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Quote-Part d’agglomération – Une situation difficile à justifier pour Saint-Augustin-de-Desmaures

Crédit image: Ville de Québec

Lors de la séance du conseil du 16 juin, les élus ont adopté une résolution demandant au gouvernement du Québec de confirmer rapidement le versement de la contribution financière accordée à la Ville de Québec dans le cadre de son rôle de capitale nationale.

Pourquoi est-ce important?

Le règlement d’agglomération R.A.V.Q. 1714 détermine la quote-part que doivent payer Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette pour financer les services d’agglomération. Il prévoit notamment que la contribution versée par le gouvernement du Québec à la Ville de Québec pour son rôle de capitale nationale influence directement la facture des deux villes liées.

Ce règlement a été adopté par le conseil d’agglomération, où les élus de Québec détiennent la majorité des voix. Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette ne disposent chacune que d’un seul vote. Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures s’est fermement opposé au règlement* pour plusieurs motifs, l’un d’eux étant qu’il fait reposer une partie de la facture des villes liées sur une contribution gouvernementale qui peut être modifiée ou retirée à tout moment.

Or, la Ville de Québec a récemment informé les villes liées que cette contribution gouvernementale n’avait toujours pas été confirmée pour les années 2026 à 2028.

Si elle n’est pas versée, la facture de Saint-Augustin-de-Desmaures augmentera d’environ 2,3 M$ dès 2026, tandis que celle de L’Ancienne-Lorette augmentera de 1,2 M$.

Concrètement, les deux villes se retrouvent à assumer un risque financier lié à une aide destinée à la Ville de Québec, sans aucun contrôle sur la décision du gouvernement de la verser ou non. Saint-Augustin-de-Desmaures agit ainsi comme une forme de police d’assurance pour la Ville de Québec, une situation qui apparaît difficilement justifiable.

Même si notre ville continue de contester ce règlement devant les tribunaux et la Commission municipale du Québec, elle demande aujourd’hui au gouvernement de confirmer rapidement cette contribution afin d’éviter que les contribuables augustinois aient à assumer cette hausse de coûts récurrente.

*Une position partagée par l’ensemble des élus augustinois.

Résolution adoptée à la séance du 16 juin 2026

AFFAIRES JURIDIQUES ET GREFFE — RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1714 DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ÉTABLISSEMENT ET LE PAIEMENT DES QUOTES-PARTS ANNUELLES DES MUNICIPALITÉS LIÉES — DEMANDE DE LA CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

CONSIDÉRANT QUE le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement R.A.V.Q. 1714 de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts annuelles des municipalités liées (ci-après « le Règlement »), lequel est entré en vigueur;

CONSIDÉRANT QUE le Règlement établit les quotes-parts des Villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures, lesquelles sont constituées d’un montant de base auquel est ajoutée la contribution du Réseau de transport de la Capitale (RTC) et l’ajustement TECQ, et auquel est ensuite soustrait un montant équivalent à la contribution financière versée par le gouvernement du Québec à la Ville de Québec pour l’accompagner dans son rôle de capitale nationale, réparti entre les deux villes en proportion de leur potentiel fiscal respectif;

CONSIDÉRANT QUE, bien qu’il soit contesté devant la Cour supérieure et la Commission municipale du Québec par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, le Règlement est pour le moment en vigueur et appliqué par la Ville de Québec;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Québec a transmis à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures un avis, le 1er juin 2026, l’informant que le gouvernement du Québec ne lui avait pas confirmé le versement de ladite contribution financière visant à l’accompagner dans son rôle de capitale nationale pour les exercices financiers 2026, 2027 et 2028;

CONSIDÉRANT QUE l’absence de confirmation de ladite contribution financière a un impact significatif pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dans le contexte de l’application du Règlement, puisqu’elle augmente de 2 323 011,00 $ le montant de sa quote-part dans les dépenses d’agglomération pour l’exercice financier 2026 et qu’un impact similaire est anticipé pour les exercices financiers à venir si la contribution n’est pas confirmée et que le régime fiscal établi par le Règlement demeure en vigueur;

EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU :

QUE la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures informe la Ville de Québec que toute somme réclamée à titre de quote-part ou de quote-part amendée en vertu du Règlement d’agglomération R.A.V.Q. 1714 de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts annuelles des municipalités liées est acquittée sous protêt, considérant les contestations entreprises devant la Commission municipale du Québec et la Cour supérieure concernant le Règlement;

