Lors de la prochaine séance du conseil municipal (19 janvier), il y aura la présentation d’un règlement qui modifiera, s’il est adopté, les dates d’échéances des 4 versements du compte de taxes municipales.
Les dates d’échéances seront repoussées d’environ 2 mois:
Premier versement : 28 mai 2021;
Deuxième versement : 23 juillet 2021;
Troisième versement : 3 septembre 2021;
Quatrième versement : 5 novembre 2021.
Je voterai en faveur de ce règlement. Espérons que ces délais supplémentaires aideront les citoyens et les entreprises qui subissent les contraintes des mesures sanitaires renforcées.
Tout comme le maire et mes collègues conseillers Jean Simard et Jonathan Palmaerts, j’ai voté en faveur d’un cadre financier qui prévoit un gel de taxes en 2021 et minimalement un gel de taxes pour 2022-2023-2024-2025. Un plan projetant des investissements de 54,6 millions $, sans emprunter, a aussi été adopté (améliorations de la sécurité routière, des routes, des parcs, des bâtiments, des déplacements actifs, revitalisation du Lac, etc).
En opposition, trois de mes collègues souhaitaient quant à eux une planification à plus court terme, sur 3 ans plutôt que 5 ans, et une baisse de la taxe résidentielle en 2021 de 0,03$* du 100$ d’évaluation.
*Pour une maison d’une valeur de 360 000$, la baisse n’aurait été que de 108$. Les revenus de la Ville auraient alors diminué de 1 million $ sur un budget de proximité de 35 millions $.
Utiliser des surplus non-récurrents (admissions VdQ dans le litige de la quote-part, vente de terrains industriels, assurance affaissement CJMR, subvention TECQ) pour baisser les taxes en année électorale? Voilà rien pour soigner le cynisme envers les élus.
Certes, la situation financière n’est pas la même qu’en 2017. Elle s’est nettement améliorée, mais avec combien d’efforts de la part des augustinois.
Les objectifs ne sont pas atteints.
Au 31 décembre 2020, notre ratio d’endettement frôlait toujours les 190%. En utilisant tous les surplus cumulés pour rembourser la dette et ne pas emprunter, ce n’est qu’en 2023 ou 2024 que nous atteindrons un ratio d’endettement de 100%. À ce moment nous pourrons dire mission accompli et revenir à un compte de taxes dans la moyenne régionale.
Le budget 2021 a été adopté à majorité le 15 décembre 2020 (4 POUR – Sylvain Juneau maire, Jean Simard conseiller district 2, Yannick LeBrasseur conseiller district 3, Jonathan Palmaerts conseiller district 6 / 3 CONTRE – Marcel Desroches conseiller district 1, Raynald Brulotte conseiller district 4, Annie Godbout conseillère district 5).
Le PQI 2021-2025 a été adopté à majorité (6 POUR – Sylvain Juneau maire, Jean Simard conseiller district 2, Yannick LeBrasseur conseiller district 3, Raynald Brulotte conseiller district 4, Annie Godbout conseillère district 5, Jonathan Palmaerts conseiller district 6 / 1 CONTRE – Marcel Desroches conseiller district 1).
Gel de taxes pour 5 ans
Gel des taux de taxation pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
Cliquer sur ce lien pour comparer les projections.
Les efforts des dernières années permettent de proposer en 2021 un cadre financier plus optimiste qu’en 2018, 2019 et 2020, mais tout en faisant preuve de la même prudence.
Le compte de taxes suivra donc les projections représentées en vert ci-dessous.
Cliquer sur les graphiques ci-dessous pour agrandir…
Aide pour les commerces de proximité
Le taux de taxation commercial de la première tranche de valeur foncière inférieure à 400 000$ baissera de 0,10$ par 100$ d’évaluation.
Gel de la tarification
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (Sodem et Kéno);
Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Tarification famille maintenue
Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité sera gratuite.
Revenus en hausse de 2,7%
Les revenus seront de 63,7 millions $.
Dépenses en baisse de 0,5 million $
Les dépenses seront de 56,7 millions $.
La quote-part d’agglomération sera de 28,65 millions $ (hausse de 1,95 millions $);
Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 27,92 millions $ (baisse de 2,49 millions $).
