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Finances municipales: Bonnes nouvelles

Extrait du Mot du maire – MIM Octobre 2023

But - Rembourser la dette - Geler les taxes

Baisse de la dette de 7 M$ en un an

«Tel que planifié lors de l’adoption du budget 2023 en décembre dernier, la Ville aura remboursé, à la fin de la présente année, plus de 5,5 M$ de sa dette en paiements anticipés. Comme pour une hypothèque résidentielle, de tels remboursements ne peuvent s’effectuer qu’à certains moments précis, en fonction des fenêtres de renouvellement des emprunts. Les sommes nécessaires pour effectuer ces remboursements sont puisées à même le surplus accumulé. Au 31 décembre prochain, en tenant compte des paiements réguliers en capital prévus au budget et des paiements anticipés ci-haut mentionnés, la dette nette de notre Ville sera de l’ordre de 42 M$, une baisse de près de 7 M$ en un an.

Extinction complète de la dette d’ici 2 ans

Ainsi, malgré la forte inflation qui sévit, le surplus accumulé de près de 100 M$ nous permettra de poursuivre le remboursement de la dette nette* en accéléré, jusqu’à son éventuelle extinction complète prévue en 2026. À cet égard, il faut savoir que les fenêtres de remboursements anticipés pour 2024 et 2025 sont respectivement de près de 12 M$ et 22 M$.

Mise à niveau des routes, parcs, bâtiments, etc. sans réemprunter

Notre stratégie financière permettra également de continuer de payer les immobilisations comptants (donc sans réemprunter), lesquelles sont de l’ordre de 100 M$ pour les 5 prochaines années (Plan quinquennal d’immobilisations).

Aucune augmentation de taxes possible pour plusieurs années

Par ailleurs, les revenus d’intérêts générés à court et moyen termes par le surplus, jumelés aux nouvelles entrées de taxes (nouvelles constructions et agrandissements / rénovations, notamment dans le parc industriel), permettent de prévoir un maintien du gel du compte de taxes pour toutes les catégories d’évaluation, non seulement jusqu’à la fin du présent mandat du conseil municipal (2021-2025), mais de l’envisager pour l’entièreté du mandat suivant aussi (2025-2029). Pour peu que les membres du prochain conseil gardent la tête froide et ne répètent pas certains errements du passé, évidemment.

Stabilité et prévisibilité

Mettre de l’ordre pour atteindre stabilité et prévisibilité. Tel qu’annoncé il y a quelques années. Nous sommes sur la bonne voie.»

Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

*La dette nette à l’ensemble sera complètement remboursée. La dette liée aux taxes de secteurs sera remboursée par les contribuables concernées selon les termes des règlements d’emprunt.

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Le projet d’agrandissement du garage municipal et de réaménagement de l’hôtel de ville n’échappe pas à la hausse généralisée des prix

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Vendredi dernier, l’administration a procédé à l’ouverture des soumissions du projet d’agrandissement du garage municipal et de réaménagement de l’hôtel de ville (HDV). Le plus bas soumissionnaire est à 19,2 M$ (taxes incluses), alors que l’évaluation faite en conception était à 13,6 M$. C’est donc un montant 40% plus élevé qu’il faudra débourser.

«C’est fulgurant les hausses. On le voit partout. Tous les projets d’infrastructures sont plus chers. Il y a l’inflation, la disponibilité de la main-d’œuvre, les matériaux, etc.», affirmait le maire M. Sylvain Juneau en entrevue au Journal de Québec.

Malgré le contexte inflationniste, les membres du conseil ont l’intention d’octroyer le contrat. À court/moyen terme, les prix vont encore augmenter et les problèmes de main d’oeuvre ne sont pas près de se résoudre, surtout avec tous les grands projets d’infrastructures prévus dans la région, pour ne nommer que celui du tramway.