QUE, sans préjudice aux contestations entreprises à l’égard du Règlement d’agglomération R.A.V.Q. 1714 et étant donné que ledit Règlement est actuellement en vigueur et appliqué par la Ville de Québec, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures fasse part au gouvernement du Québec de l’impact significatif de l’absence de confirmation du versement, à la Ville de Québec, de la contribution financière gouvernementale pour l’accompagner dans son rôle de capitale nationale et demande à ce que ladite contribution soit rapidement confirmée et versée pour l’année 2026.

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Le maire Juneau s’exprime sur le lac Saint-Augustin à la lumière de la reconnaissance de l’agglomération comme Réserve de biosphère de l’UNESCO

« La récente reconnaissance de l’Agglomération de Québec à titre de Réserve de biosphère de l’UNESCO est une nouvelle positive qui mérite d’être soulignée. Elle met toutefois en lumière une façon de travailler de la Ville de Québec qui laisse pour le moins perplexe.

En effet, lorsqu’il est question de mettre en valeur les richesses environnementales de l’Agglomération, le lac St-Augustin est présenté comme un atout, un actif collectif et un élément d’intérêt écologique. Il est d’ailleurs identifié comme tel dans le Schéma d’aménagement de l’Agglomération de Québec et figure parmi les éléments mis de l’avant dans la démarche ayant mené à la reconnaissance internationale par l’UNESCO.

Par contre, lorsqu’il est question d’assumer les responsabilités que la loi attribue à l’Agglomération à l’égard du lac en question, l’enthousiasme disparaît. Complètement.

Pourtant, la loi est claire (RLRQ, c. E-20.001, art. 19, al. 7). Les lacs municipaux sont de compétence d’agglomération. Point.

Trois avis juridiques distincts obtenus par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures en 2025 et 2026 arrivent à cette même conclusion. Malgré tout, l’Agglomération nie systématiquement une responsabilité pourtant prévue explicitement par la loi.

Il est toujours surprenant de constater avec quelle créativité certaines organisations publiques peuvent interpréter un texte législatif lorsque vient le temps de faire des recommandations. Ce faisant, cela peut faire en sorte que des décisions politiques soustraient l’organisation à ses responsabilités (et aux coûts) qui y sont associées… La bonne foi se présume. La mauvaise se constate.

Une compétence prévue dans la loi n’est pas un slogan. Ni une image de marque. Ni un argument de communication. C’est une responsabilité et un devoir dont les dirigeants doivent s’acquitter avec rigueur, cohérence et respect du Législateur et des institutions. Tout écart est indigne de la fonction.

Les distinctions, les déclarations, les missions et les exercices de rayonnement ont leur utilité. Mais ils ne remplacent ni les obligations ni les responsabilités.

À force de privilégier le récit, le discours et les exercices de positionnement, on finit parfois par perdre de vue l’essentiel et les règles.

Une réserve de biosphère n’est pas un concept marketing. C’est un patrimoine naturel dont il faut reconnaître la valeur et assumer la responsabilité. Avec sérieux.

Le lac St-Augustin n’a pas besoin d’esbroufe. Ni d’un exercice de mise en scène d’un mauvais théâtre. Il a besoin que les responsabilités prévues par le Législateur soient reconnues et assumées.

Aucun élu municipal ne peut se placer au-dessus des lois.

Les intentions relèvent du discours. Les responsabilités relèvent des faits.

Faire plutôt que plaire.

La base. » – Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures

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Lac Saint-Augustin

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Revue de presse – Tramway et abattage d’arbres

Dans les médias Saint-Augustin

2026-03-17 – Entrevue de Mario Dumont avec le maire Sylvain Juneau – Arbres abattus pour le tramway: «On ne suit pas les bonnes règles de l’art» (Qub Radio)

2026-03-16 – Tramway et abattage d’arbres: une question de séquence… et de jugement – Opinion du maire Sylvain Juneau (Journal de Québec)

2026-03-16 – « Apôtre de l’inertie », « irresponsable » : Marchand et Juneau s’échangent des critiques (Radio-Canada)

2026-03-16 – Tramway: débat houleux sur l’abattage d’arbres entre Marchand et Juneau (Le Soleil)

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20 ans !

