Étiquette : approbation

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Une autre étape franchie pour l’implantation d’un CPE au 113 rue de New-York

Crédit photo: bourgeoislechasseur.com

Le « Centre de la petite enfance Les Grenouilles » poursuit ses démarches en vue de s’installer au 113 rue de New-York à Saint-Augustin-de-Desmaures (bâtiment Apogee Sports).

À la dernière séance, le conseil municipal a approuvé le PIIA* visant la rénovation du bâtiment en vue d’aménager la garderie de 44 places.

Nous savons que la liste d’attente pour des places est très longue. Nous espérons grandement que ce projet se réalise rapidement pour les familles augustinoises.

Pour plus d’informations sur le projet et les échéanciers, communiquez directement avec le CPE.

*Certains territoires ou catégories de projets doivent faire l’objet d’une évaluation qualitative (et non uniquement à partir de normes strictes) au moment d’une demande de permis. Ceux-ci sont identifiés dans le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Cette approche permet entre autres à la Ville d’adapter ses critères d’évaluation en fonction du milieu. – Source: MAMH

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Conseil d’agglomération du 5 octobre

Aujourd’hui, j’ai exceptionnellement siégé au conseil d’agglomération de Québec (en remplacement de notre maire M. Sylvain Juneau).

L’hôtel de ville de Québec est un lieu majestueux.

À l’ordre du jour, il y avait entre autres six résolutions en lien avec les modifications des normes applicables au secteur Nord du lac Saint-Augustin (règlements de zonage et de lotissement).

Les résolutions ont toutes été adoptées.

Ceci mènera à la délivrance d’un certificat de conformité au «Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec» et à l’entrée en vigueur des règlements concernés (2019-605, 2019-606, 2019-607, 2022-686, 2022-693 et 2022-694).

On se rappellera que le processus d’approbation du règlement modifiant le «règlement de zonage» avait été mis sur pause pendant plusieurs mois dû aux mesures sanitaires. Le scrutin référendaire (pour certaines zones) s’est finalement tenu le 28 août dernier.

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Nouvelle zone sur la route 138

Cliquer sur la carte pour agrandir…

Source: Carte interactive de la Ville de Québec

Hier en séance du conseil, il y avait une consultation publique sur la création d’une nouvelle zone où seule la construction de résidences unifamiliales sera permise et où la distance devant être laissée libre entre la rue et les résidences sera établie à 20 mètres (ligne mauve sur la carte ci-dessus).

Cette décision n’est pas sans conséquence, car elle a fait avorter la vente d’un terrain, dont le propriétaire est le voisin immédiat, à un promoteur qui avait l’intention de construire un triplex selon les règles précédentes, à environ 6 mètres de la rue (terrain pointé d’une flèche sur la carte ci-dessus). Bien que je comprends l’exaspération des propriétaires et de l’acheteur potentiel, en tant qu’élu, j’assume pleinement.

Mes positions

  • Le plan d’urbanisme a 34 ans et sa révision (en cours) nous permettra d’éliminer ces situations fâcheuses où nous devons agir au cas par cas et toujours en réaction;
  • Les nouvelles constructions doivent s’harmoniser avec les constructions existantes;
  • Il n’est plus souhaitable de construire trop près de la route 138 qui est une voie de transit importante dans la région;
  • Le problème de fluidité de la circulation sur la 138 doit être réglé avant de penser à de nouveaux développements résidentiels;
  • Il n’est pas opportun de densifier ce secteur (triplex, quadruplex, etc.).

Suite à cette séance, le second projet de règlement a été adopté à majorité. Un avis public sera bientôt publié et les citoyens touchés par ce changement urbanistique, qui inclus ceux des zones adjacentes, seront invités à se prononcer via un processus référendaire.

Pour plus d’informations sur le processus d’approbation du règlement et/ou pour vérifier certaines affirmations, comme l’impact de la marge de recul sur la valeur du terrain, j’invite les personnes concernées à communiquer avec le greffe et le service de l’urbanisme.

418-878-VSAD

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PPCMOI ? Auberge pour chiens et chats…

La semaine dernière, vous avez probablement entendu parler du projet d’auberge pour chiens et chats qui devrait voir le jour à Saint-Augustin-de-Desmaures. Le projet a fait la «une» du Journal de Québec, TVA Nouvelles a fait un reportage et la copropriétaire a réalisé quelques interviews à la radio.

Article du Journal du Journal de Québec / Journal de Montréal

C’est un investissement de plus de 2 millions. Les promoteurs espèrent débuter les travaux de construction à l’automne sur leur terre agricole située à la limite ouest du village, tout juste derrière le Boisé Héritage-Faune.

Il y a cependant un bémol… Il n’est pas possible actuellement d’émettre un permis dans la zone où la construction est projetée, car le projet déroge à la réglementation d’urbanisme.

Il faut donc une mesure d’exception qui permettra, à certaines conditions, la réalisation du projet, dans le respect du milieu, sans qu’il soit nécessaire de modifier les normes établies pour toute cette zone. On parle ici d’un zonage pour le projet uniquement.

Le projet sera alors soumis à la procédure du PPCMOI:

Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble.

En juin 2018, nous nous sommes dotés d’un règlement concernant les PPCMOI (règlement no. 2018-558).

Plusieurs critères doivent être pris en compte dans l’élaboration d’un règlement de PPCMOI:

  • Compatibilité, impacts avec le milieu et mise en valeur des espaces;
  • Avantages des propositions d’intégration ou de démolition, de conservation ou de mise en valeur;
  • Qualité d’intégration (implantation, volumétrie, densité, aménagement des lieux);
  • Qualité de l’organisation fonctionnelle (stationnement, accès, sécurité);
  • Impacts environnementaux (ensoleillement, vent, bruit, émanations, circulation);
  • Maintien, respect ou mise en valeur des vues d’intérêt
  • Accessibilité;
  • Etc.

L’approbation d’un règlement de PPCMOI doit être soumis à plusieurs étapes:

  • Dépôt de la demande de PPCMOI;
  • Avis du service d’urbanisme;
  • Avis du CCU;
  • Adoption du 1er projet de règlement;
  • Avis public et affichage sur l’immeuble;
  • Consultation publique;
  • Adoption du 2ième projet de règlement;
  • Avis public;
  • Procédure d’approbation référendaire;
  • Adoption du règlement;
  • Délivrance du permis.

Comme vous pouvez le constater, c’est un processus exhaustif et les citoyens pourront participer à la discussion.

Pour plus d’informations sur la procédure de PPCMOI, je vous invite à consulter le site web du MAMH en cliquant sur le lien suivant:

MAMH – Règlement sur les projets particuliers de construction.