Stratégies d’investissements
Le budget sera équilibré par des activités d’investissements (paiement comptant des immobilisations – PQI) de 6,84 millions $ et par le remboursement du fond de roulement.
Surplus cumulés
La somme des surplus cumulés sera de 37,8 millions $ au 31 décembre 2020. Tous les surplus cumulés seront utilisés pour payer comptant nos immobilisations (PQI – aucun emprunt) et pour payer la dette.
D’où proviennent ces surplus cumulés?
Cliquer sur le graphique ci-dessous pour agrandir…
Planification quinquennal des immobilisations (PQI)
54,6 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.
Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est programmé de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (3 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiement comptant – activités d’investissements, utilisation des surplus cumulés et subventions).
Grands projets dans le secteur Centre («Village»):
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Mise à niveau des parcs (ex. skateparks, dek hockey extérieur, terrains de soccer, parc des Hauts-Fonds);
Remplacement des conduites d’aqueducs et d’égoûts de la Route Racette et de la Route 138 (entre Tessier et l’autoroute 40);
Réfection de la bibliothèque, du garage municipal, de l’hôtel de ville, du Centre Delphis-Marois;
Nouveaux trottoirs du côté nord de la Route 138 (entre la rue de la Valériane et la Caisse Desjardins);
Diminution importante de la dette
La dette sera de 55,2 millions $ au 31 décembre 2021.
Lorsque l’on fait une analyse de chaque règlement d’emprunt, on découvre qu’il y a plus de 50% de l’endettement total net qui est de la «mauvaise dette»; Soit les actifs ont été radiés (ex. Activital, CCJMR), soit ces investissements auraient dû être à la charge des promoteurs (ex. infrastructures Lionel-Groulx), soit les emprunts n’étaient pas de bonnes pratiques – mauvaise gestion(ex. règlements parapluies pour acheter biens consommables ou payer des salaires), démontrés dans le rapport du ministère des affaires municipales en juillet 2018.
Les stratégies de paiement au comptant des immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le ratio d’endettement* de la Ville avoisine 100% (objectif 2024).
*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]
Le ratio d’endettement passera de 180% en 2020 à 158% en 2021.
Les surplus cumulés seront utilisés pour effectuer des remboursements anticipés:
En 2021 : 5,9 millions $;
En 2022 : 5,1 millions $;
En 2023 : 5,6 millions $;
En 2024 : 8,8 millions $.
Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante d’ici 2024.
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*Dette nette réelle: endettement total net incluant la fermeture des emprunts non-utilisés.
Le graphique ci-dessous démontre l’effet du remboursement accéléré de notre dette sur les dépenses de proximité. En 2018, le service de la dette (paiement du capital et des intérêts) correspondait à 33% de nos dépenses de proximité. En 2021, ce ratio sera abaissé à 17%. Ceci nous permet de dégager des sommes importantes pour réduire à nouveau la dette, améliorer les services et geler les taxes.
Cliquer sur le graphique pour agrandir…
Gestion prudente
Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération.
Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement:
Ramener le compte de taxes dans la moyenne régionale.
Terminer le travail
Les taxes sont élevées, mais le gel sur 5 ans est un pas pour nous ramener à un niveau normal dans la région. Il y a aussi la possibilité d’un gain important dans le procès contre l’agglomération.
En 2017, le maire Juneau a été élu avec un taux de 70% d’appui en s’engageant de s’attaquer farouchement à la dette.
Le travail n’est pas terminé. Ce n’est pas le temps de relâcher. On y arrive– Objectif 2024.
Et compter sur moi pour qu’il n’y ait pas de deuxième vague.
*L’endettement total net a été simulée pour les années 2007 à 2014 selon les dépenses d’immobilisation, car les données ne sont pas «disponibles». Nous connaissons le point de départ (année de reconstitution 2006) et le montant évalué en 2015.
«Plus on rembourse notre dette, plus on dégage de l’argent en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts (service de la dette) à verser chaque année.
Cet argent ainsi rendu disponible permet sans emprunter de payer nos routes, bâtiments, parcs et de rembourser notre dette encore plus rapidement.