Le 1er janvier 2026 marquait un jalon important pour Saint-Augustin-de-Desmaures : le 20e anniversaire de sa reconstitution à la suite de la défusion. Depuis, notre ville a su s’affirmer et se développer.

Cette étape déterminante est le reflet d’une volonté citoyenne forte : décider ensemble de notre avenir, tout en collaborant avec les différents partenaires.

Aujourd’hui, nous pouvons être fiers du chemin parcouru et résolument confiants pour la suite.

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Quote-part d’agglomération : un règlement inéquitable

Crédit image: Ville de Québec

L’actualité des derniers jours a remis à l’avant-plan le règlement de partage des dépenses d’agglomération, adopté par le conseil d’agglomération et jugé inéquitable pour Saint-Augustin-de-Desmaures. Le maire Juneau a tenu à préciser les éléments qui posent problème dans un texte transmis aux médias le 8 décembre.

«Dès mon arrivée à la mairie, il y a plus de dix ans, j’ai soutenu que le mécanisme de partage des dépenses devait être revu, car profondément dysfonctionnel et inéquitable.

Depuis le début des discussions entre les trois villes liées, nous avons défendu une approche simple: une quote-part basée sur un montant de départ fixe et raisonnable, indexé annuellement, sans recours au potentiel fiscal. Stabilité, prévisibilité, équité. VSAD a maintenu cette position tout au long d’un processus de plusieurs années.

Le règlement sur les quoteparts récemment adopté par l’Agglomération ne présente rien en ce sens.

Les chiffres et les faits sont clairs:

  1. Un montant de départ arbitraire: Le montant de départ proposé pour VSAD (plus de 27 M$ pour la portion indexable seulement) est près du double de celui de l’autre ville liée, basé sur notre potentiel fiscal versus cette dernière, sans lien logique avec les coûts des services rendus, leur quantité ou leur qualité. Aucune explication valable ne nous a par ailleurs été fournie sur ce qui a mené à l’établissement du montant de départ de l’autre Ville liée, et ce, malgré nos demandes.
  2. La contribution au RTC – un gouffre financier annoncé: Près de 25 % de notre quote-part demeure calculée selon l’ancienne formule. Nous suggérions que cela soit inclus dans la formule globale. Pour VSAD, en 2025, cela représente 8,3 M$, soit une hausse de 40 % en un an, pour un service minimal. Et malgré l’exclusion des infrastructures du tramway, les coûts d’exploitation, l’électrification et les hausses salariales feront inévitablement enfler la facture. Sans parler de l’endettement et des évidents problèmes de gestion. Il n’est par ailleurs pas question de taxer davantage les automobilistes (essence, immatriculation ou autres) ni d’inventer de nouvelles surtaxes pour générer des revenus supplémentaires. Une organisation bien gérée n’en a pas besoin. Il n’y a pas que la colonne des revenus dans un budget; celle des dépenses importe tout autant.
  3. Une indexation bancale: L’indexation de la quotepart selon l’IPC, la population et le potentiel fiscal crée une redondance et une iniquité évidentes. Une hausse de la population de VSAD augmentera notre quote-part, mais cette mathématique ne s’appliquera pas pour la Ville de Québec. Et l’ajout du potentiel fiscal par-dessus le tout perpétue une iniquité de fond.
  4. Les surplus d’agglomération conservés par Québec: Le règlement prévoit que la Ville de Québec conservera tous les surplus futurs. VSAD récupérera sa part du surplus 2024 (1,7 M$) uniquement grâce à nos procureurs. Ce mécanisme disparaît ensuite. Si on paie trop pour des dépenses décidées par l’Agglomération, on ne récupérera rien de ce qu’on aura payé en trop.
  5. Une subvention provinciale dont le risque nous est imposé: Si Québec perd sa subvention annuelle de 7 M$ à titre de Capitale Nationale, les villes liées devront dorénavant absorber 50 % du manque à gagner. Pour VSAD: 2,3 M$ additionnels. Jamais jusqu’à maintenant on ne nous avait imposé d’être les « co-assureurs » de cette entente qui date de plus de quinze ans entre le gouvernement et la Ville de Québec et sur laquelle nous n’avons aucune prise.
  6. La compétence sur le Lac Saint-Augustin toujours ignorée: Malgré la clarté de la Loi, cette compétence d’agglomération n’est toujours pas reconnue et conséquemment les coûts associés doivent être assumés par VSAD. Nous demandions que la situation soit corrigée. 
  7. Une poursuite de Québec contre VSAD demeure: La Ville de Québec maintient une poursuite d’environ 3 M$ pour des travaux effectués dans le parc industriel et relevant de l’Agglomération. Nous avions demandé son retrait: cela avait été accepté, puis refusé.

