À Saint-Augustin-de-Desmaures, les parents défraient environ 30% des coûts du programme et la ville assume +/- 70% des coûts. Les tarifs sont gelés aux taux de 2019. Le coût du service de base est de 70$/semaine par enfant (1er et 2e enfant). Le coût est de 35$/semaine pour le 3e enfant et c’est gratuit pour le 4e enfant et les suivants.
L’horaire régulier est de 8h à 17h. Un service de garde est aussi offert de 7h30 à 8h et de 17h à 17h30. Il sera dorénavant sans frais. C’est une économie de 20$ par semaine par enfant.
Le service est assuré dans les deux pôles de la ville (écoles des Pionniers et Les Bocages) et des camps spécialisés sont aussi offerts au CCMSE.
Pour les jeunes qui ont des besoins particuliers, un service d’accompagnement adapté est offert afin de faciliter leur participation au camp.
De l’aide financière est aussi accessible selon les revenus de la famille.
En 2024, 11 règlements d’emprunt totalisant 11,7 millions $ sont à refinancer (20 février et 20 septembre).
Lors de la séance du 16 janvier, le Conseil a autorisé l’utilisation du surplus non affecté pour effectuer le paiement comptant du solde sur ces emprunts au lieu de les refinancer.
Notons le paiement d’un prêt 5,15 millions $ pour le Centre Communautaire Jean-Marie-Roy et de 4,6 millions $ pour l’Activital, deux bâtiments qui n’existent plus aujourd’hui. Nous avions tout intérêt, sans jeu de mots, d’en finir avec ces mauvaises créances.
Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:
Dette à l’ensemble = 24,9 millions $;
Dette liée aux taxes de secteurs = 5,7 millions $ (à la charge des contribuables des secteursconcernés seulement).
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).
«Comment expliquer une hausse de la quote-part de 17% en 2024 pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures alors que le total des quotes-parts d’agglomération n’augmente que de 8%?»
Le potentiel fiscal
La Ville de Québec établit annuellement le budget de dépenses de l’agglomération, puis une formule mathématique partage les dépenses entre les trois villes de l’agglomération, essentiellement selon le potentiel fiscal* (richesse foncière) de chaque ville.
*Le potentiel fiscal est la capacité pour une Ville de générer des revenus sur la valeur des immeubles faisant partie de son territoire.
Quotes-parts d’agglomération
2023
2024
Écart
Québec (VdQ)
734,2 M$
790,4 M$
+7,65%
Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD)
27,9 M$
32,7 M$
+17,2%
L’Ancienne-Lorette (VAL)
15,9 M$
17,3 M$
+8,8%
Total
778 M$
840,4 M$
+8%
Source: Ville de Québec
+ d’industries + de condominiums + plus de résidences = + de richesse foncière = + de revenus de taxes municipales = + de quote-part
À Saint-Augustin-de-Desmaures, de nouvelles usines dans le parc industriel, de nouveaux immeubles résidentiels et plusieurs améliorations aux bâtiments existants génèreront en 2024 des revenus de taxes additionnels. Conséquemment, lepotentiel fiscal de la VSAD croit rapidement, plus rapidement que ses voisines, et son «poids fiscal**» devient plus important dans l’agglomération. Ainsi, en proportion, l’augmentation de la quote-part est plus grande à Saint-Augustin-de-Desmaures que dans les deux autres villes.
**«Poids fiscal» = [potentiel fiscal de la ville] / [potentiel fiscal total de l’agglomération]. Sur un budget total de 840,4 M$ pour l’agglomération, une petite variation à la hausse du «poids fiscal» a un très grand impact sur un budget de la taille de la VSAD.
Les villes liées (VSAD et VAL) contestent depuis près de 15 ans les montants facturés en quote-part par la ville-centre (VdQ). Plusieurs recours sont toujours devant les tribunaux. Toutefois, les efforts se poursuivent afin de conclure une nouvelle entente qui permettra éventuellement de régler cette question une bonne fois pour toutes.
«Les données provenant du décret de population sont la référence pour l’application des lois et des règlements ainsi que pour la gestion des programmes gouvernementaux.» – Source: MAMH
Aux dernières élections (novembre 2021), puisque la population augustinoise était sous la barre des 20 000 habitants, la municipalité était divisée en six districts électoraux.
Aux prochaines élections (novembre 2025), puisque la population sera de plus de 20 000 habitants, conformément à la loi, la municipalité sera dorénavant divisée en huit districts électoraux.
Au cours du prochain mandat (2025-2029), le conseil municipal sera alors composé de huit conseillers/conseillères et d’un maire ou d’une mairesse.