Plus on persévère dans cette voie, plus les résultats sont spectaculaires.
Ainsi, en quatre ans, le montant que l’on doit payer en capital et intérêts pour rembourser notre dette, a diminué de plus de la moitié, passant de 10,7 M$ à 4,7 M$.
Il importe de ne rien relâcher. Notre niveau d’endettement est encore trop élevé.
Il importe de continuer à rembourser tout ce que nous pouvons, afin de cesser de verser chaque année aux banquiers des intérêts à coups de M$.
L’objectif n’est pas encore atteint, mais nous sommes sur la bonne voie.»
– Sylvain Juneau, maire (extrait du Mot du Maire – décembre 2020)
Le budget 2021 de la Ville de Québec a été présenté aujourd’hui.
Vous trouverez le montant de la quote-part 2021 pour Saint-Augustin-de-Desmaures à la page 109 du document «Budget 2021 détaillé».
Cliquer sur l’extrait ci-dessous pour agrandir…
Source: Budget de la Ville de Québec (page 109)
La quote-part 2021 sera en hausse de 1,9 millions $ par rapport à 2020.
Cette variation est due à:
L’augmentation du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures (plus de condominiums et plus d’industries = plus de taxes municipales, donc plus de quote-part); Et,
La combinaison de l’augmentation des dépenses et de la diminution des revenus d’agglomération (provoquées par la pandémie de la COVID-19).
Cette augmentation de la quote-part ne change pas les objectifs fixés pour le budget 2021 de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Un gel de taxes municipales pour les 5 prochaines années : 2021 – 2022 – 2023 – 2024 – 2025;
Un gel des tarifs : pas d’augmentation pour les camps de jour, cours de natation, activités culturelles et de loisirs, sports – organismes reconnus, tout ce qui est chargé par la Ville, comme par exemple le vidage des fosses septiques ou les frais pour les travaux de ponceaux;
Le remboursement de la dette (objectif 2023) : maintien de la stratégie de remboursement de la dette en accéléré – utilisations des surplus pour effectuer des paiements anticipés sur la dette (entre 5 et 10 millions par année) et paiements comptants des investissements (pas d’emprunt);
La mise à niveau des parcs, bâtiments, routes et réseaux d’aqueducs / égoûts : maintien du plan d’investissements de 45 millions $ sur 5 ans (pas d’emprunt) afin de poursuivre l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des services aux citoyens.
Une baisse de taxes en 2021 pour les commerces est aussi envisagée. Ceux-ci ont été très durement touchés par la pandémie et il est important de soutenir les quelques commerces de proximité que nous avons sur notre territoire. À noter que le taux de taxation d’un commerce est près de 3x plus élevé qu’une résidence.
Ces dernières années, plusieurs revenus non récurrents sont venus gonfler les surplus:
Plus de 15 millions$ de vente de terrains commerciaux et industriels;
11,8 millions$ de trop-perçus admis par la VdQ (litige de la quote-part);
3,5 millions$ du programme TECQ qui seront à rembourser à la VdQ (VSAD sert de boîte aux lettres pour l’agglomération);
1,8 millions$ de couverture d’assurance suite à l’affaissement partiel du CCJMR;
1,2 millions$ de droits de mutation suite à deux transactions commerciales majeures.
Au total, c’est un montant d’au moins 33,3 millions$ non récurrent qui est inclus dans le surplus total.
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Selon la stratégie de remboursement de la dette en place depuis le budget 2018, ce montant non récurrent doit être affecté à payer la dette et à payer les investissements comptants (ne pas emprunter) jusqu’à ce qu’un taux d’endettement de 100% à 125% soit atteint (dette nette = budget de proximité = entre 35 et 40 millions$).
Avec les fenêtres de remboursement qui s’ouvriront en 2021-2022-2023, tout en gelant les taxes pour 5 ans et en mettant à niveau nos routes, parcs et bâtiments, sans emprunter, cet objectif est atteignable le 31 décembre 2023.