La finalité de toutes ces négociations reste décevante: l’équité n’était pas au rendez-vous. Pourtant, nous avons négocié de bonne foi, cherché des compromis, proposé des solutions et sommes demeurés ouverts. Cette ouverture n’a pas été réciproque.

À VSAD, je suis entouré de gens forts, qui n’hésitent pas à remettre en question mes idées et réflexions. Cela nous permet de prendre des décisions réfléchies, cohérentes, et assumées et de tenir tête lorsque c’est nécessaire, sans éclat ou effet théâtral inutiles.

Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures n’est pas au service d’un système; il est au service des Augustinois. Je n’accepterai jamais qu’on tente de leur faire porter un fardeau qui ne leur revient pas. Tenir sa ligne est parfois moins commode politiquement, mais infiniment plus respectable.

C’est exactement ce qu’on attend d’un maire. C’est ce que je continuerai de faire.»

Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures

Entrevue du maire Juneau à Boulevard 102.1

Article du journal Le Soleil

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Dans les médias – Nominations au sein du RTC et de la CMQ

Crédit photo: Radio-Canada

Ce fut une semaine chargée médiatiquement pour notre maire à la suite des nominations du conseil d’agglomération de Québec, qui n’incluent aucun représentant de Saint-Augustin-de-Desmaures au conseil d’administration du RTC ni à la Communauté métropolitaine de Québec.

M. Juneau a accueilli la décision du maire Marchand et des autres membres de l’agglomération en faisant preuve de hauteur et avec un regard résolument tourné vers l’avenir.

Bien qu’il soit regrettable de ne pas siéger à ces instances, le conseil continuera de faire entendre sa voix et de défendre les intérêts des Augustinois.

Notre contribution au réseau de transport collectif est substantielle (près du double de celle de L’Ancienne-Lorette) et elle augmente rapidement parce qu’elle est liée à la valeur (en forte hausse) de nos résidences, commerces et industries. Il est donc normal que nous nous opposions à tout financement additionnel par l’imposition de nouvelles taxes sur l’immatriculation ou sur l’essence.

De même, la nouvelle formule de partage des dépenses d’agglomération demeure inéquitable pour les contribuables de notre ville, et nous ne pouvons l’appuyer en l’état.

Certains élus de l’agglomération perçoivent nos positions comme de la dissidence ou un manque de collaboration. Or, dans les faits, nous ne faisons que notre travail : représenter fidèlement nos citoyens dans les instances prévues à cet effet.

Et c’est précisément cela, la démocratie : discuter, débattre, confronter des idées, parfois diverger, toujours dans le respect. Avoir une opinion différente n’est pas un manque de collaboration, c’est une condition essentielle pour faire avancer une collectivité de façon transparente et responsable.

Articles et entrevues

2025-12-03 – Radio-Canada – Exclue du conseil de la CMQ, Saint-Augustin-de-Desmaures « regarde en avant »

2025-12-03 – Boulevard 102.1 – Entrevue avec le maire Sylvain Juneau

2025-12-03 – Ici Première – Entrevue avec le maire Sylvain Juneau

2025-12-03 – FM 93 – Entrevue avec le maire Sylvain Juneau

2025-12-03 – Noovo – Entrevue avec le maire Sylvain Juneau

2025-12-04 – Radio X – Entrevue avec le maire Sylvain Juneau

2025-12-02 – Journal de Québec – «C’est mon choix»: Bruno Marchand exclut Sylvain Juneau du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec

2025-12-02 – Marchand exclut le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures du conseil de la CMQ (Radio-Canada)

 

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Pourquoi ne prolonge-t-on pas les rues du Charron ou des Artisans jusqu’à la route Tessier?

Les travaux actuellement en cours à l’intersection de la route 138 / Fossambault amènent des citoyens à se demander pourquoi la Ville ne prolonge pas les rues du Charron ou des Artisans vers la route Tessier, ou encore pourquoi elle ne crée pas une nouvelle voie reliant la route Racette à la route de Fossambault.