Le complexe municipal, c’est le centre névralgique des décisions et des opérations. Le garage municipal et l’hôtel de ville ont été construits il y a 43 ans (en 1979). À cette époque, la population était d’un peu plus de 3000 habitants. Aujourd’hui, nous sommes 20000 résidents et nous avons un parc industriel qui emploie des milliers de personnes. Suivant ce rythme de croissance de la population, les besoins ont augmenté (nouveaux quartiers, bâtiments, services, routes), les normes ont évolué (santé et sécurité, protection incendie, matières dangereuses, RBQ) et les environnements de travail se sont transformés (conditions, nouvelles méthodes et technologies, télétravail, conciliation travail-famille).

La mise à niveau des bâtiments est nécessaire pour maintenir/améliorer la qualité et la fiabilité des services.

Grâce à notre épargne collective, nous avons la marge de manoeuvre pour absorber ce choc tarifaire, sans emprunter, en payant comptant, tout en «gardant le cap» sur nos objectifs de gel de taxes et de remboursement complet de la dette. Nous travaillerons quand même avec nos partenaires des autres paliers de gouvernements pour tenter de diminuer la facture. À noter que nous avons déjà obtenu près de 4,1 M$ en subvention et qu’il y a de bonnes chances de réussir à augmenter ce montant.

Nous avons récemment complété la construction du centre communautaire dans le secteur est de la ville. C’est un projet de près de 10 M$ qui a été mené d’une main de maître par notre administration, sans dépassement de coût et selon les échéanciers. Fort de cette expérience, j’ai bon espoir que nous saurons appliquer la même rigueur de gestion dans ce projet.

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Hausse de la quote-part

Hier, la Ville de Québec a présenté son budget 2023 qui inclut les prévisions pour l’agglomération. Le montant de la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures s’élèvera donc à 27,9 millions $ en 2023 (en hausse de 1,8 millions par rapport à 2022).

Cliquez sur la capture d’écran ci-dessous pour agrandir…

Capture d'écran budget VdQ
Source: Capture d’écran du Budget 2023 de la Ville de Québec (page 111)

Toutefois, grâce à notre épargne collective, aux revenus croissants et aux économies réalisées (entre autres en intérêts sur la dette), nous pouvons faire face à cette augmentation sans modifier nos objectifs (gel de taxes, remboursement intensif de la dette, investissements payés comptant), et ce malgré la poussée inflationniste actuelle.

Le budget 2023 et le PQI 2023-2027 de Saint-Augustin-de-Desmaures seront adoptés en séance extraordinaire le jeudi 8 décembre 2022 à 18h30. Je vous invite à consulter les faits saillants à cette adresse: yannicklebrasseur.com/budget2023.

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Indexation de la rémunération des élus augustinois

La rémunération des élus augustinois est fixée par règlement (2016-504). Un ajustement annuel est prévu dans ce règlement (article 5):

«La rémunération de base est indexée selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistiques Canada.»

En d’autres mots, depuis l’adoption de ce règlement en 2019, c’est l’inflation qui dicte l’indexation annuelle. Ces dernières années, elle a varié entre 0,8% et 3,4%.

Selon les données avancées, l’ajustement 2023 pourrait être de l’ordre de 5% à 6% (l’IPC pour l’année de référence, soit 2022, sera connu en janvier 2023).

Certaines villes ont choisi «symboliquement» de limiter l’ajustement 2023 entre 2% et 3%, tout en annonçant qu’elles modifieront ultérieurement leur règlement afin d’établir une rémunération actualisée. Cet exercice a déjà était fait à Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) en 2019. Notre règlement est depuis basé sur une étude de la rémunération des élus de villes comparables.

Le maire l’a annoncé récemment; le Conseil ne modifiera pas le règlement actuel.

La situation est ponctuelle et selon les économistes, l’inflation devrait redescendre d’ici un an.

Donc, en 2023, à VSAD, dans la colonne des dépenses, la majoration du poste budgétaire «Rémunération Conseil Municipal» pourrait être de 17515$ en simulant une indexation globale de 6% (qui sera à confirmer en janvier 2023).

À noter qu’une indexation plafonnée à 2% ou 3%, comme le font certaines villes, représenterait quand même une augmentation totale de près de 6000$ à 9000$ pour VSAD.

