Récemment, vous avez reçu dans votre courrier un «Avis d’évaluation – Rôle Foncier» pour votre propriété.
Sur le sur le territoire de l’agglomération de Québec, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le «Service de l’évaluation de la Ville de Québec» qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.
Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.
Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.
Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.
Cliquez sur ce lien pour estimer votre compte de taxes 2022.
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Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?
La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2020. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.
Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?
Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.
Visionnez la capsule vidéo explicative ci-dessous pour plus de détails.
Suite aux conclusions du jugement qui a donné raison aux Villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette (litige sur les quotes-parts), un nouveau règlement sur la partage des dépenses entre les villes de l’agglomération de Québec devait être adopté.
Des discussions ont eu lieu entre les trois villes liées, mais étant donné le court délai entre l’élection du 7 novembre et Noël, et la complexité du dossier, il n’a pas été possible d’arriver à une entente satisfaisante pour les trois partis.
Mercredi dernier, l’agglomération (conseil d’agglomération) a dû adopter un nouveau règlement de partage des dépenses, puisque celui-ci est nécessaire pour adopter le budget 2022 de la Ville de Québec (agglomération). Conséquemment, les maires de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette ont voté «contre» ce nouveau règlement.
Vous comprendrez ici tous les aspects légaux. Nous sommes dans un «État de droit», donc la contestation doit se faire devant les tribunaux, à moins d’en arriver à un accord, ce que les maires des trois villes tenteront après les vacances des fêtes.
Ces dernières années, la collaboration entre les Villes de Québec et de Saint-Augustin-de-Desmaures n’a cessé de croître.
La Ville a donné avis public que le budget 2022, ainsi que le programme quinquennal d’immobilisations pour les années 2022-2023-2024-2025-2026 seront adoptés lors de la séance extraordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 14 décembre 2021, à 19h30.
Vous pourrez consulter les faits saillants du budget sur ce blogue à l’adresse:
Étant donné le jugement dans le litige de la quote-part (gain de 24M$), j’avais déjà proposé en campagne l’abolition de la taxe à la dette (-4%) en 2022. Plusieurs collègues indépendants avaient aussi pris cet engagement.
Ces derniers jours, nous avons aussi appris que le montant de la quote-part sera réduit d’environ 2,5 M$.
Le maire suggère alors d’ajuster le compte de taxes en conséquence, puisque cette non dépense est tout simplement de l’argent non requis pour compléter le plan de remboursement de la dette et pour réaliser les investissements requis.
Évidemment, j’appuie!
Si le budget est adopté – j’ai confiance, les augustinois (citoyens et entreprises) pourraient alors bénéficier d’une baisse de 8% en 2022 et il est aussi prévu de geler les taxes aux taux de 2022 pour les années 2023-2024-2025.
Voilà le résultat d’une gestion prudente, rigoureuse et responsable des fonds publics.
Ce mois-ci, la Ville a profité d’une fenêtre de remboursement anticipé de la dette pour effectuer un paiement de 4,8 millions $ et 1,7 millions $ ont été versés en capital.
Toutes les fenêtres de remboursement anticipé sont utilisées à 100%. En 2021, 5,9 millions $ auront été payés de manière anticipée.
Sauf exceptions*, tous les emprunts dont le terme est échu ne sont pas renouvelés et les investissements sont tous payés comptant.
Prévisions de remboursement de la dette 2020-2025:
Cliquez sur le tableau ci-dessous pour agrandir…
Source: Budget 2021 – VSAD.ca
Ainsi, tel que planifié au dernier budget, la dette nette passera de 63 millions $ au 31 décembre 2020 à 55 millions $ au 31 décembre 2021.
L’objectif est toujours de baisser la dette jusqu’à un solde maximal d’environ 30-35 millions $ d’ici 2 ou 3 ans.
Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés (ventes de terrains industriels, obtention de subventions, gains dans le litige de la quote-part).
Nous « gardons le cap » sur redressement des finances augustinoises.
*Sauf exceptions – ex. taxes de secteur et subventions.
Extrait de l’infolettre du Maire sortant Sylvain Juneau.