Cliquer sur le graphique pour agrandir…
« L’objectif n’est pas encore atteint. Il faudra résister à la tentation de dépenser à tout vent dans de grandioses projets inutiles ou de faire miroiter d’illusoires baisses de taxes qui sont nécessairement toujours suivies de hausses. Saint-Augustin-de-Desmaures a déjà joué dans ce mauvais film; comptez sur moi pour que nous ne retombions pas dans les ornières du passé. »
Nous sommes actuellement en préparation du budget 2021 et le Journal de Québec, sous la plume de Jean-Luc Lavallée, a recueilli les positions du maire et de quelques conseillers. Cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter l’article.
Gel de taxes pour les 5 prochaines années : 2021 – 2022 – 2023 – 2024 – 2025;
Gel des tarifs : pas d’augmentation pour les camps de jour, cours de natation, activités culturelles et de loisirs, sports – organismes reconnus, tout ce qui est chargé par la Ville, comme par exemple le vidage des fosses septiques ou les frais pour les travaux de ponceaux;
Remboursement de la dette : maintien de la stratégie de remboursement de la dette en accéléré – utilisations des surplus pour effectuer des paiements anticipés sur la dette (entre 5 et 10 millions par année) et paiements comptants des investissements (pas d’emprunt);
Mise à niveau des parcs, bâtiments, routes et réseaux d’aqueducs/égoûts : maintien du plan d’investissements de 45 millions $ sur 5 ans (pas d’emprunt) afin de poursuivre l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des services aux citoyens;
Une baisse de taxes en 2021 pour les commerces est aussi envisagée. Ceux-ci ont été très durement touchés par la pandémie et il est important de soutenir les quelques commerces de proximité que nous avons sur notre territoire. À noter que le taux de taxation d’un commerce est près de 3x plus élevé qu’une résidence.
Les surplus cumulés sont importants, mais ils seront tous utilisés pour rembourser la dette et payés les investissements comptants (pas d’emprunt).
En utilisant toutes les fenêtres de remboursement au maximum, l’objectif de ramener la dette à un taux d’endettement de 100% sera atteint le 31 décembre 2023.
Les taxes sont élevées, mais le gel sur 5 ans est un pas important pour nous ramener à un niveau normal dans la région. Il y a aussi la possibilité d’un gain important dans le procès contre l’agglomération.
En 2017, le maire Juneau a été élu avec un taux de 70% d’appui.
Nous avons été élu en s’engageant à s’attaquer à la dette et à redresser les finances de la Ville. Le travail n’est pas terminé.
Depuis 2015, les augustinois ont fait des efforts titanesques. Ce n’est pas le temps de lâcher, pas aussi près du but et surtout pas parce que nous sommes à un an de l’échéance électorale.
Ce soir en séance, l’état comparatif des résultats du second trimestre a été déposé par le directeur des finances (trésorier) comme prévu à la loi. Cliquer sur ce lien pour consulter le document.
Le maire a informé les citoyens qu’un surplus d’au moins 12,8 millions $ est prévu en 2020.
Visionnez l’extrait de la séance…
Cet excédant s’ajoutera aux surplus cumulés des dernières années.
Depuis le budget 2018, la stratégie du conseil est d’affecter tous les surplus au remboursement de la dette et au paiement comptant des immobilisations.
Pour ma part, cette stratégie doit être maintenue et les résultats viennent appuyer cette position:
La dette passera de 104,2 M$ en 2017 à 58,3 M$ en 2021;
Un gel de taxes pour quelques années est envisagé dès 2021;
De nouveaux investissements (ex. Centre Communautaire Secteur Est, agrandissement Laure-Gaudreault) et la mise à niveau de nos infrastructures (ex. parcs, routes), tous payés comptants, permettent d’améliorer la qualité et la fiabilité des services;
Et nous reprenons maintenant le leadership dans les dossiers environnementaux, de sécurité routière, de protection du patrimoine, éducatifs, récréotouristiques, agroalimentaires, etc.
Ce soir, lors de la séance du conseil municipal, le maire a déposé et lu une lettre du MAHM qui confirme l’octroi d’une compensation de 1,35 millions $ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de pallier aux pertes de revenus et aux nouvelles dépenses occasionnées par la pandémie de COVID-19.