En réalité, la Ville a dû renoncer à ces projets puisque les terrains visés se trouvent en zone agricole protégée, et leur exclusion de cette zone s’est avérée impossible. Les plus récentes orientations gouvernementales (provinciales), ainsi que les derniers schémas d’aménagement adoptés par la Communauté métropolitaine de Québec et l’agglomération de Québec, ne permettent pas l’agrandissement du périmètre urbain augustinois, ce qui empêche par conséquent l’aménagement de nouvelles voies de contournement.

Gardons à l’esprit les raisons pour lesquelles les travaux à l’intersection sont actuellement réalisés : améliorer la fluidité de la circulation et réduire le nombre d’accidents — ce qui devrait notamment permettre une meilleure réponse en cas d’urgence, surtout compte tenu du peu d’alternatives disponibles.

Pourquoi notre ville ne peut-elle pas simplement décider où et comment se développer?

Plusieurs instances encadrent le développement d’une municipalité. C’est un véritable système en cascade, comparable à des poupées russes.

Le développement de notre territoire doit d’abord respecter notre plan d’urbanisme, qui est adopté par la municipalité. Ce plan doit être conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec (SAD), qui regroupe les villes liées (Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures).

Ce schéma d’agglomération, à son tour, doit respecter les grandes orientations du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) qui regroupe 28 municipalités, réparties en 4 MRC.

Finalement, l’ensemble de cette planification doit s’arrimer aux Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) établies par le gouvernement du Québec.

Une municipalité ne peut donc pas planifier son développement de façon complètement autonome. Elle fait partie d’un ensemble régional et provincial plus large, dans lequel les décisions doivent s’harmoniser pour assurer une cohérence territoriale, environnementale, sociale et économique.

C’est pourquoi les changements importants, notamment ceux liés au périmètre d’urbanisation, nécessitent des approbations à plusieurs niveaux.

Puisque les instances supérieures n’ont pas inclus les zones visées dans le périmètre d’urbanisation, la municipalité n’est pas autorisée à aller de l’avant avec le prolongement de routes.

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FEQ : Le RTC offrira une nouvelle navette événementielle à l’ouest 

Crédit photo: RTC

Le transport en commun est une excellente option pour profiter du Festival d’été de Québec sans tracas, en évitant les défis de stationnement et de circulation au centre-ville.

Nouveauté cette année: une version bonifiée de la navette 420 s’arrêtera au Parc-O-Bus Le Gendre, facilitant l’accès pour les citoyens de l’ouest de l’agglomération, dont Saint-Augustin-de-Desmaures.

Merci à mon collègue Jean Simard, qui a soutenu activement cette amélioration au sein du CA du RTC. 

Une belle avancée!

Plus d’informations ici!

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Quote-part d’agglomération – Réaction du maire suite à l’annonce du projet de règlement qui sera déposé en vue d’une adoption le 18 juin prochain

«Bonjour,

Je suis de retour de vacances à l’étranger.

Plusieurs souhaitent connaitre la position de VSAD quant au projet de règlement sur les quoteparts dont l’avis de motion est à l’ordre du jour de la séance du conseil d’agglomération de mercredi.

Le conseil municipal de VSAD est composé de 7 membres indépendants qui prendront une résolution sur l’orientation du vote du maire sur l’adoption du projet de règlement en question le 17 juin prochain, en vue de la séance d’agglomération du lendemain. Vous comprendrez donc que d’ici là, je ne peux vous donner la position OFFICIELLE de VSAD. Cela dit, je peux vous donner mon opinion personnelle, laquelle n’engage que moi. Évidemment, mes conseillers et moi avons largement discuté du dossier depuis plusieurs mois et je crois pouvoir affirmer que plusieurs sinon tous abondent en ce sens.

Dès mon élection, il y aura 10 ans samedi prochain, j’ai soutenu le fait que le mécanisme de partage des dépenses de l’agglomération était à revoir parce que profondément dysfonctionnel et inéquitable. Depuis le début, je milite en faveur d’une quotepart fixe, indexée annuellement, où la notion de potentiel fiscal est éliminée. Stabilité, prévisibilité et équité étaient les mots-clés. C’est ce que j’ai exposé dès le début des rencontres de discussion entre les trois villes liées. Et c’est la position que VSAD a maintenu au cours de tout le processus, qui dure depuis quelques années et auquel nous avons activement participé.

