le dossier de la quote-part(1), donc du remboursement contesté en appel (décision attendue à l’automne 2021) qui pourrait atteindre 30 millions$(2).

En contre-partie, la VSAD obtenait:

  • Un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part prévisible et influencé que par l’inflation (ou presque, puisque la richesse foncière n’avait maintenant qu’un impact très minime sur la formule);
  • Le montant de la quote-part facturé à VSAD devenait indépendant du budget de l’agglomération et de tous ses projets d’investissement (tramway, usine de biométhanisation, anneau de glace, Centre Vidéotron, nouveau poste de police, nouvelles casernes, etc.);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone industrielle qui rapporterait plus de 60 millions$ à VSAD (confirmé par Raymond Chabot Grand Thorton);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone résidentielle entre Tessier et Jean-Juneau où il serait possible de prolonger les rues des Artisans et du Charon (permettant ainsi de désengorger la route 138);
  • Des ententes de réciprocité avec la VdQ afin de réaliser des économies d’échelle;
  • Et la fin de la chicane!

Les conseillers Corriveau avait mandaté le professeur Desrosiers pour étudier l’entente. Ce dernier livra 2 rapports en 48 heures présentant deux conclusions différentes.

La version défavorable fut considérée et l’entente fut rejetée par le conseil municipal (Sylvain Juneau a voté POUR, les conseillers Corriveau ont voté CONTRE).

  1. Le 25 mai 2017, le maire Juneau, M. Brulotte, ainsi que le procureur de la ville réussissent à convaincre les 5 conseillers Corriveau de voter CONTRE leur propre proposition en séance extraordinaire qui aurait eu pour conséquence de saborder les chances de VSAD d’obtenir un dédommagement, soit le remboursement tant espéré depuis des années.
  2. En septembre 2018, le Juge Godbout condamna la VdQ à payer la somme de 34 millions$ + intérêts aux villes de VAL et VSAD. VSAD pourrait recevoir jusqu’à 30M$ en incluant les intérêts, mais la VdQ porta le jugement en appel. VAL et VSAD portèrent aussi le jugement en appel. Suite aux admissions de la VdQ, VSAD a reçu un premier chèque de 6.5 millions$ (admissions de VdQ + intérêts).