En 2022, à VSAD, la rémunération des élus ne représentaient que 0,83% des dépenses de proximité (0,48% du budget total).

Finalement, il faut être prudent lorsque l’on compare la rémunération des élus de villes différentes. Par exemple, à VSAD, depuis l’arrivée du maire Sylvain Juneau, il n’y a aucune rémunération additionnelle pour la participation à des comités ou commissions. Pour les conseillers municipaux, il n’y a pas d’allocation de départ et il n’y a pas de cotisation à un fonds de pension. Les responsabilités et compétences diffèrent aussi d’une municipalité à une autre.

Simulation d’une indexation de 6% à VSAD en 2023

Élus2022(1)2023Ajustement
Maire(2)(3)(4)111 803,23 $118 511,42 $+6 709 $
Conseiller District 130 016,69 $31 817,69 $+1 801 $
Conseiller District 2(5)30 016,69 $31 817,69 $+1 801 $
Conseiller District 330 016,69 $31 817,69 $+1 801 $
Conseiller District 430 016,69 $31 817,69 $+1 801 $
Conseiller District 530 016,69 $31 817,69 $+1 801 $
Conseiller District 630 016,69 $31 817,69 $+1 801 $
Total291 903,37 $309 417,57 $+17 515 $

(1) Rémunération versée par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

(2) L’allocation de dépenses du maire est plafonnée et décrétée par le gouvernement du Québec (17546$ en 2022). L’indexation de cette allocation a aussi été simulée à 6% comme pour la rémunération de base. À confirmer.

(3) Le maire a reçu en 2022 une rémunération de 9499,17$ puisqu’il siège au sein de la Communauté Métropolitaine de Québec.

(4) À VSAD, seul le poste de maire peut être considéré comme un emploi à temps plein.

(5) Le Conseiller du District 2 a reçu en 2022 une rémunération de 16363,85 $ puisqu’il siège sur le Conseil d’Administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC).

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Actes de vandalisme

«Une augmentation des actes de vandalisme a été constatée dans les derniers mois à Saint-Augustin-de-Desmaures.»

Nous invitons les citoyens témoins de tels gestes, punissables par la loi, à contacter le Service de police de Québec au 418 641-6311 ou le 911 pour une situation urgente. Vous pouvez aussi remplir un formulaire en ligne (peut être anonyme). Cliquez ici.

«Les méfaits, qui ont été signalés dans plusieurs parcs publics, ont des impacts néfastes autant pour la qualité de vie des citoyens, que pour le personnel employé à la maintenance. Le coût de ces bris est, bien sûr, assumé par l’ensemble de la population.

La Ville et sa communauté s’impliquent quotidiennement afin d’offrir un milieu de vie agréable pour toutes et tous; nous souhaitons donc faire un appel au civisme, plus particulièrement aux quelques individus responsables de ces méfaits.»

Sensibiliser vos proches!

«Voici quelques exemples de méfaits inadmissibles: renverser des toilettes chimiques, disperser des ordures, briser du verre volontairement dans les parcs, mettre le feu au mobilier, aux infrastructures et aux poubelles.

La Ville est fière de contribuer au bien-être de la population; aidez-nous à conserver notre milieu propre et sécuritaire pour toutes et tous. Jeunes et moins jeunes sont en droit de s’attendre à trouver leur module de jeu ou leur terrain sportif exempts de tout acte de destruction ou de dégradation.»

Source: MIM Octobre 2022

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Hausse de la quote-part de 1,9 M$ en 2021

Le budget 2021 de la Ville de Québec a été présenté aujourd’hui.

Vous trouverez le montant de la quote-part 2021 pour Saint-Augustin-de-Desmaures à la page 109 du document «Budget 2021 détaillé».

Cliquer sur l’extrait ci-dessous pour agrandir…

Source: Budget de la Ville de Québec (page 109)

La quote-part 2021 sera en hausse de 1,9 millions $ par rapport à 2020.