Le projet de règlement R.A.V.Q. 1714, quoi que présentant certaines améliorations, ne répond pas à la majeure partie des préoccupations que VSAD a exposées dès le départ et ne tient pas compte des demandes et suggestions formulées à maintes reprises tout au long du processus.

  • Le montant de départ proposé pour VSAD (plus de 27 M$ pour la partie indexable seulement) est près du double de celui de l’autre ville liée, basé sur le potentiel fiscal, et sans relation logique avec les coûts des services rendus. Il n’y a aucun rationnel dans cette mécanique, ni dans l’établissement du montant de départ, si ce n’est que de tenter de ramener ce dernier plus près de ce qu’il serait si la Cour devait trancher à nouveau.

  • La contribution au RTC des villes liées est exclue de la nouvelle formule de calcul. C’est dire que près du quart de la quotepart de VSAD continuerait d’être régi par l’ancienne formule où VSAD paierait donc, en fonction de son potentiel fiscal, une somme très importante pour le fonctionnement du RTC. Pour 2025, ce serait près de 8,3 M$. Est-il besoin de faire la démonstration que le budget du RTC risque de continuer à exploser (augmentation de la contribution de VSAD de 2,3M$ entre 2024 et 2025, soit près de 40% en seulement 1 an) et conséquemment notre quotepart aussi? Même si le projet de règlement exclu les dépenses en immobilisation du Tramway, les coûts d’opérations généraux se font et se feront sentir. Idem pour l’électrification prévue, etc. On est loin de la stabilité et de la prévisibilité souhaitées, et ce, pour près de 25% de la quotepart. Et il n’est pas question à VSAD de taxer les automobilistes pour compenser, soyez-en assurés.

  • L’indexation de la quotepart est prévue annuellement selon 3 facteurs, ce qui implique une redondance évidente. IPC, population et potentiel fiscal.

  • En sus de l’IPC, la quotepart serait indexée en fonction de la variation de la population des villes liées. Et QUE des villes liées. Ainsi une augmentation de la population de SAD impliquerait une hausse de sa quotepart, mais ce calcul ne vaudrait pas pour la ville-centre. VSAD souhaitais une indexation en fonction de la population de l’ensemble de l’Agglomération, pour chacune des trois villes, ce qui aurait fait en sorte que ce soit équitable. Le projet de règlement actuel ne prévoit pas que si la population de la ville-centre augmente, elle paiera une plus grande part des dépenses. C’est « réservé » aux villes liées. On nous a exposé que notre proposition, et je cite, « …compromettrait l’équilibre de la formule… »   […bruit de criquets…]

  • Une indexation supplémentaire selon le potentiel fiscal s’ajoute. Ce concept continue de vicier la mécanique de calcul en indexant la quotepart en fonction de la richesse foncière, laquelle est sans relation logique et directe avec les coûts des services rendus, leur qualité ou leur niveau d’utilisation.

  • Le projet de règlement prévoit que les surplus d’Agglomération ne seraient plus répartis entre les 3 villes. Or, l’Agglomération constate des surplus depuis des années. Avec le projet de règlement, nous ne récupérerions plus ces sommes versées en trop. Nous sommes allés en Cour il y a des années pour récupérer des sommes versées en trop, saga qui dure encore à ce jour. Accepter l’inscription de ce concept dans un règlement n’en ferait pas quelque chose de plus équitable. Les enseignements de la Cour méritent d’être considérés.

[À cet égard, les procureurs de VSAD ont fait inscrire au règlement le versement de notre part du surplus d’agglomération 2024, soit plus de 1,7M$. Cette somme, versée en trop, ne nous reviendrait pas avec l’application du nouveau règlement.]