«SÉCURITÉ FINANCIÈRE: PRUDENCE ET RIGUEUR – Dans quelques jours vous aurez à décider du type de gouvernance que vous souhaitez pour les quatre prochaine années à Saint-Augustin-de-Desmaures, notamment eu égard aux finances. Mon approche en est une de prudence et de rigueur, basée sur le bon sens et la recherche de la sécurité financière. Ne comptez pas sur moi pour vous raconter des histoires dignes du monde des licornes; l’argent ne pousse hélas pas dans les arbres. Je ne dilapiderai donc pas nos économies collectives en vous promettant des baisses faramineuses de taxes pour ensuite être contraint de les hausser vertigineusement sans crier gare. On a déjà collectivement joué dans ce mauvais film. Depuis six ans, je vous donne l’heure juste et je vais continuer de le faire.
Le gel du compte de taxes pour l’année 2021 et les projections en ce sens pour les années à venir votés par le conseil municipal en décembre dernier constituent un signal clair que le redressement des finances de la Ville est sur la bonne voie, et ce, même s’il reste encore du chemin à parcourir. Considérant le fait que le coût de la vie augmente constamment, un gel du compte pendant quelques années chez nous fera en sorte de ramener le niveau de taxation des Augustinois dans la moyenne régionale. C’est d’autant plus vrai que de l’avis unanime des experts, l’Indice des prix à la consommation ira en forte croissance à court et moyen terme.
Il sera tout de même permis au conseil municipal d’envisager à court terme l’élimination de la surtaxe dédiée à la dette, laquelle est de près de 4%, sans compromettre la viabilité de notre cadre financier. Consultez votre compte de taxes, une ligne est spécifiquement dédiée à cette surtaxe. Le compte de taxe amputé de près de 4% dès 2022 serait ensuite gelé pour les années subséquentes. C’est l’approche que j’entends prôner.
Le cadre financier sur cinq ans adopté en même temps que le budget 2021 prévoit, en plus des dépenses habituelles de fonctionnement, le maintien du programme intensif de remboursement de la dette publique et d’importants investissements en immobilisation payés comptant (près de 10 M$/année). En procédant ainsi, on s’assure que le redressement financier en cours ne se fasse pas au détriment de la qualité de nos infrastructures municipales. Autrement, à terme, on ne serait pas gagnants puisqu’il faudrait emprunter massivement pour remettre en état ce qui aurait été négligé.
Le fait de rembourser de plus en plus notre dette tout en en maintenant le niveau de taxation (gel) permet de dégager chaque année de plus en plus d’argent en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser. L’argent rendu disponible permet notamment de continuer à payer nos immobilisations sans réemprunter, mais aussi de rembourser notre dette encore plus rapidement. Les résultats sont significatifs et exponentiels. Il importe donc de ne rien relâcher. Notre niveau d’endettement est encore très élevé.
Les intérêts seulement coûtent actuellement près de 2 M$ annuellement à la Ville et les experts prévoient unanimement des hausses de taux importantes d’ici peu. Raison de plus pour rembourser et ne pas réemprunter. Depuis 2017, Saint-Augustin-de-Desmaures a versé EN INTÉRÊTS aux banques un total de près de 13 M$!
Il importe d’avoir une vue d’ensemble et de faire des projections qui vont plus loin que l’année à venir pour que l’opération soit un succès à long terme et ainsi assurer la stabilité et la sécurité financière de la Ville. L’inverse a été démontré de façon tristement éloquente pendant les dix ans de gouvernance à courte vue qui ont suivi la défusion de Saint-Augustin-de-Desmaures. Il faut donc que les sommes disponibles soient affectées à bon escient au cours des années à venir, avec jugement et en évitant de s’emballer dans de grandioses projets ou encore en faisant des promesses de baisses de taxes majeures qui impliquent inéluctablement un retour vers l’endettement coûteux.
Après tout le chemin parcouru, prudence et rigueur sont de mise pour assurer aux Augustinois un retour à la santé financière de leur Ville. Il faut garder le cap, pour un avenir stable et prévisible.
