Article mis à jour le 7 septembre 2019.
Selon l’avis du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) émis en août 2016, les conseillers France Hamel, Denis Côté, Louis Potvin, Guy Marcotte et Lise Lortie ont reçu des primes injustifiées pour avoir siégé sur divers comités non reconnus (non conformes à la loi).
En vertu du code civil, selon le délai de prescription, le ministère recommanda les remboursements liés aux rémunérations fautives des trois dernières années (2013 à 2015). La trésorière a pris les moyens pour obtenir compensation des montants versés en trop.
Consultez l’avis en cliquant sur ce lien.
Un nouveau Conseil a été élu le 5 novembre 2017. Aucun des 5 ex-conseillers nommés ci-dessus n’était candidat à cette élection.
À l’hiver 2018, 4 ex-conseillers sur 5 (tous sauf Guy Marcotte) se sont adressés à la cour des petites créances pour réclamer des dédommagements à la ville totalisant 56 271 $. «Ils rejettent la responsabilité sur la direction générale, la trésorière et le greffier de l’époque qui auraient dû les aviser des irrégularités commises quant à leur rémunération.»
Ce matin, le juge Coderre a refusé d’entendre la cause puisque «la division des petites créances de la cour du Québec n’aurait pas la compétence pour trancher le litige». Le dossier est alors transféré à la Cour supérieure.
Le Magistrat propose aux ex-conseillers et à la Ville d’examiner des «modes alternatifs de règlement», même si la médiation avait déjà été tentée.
Madame France Hamel affirmait aujourd’hui sur les ondes de Radio-Canada que ses collègues et elle avaient toujours agi avec honnêtetés… «On n’était même pas au courant qu’on était payés pour des comités, a-t-elle assuré. On nous distribuait des responsabilités qu’on prenait très au sérieux.»
Pourtant le règlement sur la rémunération en vigueur de 2012 à 2015 était clair; cliquez sur ce lien.
Pour ma part, on en a assez entendu parler!
Est-ce que l’on pourrait passer à autre chose?
Depuis 2 ans que l’on répare les pots cassés et ce n’est toujours pas terminé.
Après de multiples irrégularités constatées par le MAMOT durant leur règne et tout récemment les résultats d’un audit du MAMH sur des contrats qu’ils ont octroyés illégalement lors de la construction des infrastructures et routes du parc industriel nord…
Irrégularités constatées: Permis de construction délivrés sans entente préalable, utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées, fractionnements de contrats injustifiés, utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré, non-respect de la «Politique de gestion contractuelle», manque d’estimations pour les contrats octroyés, projets lancés sans évaluation préalable des besoins, déficiences dans le suivi des projets, opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur.
Mesdames Hamel et Lortie, Messieurs Potvin et Côté, le seul dénouement logique et raisonnable est l’abandon des poursuites.
«Il est honteux d’être sans honte.
Se tromper est humain, persister dans son erreur est diabolique»
Saint-Augustin (354-430)