Rappelons que le 25 septembre dernier, le ministre des finances du Québec, M. Éric Girard, et la ministre des affaires municipales et de l’habitation, Madame Andrée Laforest, avaient annoncé une aide de 2,3 milliards de dollars* pour les municipalités qui ont été durement touchées depuis le début de la crise sanitaire.
M. Juneau en a aussi profité pour faire le point sur l’état des finances de la Ville.
Pour l’année 2020, les revenus seront supérieurs à ceux prévus au budget (nouvelles entrées de taxes – résidentielles et commerciales/industrielles, droits de mutation plus importants – ventes immobilières, intérêts sur les surplus cumulés, ventes de terrains industriels). Plusieurs dépenses seront aussi moins élevées que planifiées (mise à pied temporaire due à la COVID-19, postes vacants non-comblés, activités culturelles et de loisirs suspendues, études non réalisées).
Nous pouvons donc nous attendre à un surplus qui nous permettra d’atteindre nos objectifs encore plus rapidement…
Rembourser la dette, fournir les meilleurs services possibles et ramener le compte de taxes dans la moyenne régionale.
*Cette somme est financée à 50% par le gouvernement provincial et à 50% par le gouvernement fédéral.
De cette somme de 2,3 milliards…
1,2 milliards $ seront dédiés à soutenir les sociétés de transport en commun;
800 millions $ seront utilisés pour assurer la continuité des services municipaux, éviter des hausses de taxes dues à la pandémie et permettre de nouveaux investissements; Et,
1,7 millions $ et cession d’un terrain d’une valeur de 600 000$
Nouveaux locaux pour les écoliers augustinois / Entente d’utilisation pour tous les citoyens augustinois
Pavage de 13 rues sur tout le territoire dont Jean-Juneau
Près de 3,5 millions $ en 2020
Ces investissements sont nécessaires pour maintenir le réseau routier dans un état acceptable
Réfection des ponts et passerelles en bois du parc des Hauts-Fonds
Près de 100 000$ (coût net environ 40 000$)
Cet investissement est requis pour rendre sécuritaire les infrastructures et maintenir l’accès au public
Prolongement d’un trottoir sur la rue des bosquets
400 000$
Le prolongement de ce trottoir favorisera les déplacements actifs et améliorera la sécurité des citoyens du secteur
Centre communautaire CCMSE
10 millions $ (coût net 4 millions $)
Locaux, gymnase et palestre pour tous les augustinois
Un mot sur la gestion des actifs
Les infrastructures construites il y a plusieurs années atteindront un jour ou l’autre la fin de leur durée de vie utile. Les bonnes pratiques impliquent essentiellement la planification de leur réfection.
Des investissements sont nécessaires sur les routes, les ponceaux, l’hôtel de ville, les bâtiments, les centres communautaires, les aqueducs et les égouts, les stations de pompage, la bibliothèque, les parcs, etc.
Une bonne préparation peut nous permettre de réaliser de grandes économies en ayant des projets prêts à être déposés advenant la sortie de nouveaux programmes de subventions.
La planification de la gestion des actifs est une démarche responsable qui vise à gérer les actifs municipaux de façon efficace, durable et équitable. En planifiant bien la gestion de ceux-ci, il est plus facile de faire les bons investissements, au bon moment et dans l’intérêt du bien commun.
Une bonne planification présente de nombreux avantages.
Elle permet notamment de :
Mieux comprendre que le mauvais état des actifs entraîne de grands risques de bris et d’accident, et que plus l’on attend pour agir, plus les risques sont élevés;
Disposer des renseignements pertinents et des données essentielles pour aider à la prise de décision;
Avoir des outils pour prioriser les projets en cas de restriction budgétaire en tenant compte des risques associés;
Avoir des informations pour documenter les besoins en investissement et défendre les budgets d’opération et d’entretien;
Établir une meilleure communication entre les décideurs et les gestionnaires et avoir de meilleurs outils pour communiquer avec les citoyens;
Justifier les investissements auprès des décideurs et des citoyens;
Assurer aux citoyens les services qui correspondent à leur capacité de payer;
Comprendre l’importance de mobiliser toute l’équipe municipale dans la gestion des actifs et de partager les tâches selon les besoins et les forces de chacun.