  • Le gouvernement du Québec verse annuellement une subvention de 7M$ à la VdQ pour « la soutenir dans son rôle de Capitale nationale ». Cette subvention fait l’objet d’une décision du Conseil du Trésor à chaque année et peut être coupée en tout temps. Depuis des années, la VdQ a fait le choix de l’appliquer aux quoteparts des villes liées, dans le cadre d’ententes avec le gouvernement qui ne relèvent pas de nous et sur lesquelles nous n’avons aucune prise. Aujourd’hui, on vient inscrire dans un projet de règlement qu’en cas de perte de cette subvention par VdQ, les villes liées devraient absorber, en fonction de leur potentiel fiscal respectif, 50% du manque à gagner, soit 3,5M$. Pour VSAD, cela signifie 2,5M$ qui s’ajouteraient soudainement à notre quotepart en raison de la coupure d’une subvention dans les termes de laquelle VSAD n’est pas une partie. Pour rappel, la VdQ s’est déjà fait couper il y a quelques années une telle subvention de l’ordre de 5M$. Rien ne garanti donc le maintien du 7M$. Cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes est une « nouveauté » dans le projet de règlement. Auparavant, nous n’avions pas à assumer la moitié des risques encourus par VdQ.

  • VSAD tenait à ce que soit reconnue et assumée la compétence d’Agglomération en ce qui a trait au Lac St-Augustin. Fin de non-recevoir. La loi est pourtant très claire à ce sujet : lacs et cours d’eau sont de compétence d’agglomération (Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, art. 19, alinéa 7).

  • La VdQ poursuit VSAD pour un litige datant de 2018 en lien avec une conduite d’alimentation de compétence d’Agglomération située dans le parc industriel de VSAD pour près de 3M$. Nous souhaitions un retrait de ces procédures. Aucune trace au règlement ou ailleurs.

Pour ces raisons, notamment, je ne suis pas en faveur du règlement qui est sur la table. Cela dit, rien de nouveau. Depuis 2022, la ville-centre nous impose, par son vote majoritaire, année après année, un règlement de partage des coûts. Nous votons contre à chaque fois, mais la majorité l’emporte et nous vivons avec ce que cela implique. Au moins, avec ce projet de règlement, la quotepart 2025 de VSAD serait rabattue de 5,6M$, soit une partie des sommes versées en trop, comme pour les années ayant été l’objet d’un procès. Sans plus. 

Je ne ferai pas d’autres commentaires aux médias d’ici à ce que les membres du conseil aient pris une orientation officielle. Cela dit, je vous invite à écouter la séance du conseil de ce soir où il en sera question et où je donnerai des explications pour le bénéfice des citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures.

L’équité n’est pas au rendez-vous. Dommage.

Salutations, 

“Tout compromis repose sur des concessions mutuelles, mais il ne saurait y avoir de concessions mutuelles lorsqu’il s’agit de principes fondamentaux”. – Mahatma Gandhi

Sylvain Juneau, Maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»

 

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Comment joindre la police pour une situation non urgente ?

«Ligne non urgente : 418 691-6911

La ligne non urgente est un numéro pour joindre le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) pour tous les dossiers ou les événements qui sont non urgents (en cours ou non). Le 418 691‑6911 est donc le numéro à composer pour tout appel qui n’a pas à être traité en priorité, mais qui nécessite tout de même un déplacement policier. Ne craignez plus de déranger le 911, faites le 418 691‑6911.

Comment ça fonctionne?

Les appels logés au 418 691‑6911 sont répondus par le personnel du 911. Toutefois, les appels au 911 sont priorisés alors que ceux faits au 418 691‑6911 (ligne non urgente) sont répondus, par ordre d’entrée, dans un deuxième temps.

Ce mode de fonctionnement assure une prise en charge rapide des réelles urgences, mais également une réponse à toutes les demandes qui nécessitent un déplacement policier, alors qu’il n’y a aucun danger pour la vie d’une personne.

Qu’est-ce qu’une situation non urgente nécessitant un déplacement policier?

Plusieurs situations doivent être portées à l’attention du service de police, même s’il n’y a pas de danger pour la vie d’une personne. Par exemple:

  • Porter plainte à la suite d’un vol, un méfait, une fraude;
  • Signaler un véhicule abandonné;
  • Porter plainte pour tout événement contrevenant au règlement municipal sur la paix et le bon ordre (bruit, musique, etc.);
  • Signaler une action sur la voie publique qui perturbe la circulation (marche, manifestation, etc.);
  • Signaler un objet trouvé ou perdu, incluant des stupéfiants;
  • Signaler tout bien matériel qui nécessite une vérification étant donné sa nature inusitée;
  • Obtenir un numéro de rapport d’évènement pour les assurances (biens endommagés).»

Source: SPVQ