La Ville n’entend pas modifier le zonage sur la route 138 pour autoriser les usages mixtes comprenant l’habitation et le commercial

Commentaires du maire Sylvain Juneau

Ce soir en séance, le conseil a adopté une résolution afin d’informer un promoteur immobilier que la Ville n’a pas l’intention de modifier le zonage dans le secteur du «Camping le 209» sur la route 138 pour autoriser des usages mixtes, comprenant l’habitation et le commercial.

Le projet présenté par le promoteur au service de l’urbanisme consiste en la construction d’immeubles d’habitation de haute densité, intégrés à des immeubles commerciaux. La première construction souhaitée est celle d’un premier bâtiment d’un minimum de sept étages comprenant un complexe santé avec clinique médicale et environ 140 condos locatifs aux étages supérieurs. Le promoteur lie la réalisation du complexe santé à celle du volet résidentiel haute densité de son projet, mais le projet préliminaire n’est pas conforme au zonage actuel des terrains visés (en tout ou en partie agricole). Le promoteur a demandé à la Ville de procéder immédiatement à une modification du zonage sur les terrains visés afin d’y prévoir une mixité des usages, soit l’habitation et le commercial.

Le maire a expliqué en séance que la Ville est présentement en processus de révision de son plan d’urbanisme et que seule l’affectation commerciale en front (uniquement) de la route 138 est projetée. Il n’y a pas d’intention de densifier le secteur au niveau résidentiel, d’autant plus que la capacité actuelle des réseaux publics d’aqueduc et d’égout sur la route 138 est déjà limitée. Les réseaux ne peuvent pas accueillir un tel projet immobilier. Des travaux majeurs (coûts majeurs) seraient nécessaires sur la route 138 et sur la route de Fossambault. Il faudrait entre autres tout refaire les infrastructures entre le camping et l’intersection Fossambault/Jean-Juneau. Ce n’est tout simplement pas envisageable.

Révision du plan d’urbanisme – Prolongation de la période de consultation

«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»

Le conseil a prolongé la période de consultation publique sur le projet de plan d’urbanisme au 13 janvier 2023, 16h.

Les citoyens sont invités à déposer leurs commentaires ou mémoires sur la plateforme VSADJeParticipe.ca.

Tous les documents sur ce projet de plan d’urbanisme peuvent être consultés sur cette plateforme.

Le CCU

Hier en séance, le conseil a renouvelé le mandat de deux citoyens à titre de membres du «Comité Consultatif d’Urbanisme» (CCU) pour une période de deux ans.

Le CCU est un groupe de travail mandaté par le conseil municipal pour donner des recommandations dans les matières suivantes:

  • les demandes de dérogations mineures (DDM) présentées en vertu d’un règlement sur les dérogations mineures;
  • les plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • les plans d’aménagement d’ensemble, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble;
  • les projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble;
  • les usages conditionnels;
  • les demandes relatives à l’urbanisme concernant le zonage, le lotissement ou la construction.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, il est composé de neuf membres, dont huit nommés par le conseil municipal:

  • le maire, membre d’office;
  • deux conseillers municipaux (président et vice-président);
  • six résidents*.

Le «Directeur adjoint – Urbanisme et opérations immobilières – Service juridique et greffe» est désigné à titre de secrétaire du comité.

Actuellement, ce sont trois résidents du secteur Centre (village) et trois résidents du secteur Est (Bocages) qui font valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.

Le CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

La présidente du CCU est la conseillère du district no 5 (Les Bocages), Madame Chantal Brochu, et le vice-président est le conseiller du district no 2 (Portneuf), M. Jean Simard.

Merci à tous les membres du CCU pour leur excellent travail!

*À Saint-Augustin-de-Desmaures, les résidents membres du CCU sont aussi membres du «Conseil Local du Patrimoine» (CLP). Cliquez sur ce lien pour plus d’informations.

Source: MAMH

Révision du plan d’urbanisme – Prolongation de la période de consultation

«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»

Le conseil prolonge la période de consultation publique sur le projet de plan d’urbanisme au 13 janvier 2023, 16h.

Les citoyens sont invités à déposer leurs commentaires ou mémoires sur la plateforme VSADJeParticipe.ca.

Tous les documents sur ce projet de plan d’urbanisme peuvent être consultés sur cette plateforme.

Conseil d’agglomération du 5 octobre

Aujourd’hui, j’ai exceptionnellement siégé au conseil d’agglomération de Québec (en remplacement de notre maire M. Sylvain Juneau).

L’hôtel de ville de Québec est un lieu majestueux.

À l’ordre du jour, il y avait entre autres six résolutions en lien avec les modifications des normes applicables au secteur Nord du lac Saint-Augustin (règlements de zonage et de lotissement).

Les résolutions ont toutes été adoptées.

Ceci mènera à la délivrance d’un certificat de conformité au «Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec» et à l’entrée en vigueur des règlements concernés (2019-605, 2019-606, 2019-607, 2022-686, 2022-693 et 2022-694).

On se rappellera que le processus d’approbation du règlement modifiant le «règlement de zonage» avait été mis sur pause pendant plusieurs mois dû aux mesures sanitaires. Le scrutin référendaire (pour certaines zones) s’est finalement tenu le 28 août dernier.

Conservation des milieux hydriques et humides

Hier soir, j’ai assisté (en ligne) à une première (d’une série de trois) séance d’information publique sur le projet de « Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) » de l’Agglomération de Québec.

L’élaboration de ce plan est obligatoire et il sera déposé en décembre 2022 au ministère de l’environnement.