Cette variation est due à:

  • L’augmentation du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures (plus de condominiums et plus d’industries = plus de taxes municipales, donc plus de quote-part); Et,
  • La combinaison de l’augmentation des dépenses et de la diminution des revenus d’agglomération (provoquées par la pandémie de la COVID-19).

Cette augmentation de la quote-part ne change pas les objectifs fixés pour le budget 2021 de Saint-Augustin-de-Desmaures.

La Ville a reçu une aide financière de 1,35 M$ du MAMH pour pallier aux impacts de la Covid-19 et les nouvelles entrées de taxes municipales (nouveaux condos et nouvelles industries) compensent la différence.

Tout comme le maire Sylvain Juneau, je prône:

  • Un gel de taxes municipales pour les 5 prochaines années : 2021 – 2022 – 2023 – 2024 – 2025;

  • Un gel des tarifs : pas d’augmentation pour les camps de jour, cours de natation, activités culturelles et de loisirs, sports – organismes reconnus, tout ce qui est chargé par la Ville, comme par exemple le vidage des fosses septiques ou les frais pour les travaux de ponceaux;

  • Le remboursement de la dette (objectif 2023) : maintien de la stratégie de remboursement de la dette en accéléré – utilisations des surplus pour effectuer des paiements anticipés sur la dette (entre 5 et 10 millions par année) et paiements comptants des investissements (pas d’emprunt);

  • La mise à niveau des parcs, bâtiments, routes et réseaux d’aqueducs / égoûts : maintien du plan d’investissements de 45 millions $ sur 5 ans (pas d’emprunt) afin de poursuivre l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des services aux citoyens.

Une baisse de taxes en 2021 pour les commerces est aussi envisagée. Ceux-ci ont été très durement touchés par la pandémie et il est important de soutenir les quelques commerces de proximité que nous avons sur notre territoire. À noter que le taux de taxation d’un commerce est près de 3x plus élevé qu’une résidence.

Le budget 2021 de Saint-Augustin-de-Desmaures sera présenté à la mi-décembre. Cliquer sur ce lien pour plus d’informations.

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Budget 2019

Faits Saillants

« Maintien du plan 2018-2023 de remboursement de la dette. »

  • Augmentation de 3,2% du compte de taxes moyen des résidences et des industries:
    1. Taux de base : 1,7 % (inflation constatée le 31 octobre 2018);
    2. Taxe spéciale affectée au remboursement de la dette : 1,5%.
  • Allègement du fardeau fiscal des petits commerces de proximité par l’ajout d’une nouvelle catégorie de taxation («moins de 250 000$ / plus de 250 000$»);
  • Augmentation prévue de 3,4 % en 2020-2021-2022-2023;
  • Réduction des dépenses de fonctionnement de 2,2 millions $;
  • Baisse constatée des quotes-parts de 200 000$;
  • Stratégie de paiement au comptant des immobilisations;
  • La vente d’actif (ex. terrains du parc industriel) n’est plus considérée dans la colonne des revenus;
  • Affecter au remboursement de la dette (ou au paiement au comptant d’immobilisations):
    1. Tous les revenus tirés des ventes de terrains industriels;
    2. Tous les surplus;
    3. Tous les gains potentiels dans le litige avec l’agglomération.

Investissements planifiés dans le programme quinquennal d’immobilisations (46,9 millions $)* :

  • 2019 : 12,4 millions $;
  • 2020 : 7,9 millions $;
  • 2021 : 5,9 millions $;
  • 2022 : 8,7 millions $;
  • 2023 : 12 millions $.

*Immobilisations : Construction / entretien des routes, bâtiments, parcs, etc.

Projection de l’endettement :

  • 2018 : 87,9 millions $ / Taux d’endettement (TE) = 257 %;
  • 2019 : 77,3 millions $ / TE = 231%;
  • 2020 : 64,3 millions $ / TE = 181%;
  • 2021 : 59,3millions $ / TE = 158%;
  • 2022 : 53,4 millions $ / TE = 136%;
  • 2023 : 47,1 millions $ / TE = 113%.

Visionner la séance et consulter le document de présentation du budget en cliquant ici.