Le processus de révision du plan d’urbanisme (PU) suit son cours.
Lors de la séance du conseil du 3 juin, les projets de règlements associés au PU ont été présentés. Vous pouvez les consulter ici: «permis et urbanisme»(section «Plans d’urbanisme, zonage et aménagement» → «Projets de règlements»).
Une assemblée publique de consultation a ensuite eu lieu ce jeudi 12 juin à l’hôtel de ville (avis public). Les citoyens ont pu recevoir des explications sur les différents règlements et ils ont été invités à s’exprimer sur ceux-ci.
Le processus de révision du plan d’urbanisme suit son cours. Lors de la dernière séance du conseil, les projets de règlements associés ont été présentés (voir la liste ci-dessous). Ces projets feront l’objet d’une consultation publique qui se tiendra le jeudi 12 juin, de 18h à 21h, à l’hôtel de ville (avis public).
Au cours de cette assemblée, le contenu des projets de règlements sera expliqué, de même que les impacts possibles de leur adoption. Les citoyens et organismes qui souhaitent s’exprimer seront invités à le faire. L’objectif est de recueillir les commentaires, avis et suggestions sur ces projets.
Vous pouvez consulter les projets de règlements en cliquant sur le lien suivant: vsad.ca/permis(rubrique «Plans d’urbanisme, zonage et aménagement» / section «Projets de règlements»).
«Dans le cadre de son assemblée générale annuelle, la Fédération de l’UPA Capitale-Nationale – Côte-Nord a remis un prix de valorisation pour l’implication syndicale à Mme Roseline Drolet afin de mettre en lumière son apport au milieu agricole. Mme Drolet, administratrice et secrétaire de l’UPA de Québec, Jacques-Cartier, est impliquée depuis plus de 40 ans dans l’organisation mais également au sein de sa communauté. Elle s’est toujours mobilisée, entre autres, pour la protection du territoire agricole et elle a toujours eu à cœur de transmettre ses connaissances sur l’agriculture auprès des jeunes. Productrice de fraises, Mme Drolet et sa famille ont été récipiendaires de la famille agricole de l’année en 1988. La Fédération tient à féliciter et à remercier Mme Roseline Drolet pour sa grande contribution au milieu agricole et syndical.» – Source: Fédération de l’UPA CN-CN
Les citoyens peuvent poser leurs questions lors des périodes prévues en présentiel ou en ligne dans la section commentaires (Facebook Live) pendant la webdiffusion. Afin d’obtenir le renseignement souhaité, les questions doivent être claires, concises et respectueuses(consultez le règlement 2022-676, articles 61 à 76). Les questions peuvent aussi être transmises par écrit au préalable via un formulaire.
Pendant les travaux à l’hôtel de ville, les séances suivantes se tiendront au Campus Notre-Dame-de-Foy (CNDF) – Pavillon André-Coindre – 5030 rue Clément-Lockquell:
Mardi 3 octobre à 18h30;
Mardi 17 octobre à 18h30;
Mardi 7 novembre à 18h30;
Mardi 21 novembre à 18h30;
Mardi 5 décembre à 18h30;
Mardi 19 décembre à 18h30.
Des séances extraordinaires pourraient être ajoutées.
Les ordres du jour sont disponibles en fin de journée le vendredi précédent la séance à l’adresse: vsad.ca/seances. À cette même adresse, vous pouvez consulter les procès verbaux et les enregistrements vidéos des séances antérieures.
Dans exactement 2 semaines, c’est aussi la rentrée pour votre conseil municipal. La prochaine séance est le mardi 29 août à 18h30.
Séances ordinaires du conseil municipal à venir cet automne
Les ordres du jour sont disponibles en fin de journée le vendredi précédent la séance à l’adresse: vsad.ca/seances. À cette même adresse, vous pouvez consulter les procès verbaux et les enregistrements vidéos des séances antérieures.
Les séances du conseil sont webdiffusées en direct (page Facebook de la ville) et disponibles en postdiffusion. Les citoyens peuvent poser leurs questions lors des périodes prévues en présentiel ou en ligne dans la section commentaires pendant la webdiffusion. Les questions peuvent aussi être transmises par écrit au préalable via un formulaire.
Les paroissiens de Saint-Augustin-de-Desmaures sont invités à une soirée d’information et de consultation sur l’avenir des bâtiments paroissiaux. Cette rencontre est le 10 novembre à 19h à l’église de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Voici les thèmes qui seront abordés lors de cette rencontre:
les états financiers;
l’état de santé des bâtiments et les travaux à y faire;
La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…
La prise de décision
Les élus
Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:
Représentant des citoyens
L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.
Législateur
L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
Administrateur
L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.
Le maire
Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.
Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.
Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.
Les conseillers
En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.
Le caucus
À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).
Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.
Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.
Les séances du conseil municipal
La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.
Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.
La Ville a maintenant sa plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.
La Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.
Le processus législatif
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:
Avis de motion;
Dépôt d’un projet de règlement;
Adoption du règlement;
Publication du règlement;
Entrée en vigueur.
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Source: MAMH
Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
Du 11 au 17 septembre, c’est la «Semaine de la municipalité» au Québec.
Cet évènement vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Dans les prochains jours, je partagerai quelques articles sur le sujet.
Premier topo…
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Rôle du conseil municipal
Les élus réunis en conseil municipal représentent la population.
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil municipal
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend un maire, M. Sylvain Juneau, et six conseillères/conseillers municipaux:
M. Éric Fiset – Conseiller du District no 1 – Des Coteaux;
M. Jean Simard – Conseiller du District no 2 – Portneuf;
M. Yannick LeBrasseur – Conseiller du District no 3 – Lahaye;
M. Martin Maranda – Conseiller du District no 4 – Du Lac;
Mme Chantal Broche – Conseillère du District no 5 – Les Bocages;
Mme Marie-Josée Tardif – Conseillère du District no 6 – Haut-Saint-Laurent.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller.
Les électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Le mandat des élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont:
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères/conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères/conseillers peuvent:
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères/conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions (M. Yannick LeBrasseur, maire suppléant).
«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»
L’assemblée publique de consultation sur le projet de plan d’urbanisme s’est tenue hier soir à l’hôtel de ville. Près d’une centaine de personnes ont assisté à la rencontre.
Au début de la séance, le maire a brièvement résumé le plan d’urbanisme et ensuite, la parole était exclusivement réservée aux citoyens. J’ai noté 25 interventions citoyennes. Merci pour votre implication!
Les citoyens peuvent toujours s’exprimer sur le projet de révision du plan d’urbanisme via la plateforme VSADJeParticipe.ca et ce jusqu’au 30 septembre. La Ville a reçu des mémoires. Ceux-ci seront mis en ligne dans les prochains jours.
Je vous invite à consulter l’article* de Radio-Canada publié ce matin sur le sujet.
Dézonage à Saint-Augustin-de-Desmaures : des citoyens se font entendre https://t.co/2kHfYSg6y2
*Lors de la consultation, plusieurs interventions ont été faites à propos du règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui impose un moratoire sur les nouvelles constructions dans le secteur Est de la ville. L’article n’en fait toutefois pas mention.
