Catégorie : organismes et vie communautaire

Je ferai ma petite contribution cette année…

Tel que je me suis engagé le 25 septembre dernier (1), une fois mon élection confirmée, je remettrai le montant correspondant aux remboursements de mes dépenses électorales (3) à un organisme sans but lucratif (2) de Saint-Augustin-de-Desmaures.

(1) https://ylconseiller.com/2017/09/25/engagement/

(2) OSBL avec lequel je n’ai aucun lien direct.

(3) Dépenses électorales

«Poste de conseiller
Pour l’élection à un poste de conseiller, le montant maximal des dépenses électorales est de 1 890 $, plus :

0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale du district électoral.»

Remboursement des dépenses électorales

«Après avoir reçu et vérifié le rapport de dépenses électorales, le trésorier rembourse, sur le fonds général de la municipalité, un montant égal à 70 % des dépenses électorales inscrites au rapport de dépenses électorales, faites et acquittées conformément à la loi, à la personne candidate :

• qui a été élu, ou;
• qui a obtenu au moins 15 % des votes donnés lors de l’élection au poste concerné.

Quel est le montant maximum du remboursement?
Les dépenses électorales remboursables ne peuvent excéder la limite des dépenses électorales fixée par la loi. De plus, le remboursement auquel le candidat indépendant a droit ne peut excéder le montant des dettes découlant de ses dépenses électorales et de sa contribution personnelle. »