Je désire compléter le plan de redressement financier mis en place par notre Conseil en 2017 (administration Juneau). Ce n’est pas le temps de «relâcher».
Cliquez sur les flèches…
Au rythme actuel, les objectifs pourront être atteints d’ici deux ans :
La dette sera alors rabattue à un niveau raisonnable (35 millions $);
Nous aurons poursuivi la mise à niveau de nos actifs sans réemprunter (parcs, routes, équipements sportifs, bâtiments);
Dès le prochain budget, il sera possible d’abolir la taxe spéciale affectée à la dette (-4%) et de geler le compte de taxes pour au moins 4 ans;
L’amélioration continue des services sera maintenue et nos bénévoles seront traités comme de « vrais partenaires essentiels ».
Ainsi, Je m’engage à…
Proposer une mise à niveau de nos parcs et espaces verts de proximité:
Nouveau lien pédestre entre notre quartier et le parc des Hauts-Fonds (escalier dans la falaise et belvédère);
Améliorations des jeux d’eau, des terrains de baseball et de soccer;
Participation financière dans la mise à jour des « parcs-écoles » des Pionniers;
Aménagement de terrains de «volley-ball de plage»;
Ajouts de mobiliers urbains (bancs, tables, stations d’exercices), création de zones d’ombre et plantation massive d’arbres;
Nouvel accès au public à une partie des terres de l’Université Laval (Chemin du Roy);
Prioriser les travaux afin de régler les problèmes de congestion à l’intersection de la route 138/Jean-Juneau:
Reconfiguration de l’intersection et optimisation des feux de circulation;
Prolongement de la rue des Artisans vers Tessier;
Travailler à la mise en œuvre de la stratégie sécurité routière:
Baisse des limites de vitesse dans les quartiers résidentiels;
Ajout de signalisation dynamique (ex. afficheurs de vitesse fixes et mobiles, traverses piétonnes munies de panneaux DEL à pulsation rapide, bollards centre-rue);
Aménagement de nouveaux trottoirs, de cheminements scolaires désignés et de pistes cyclables;
Campagnes de sensibilisation et surveillance accrue;
Favoriser la participation citoyenne en proposant:
La refonte de nos outils de communication (plateforme d’inscriptions en ligne, site web, applications mobiles, panneaux d’informations numériques);
La mise en place d’une politique officielle de consultation citoyenne;
La formation d’un «Conseil jeunesse» – Les jeunes! Vous pouvez influencer les décisions;
En collaboration avec le journal d’actualité Le Curieux, l’UMQ a créé un dossier d’information à l’intention des jeunes âgés de 7 à 14 ans.
Cet outil accessible et ludique, vise entre autres à expliquer de façon simple et imagée ce qu’est une municipalité, comment se déroulent les élections municipales et quel est le rôle des élues et élus.
Les jeunes ont leur place dans le débat d’idées et ils ont le pouvoir d’influencer les décisions des élus.
Le 12 août dernier, je me suis engagé à proposer à mes collègues du prochain conseil la formation du «Conseil jeunesse de Saint-Augustin-de-Desmaures»(CJVSAD). Afin de rendre l’expérience plus complète, je proposerai aussi la mise en place d’un «Budget participatif du Conseil jeunesse».
Qu’est-ce qu’un conseil jeunesse?
Un conseil jeunesse est un comité consultatif habituellement composé d’un groupe de citoyens diversifiés dont l’âge varie de 12 à 20 ans. Son rôle est de conseiller les élus sur des sujets qui touchent la jeunesse.
Le conseil jeunesse constitue souvent le premier contact entre les jeunes et la politique. Il permet à ces jeunes de comprendre ce qui se trame dans leur municipalité, de les sensibiliser à l’importance de la vie démocratique locale, et surtout d’avoir un impact sur leur milieu en réalisant des projets concrets. De même, il vise à augmenter le sentiment d’appartenance des jeunes à leur communauté.
« Pour que les jeunes développent un sentiment d’appartenance, il faut qu’ils sentent qu’ils ont une place dans la société. »