Les citoyens sont invités à s’informer sur le PRMHH, à comprendre les répercussions possibles et à saisir les occasions qu’il représente.

Cliquez sur ce lien suivant pour consulter tous les documents et visionner en post-diffusion les activités de participation publique.

Acquisition d’un terrain – 4860 rue Saint-Félix

Ce soir, le conseil municipal a pris la décision de procéder à l’achat de l’immeuble (terrain et bâtiment) situé au 4860 rue Saint-Félix, communément appelé la «Villa des jeunes».

Cliquez sur les photos pour agrandir…

Les photos ci-dessus ont été prises en août 2018 lors d’une visite de l’organisme. J’avais été ébloui par le site.

La Ville deviendra donc propriétaire au prix de 2 635 000 $ (équivalent à l’évaluation municipale du terrain en date du 17 juin 2022).

Cliquez sur la carte pour agrandir…

Source: Capture d’écran de la Carte interactive – Ville de Québec

Un bail emphytéotique (ou un acte d’établissement d’une propriété superficiaire) sera conclu entre la Ville et les occupants actuels afin que l’immeuble déjà construit sur le lot acquis demeure la propriété de ces derniers pendant 50 ans.

Cette acquisition atteint plusieurs objectifs, dont le premier qui est de préserver les vocations institutionnelles, sociales et communautaires de cet immeuble, en ligne avec la volonté de limiter la densification résidentielle dans ce secteur.

Ensuite, la Ville pourra subdiviser le lot et céder deux terrains:

  • Un terrain pour l’établissement d’un centre de la petite enfance (CPE) de 99 places (des centaines de places sont manquantes à Saint-Augustin-de-Desmaures);
  • Un terrain pour l’établissement d’une maison pour adultes ayant un trouble du spectre de l’autisme (collaboration entre l’organisme Espace-Vie TSA, le gouvernement du Québec et la Ville).

Finalement, le site permettra d’améliorer les services de proximité et de répondre aux nouveaux besoins exprimés par la population (ex. jardin communautaire, lieu de socialisation, infrastructures sportives, etc.).

Mise à jour – 26 septembre 2022 – Cliquez sur ce lien pour consulter l’article du journal Le Soleil.

Mise à jour – 27 septembre 2022 – Cliquez sur ce lien pour consulter le communiqué de l’organisme Espace-Vie TSA.

Projet de révision du plan d’urbanisme – Retour sur l’assemblée publique et plateforme de consultation citoyenne

«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»

L’assemblée publique de consultation sur le projet de plan d’urbanisme s’est tenue hier soir à l’hôtel de ville. Près d’une centaine de personnes ont assisté à la rencontre.

Au début de la séance, le maire a brièvement résumé le plan d’urbanisme et ensuite, la parole était exclusivement réservée aux citoyens. J’ai noté 25 interventions citoyennes. Merci pour votre implication!

Les citoyens peuvent toujours s’exprimer sur le projet de révision du plan d’urbanisme via la plateforme VSADJeParticipe.ca et ce jusqu’au 30 septembre. La Ville a reçu des mémoires. Ceux-ci seront mis en ligne dans les prochains jours.

Je vous invite à consulter l’article* de Radio-Canada publié ce matin sur le sujet.

*Lors de la consultation, plusieurs interventions ont été faites à propos du règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui impose un moratoire sur les nouvelles constructions dans le secteur Est de la ville. L’article n’en fait toutefois pas mention.

Rappel – Assemblée publique de consultation – Projet de plan d’urbanisme

Source: VSAD.ca

L’assemblée publique de consultation sur le projet de plan d’urbanisme se tiendra ce mercredi le 7 septembre à 18h à l’hôtel de ville.

Consultez l’ordre du jour.

IMPORTANT – Afin d’assurer le dynamisme de la rencontre de consultation, prenez connaissance du projet de «Plan d’urbanisme» et des documents qui y sont associés avant l’assemblée publique. Tous les documents sont disponibles sur la plateforme de participation citoyenne: vsadjeparticipe.ca/plan-urbanisme. Également, cette plateforme vous permet de donner votre avis directement en ligne jusqu’au 30 septembre à 16h.

Une autre option s’offre à vous puisque vous pouvez envoyer vos commentaires sur le projet de «Plan d’urbanisme» par courriel au greffe@vsad.ca, également jusqu’au vendredi 30 septembre à 16h.

Révision du plan d’urbanisme – Assemblée publique et plate-forme de participation citoyenne

Le projet de «Plan d’urbanisme» a été adopté le 30 août 2021. Le conseil municipal a alors lancé officiellement le processus de révision du plan et des règlements d’urbanisme de la Ville.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet (Règlement n° 2021-664 révisant le Plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures) se tiendra mercredi le 7 septembre 2022 à 18h dans la salle Jobin de l’hôtel de ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

IMPORTANT – Afin d’assurer le dynamisme de la rencontre de consultation, prenez connaissance du projet de «Plan d’urbanisme» et des documents qui y sont associés avant l’assemblée publique (visionnez le vidéo de présentation). Tous les documents sont disponibles sur la plateforme de participation citoyenne: vsadjeparticipe.ca/plan-urbanisme. Également, cette plateforme vous permet de donner votre avis directement en ligne jusqu’au 30 septembre à 16h.

Une autre option s’offre à vous puisque vous pouvez envoyer vos commentaires sur le projet de «Plan d’urbanisme» par courriel au greffe@vsad.ca, également jusqu’au vendredi 30 septembre à 16h.