Catégorie : agglomération

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Quote-Part d’agglomération – Une situation difficile à justifier pour Saint-Augustin-de-Desmaures

Crédit image: Ville de Québec

Lors de la séance du conseil du 16 juin, les élus ont adopté une résolution demandant au gouvernement du Québec de confirmer rapidement le versement de la contribution financière accordée à la Ville de Québec dans le cadre de son rôle de capitale nationale.

Pourquoi est-ce important?

Le règlement d’agglomération R.A.V.Q. 1714 détermine la quote-part que doivent payer Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette pour financer les services d’agglomération. Il prévoit notamment que la contribution versée par le gouvernement du Québec à la Ville de Québec pour son rôle de capitale nationale influence directement la facture des deux villes liées.

Ce règlement a été adopté par le conseil d’agglomération, où les élus de Québec détiennent la majorité des voix. Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette ne disposent chacune que d’un seul vote. Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures s’est fermement opposé au règlement* pour plusieurs motifs, l’un d’eux étant qu’il fait reposer une partie de la facture des villes liées sur une contribution gouvernementale qui peut être modifiée ou retirée à tout moment.

Or, la Ville de Québec a récemment informé les villes liées que cette contribution gouvernementale n’avait toujours pas été confirmée pour les années 2026 à 2028.

Si elle n’est pas versée, la facture de Saint-Augustin-de-Desmaures augmentera d’environ 2,3 M$ dès 2026, tandis que celle de L’Ancienne-Lorette augmentera de 1,2 M$.

Concrètement, les deux villes se retrouvent à assumer un risque financier lié à une aide destinée à la Ville de Québec, sans aucun contrôle sur la décision du gouvernement de la verser ou non. Saint-Augustin-de-Desmaures agit ainsi comme une forme de police d’assurance pour la Ville de Québec, une situation qui apparaît difficilement justifiable.

Même si notre ville continue de contester ce règlement devant les tribunaux et la Commission municipale du Québec, elle demande aujourd’hui au gouvernement de confirmer rapidement cette contribution afin d’éviter que les contribuables augustinois aient à assumer cette hausse de coûts récurrente.

*Une position partagée par l’ensemble des élus augustinois.

Résolution adoptée à la séance du 16 juin 2026

AFFAIRES JURIDIQUES ET GREFFE — RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1714 DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ÉTABLISSEMENT ET LE PAIEMENT DES QUOTES-PARTS ANNUELLES DES MUNICIPALITÉS LIÉES — DEMANDE DE LA CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

CONSIDÉRANT QUE le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement R.A.V.Q. 1714 de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts annuelles des municipalités liées (ci-après « le Règlement »), lequel est entré en vigueur;

CONSIDÉRANT QUE le Règlement établit les quotes-parts des Villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures, lesquelles sont constituées d’un montant de base auquel est ajoutée la contribution du Réseau de transport de la Capitale (RTC) et l’ajustement TECQ, et auquel est ensuite soustrait un montant équivalent à la contribution financière versée par le gouvernement du Québec à la Ville de Québec pour l’accompagner dans son rôle de capitale nationale, réparti entre les deux villes en proportion de leur potentiel fiscal respectif;

CONSIDÉRANT QUE, bien qu’il soit contesté devant la Cour supérieure et la Commission municipale du Québec par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, le Règlement est pour le moment en vigueur et appliqué par la Ville de Québec;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Québec a transmis à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures un avis, le 1er juin 2026, l’informant que le gouvernement du Québec ne lui avait pas confirmé le versement de ladite contribution financière visant à l’accompagner dans son rôle de capitale nationale pour les exercices financiers 2026, 2027 et 2028;

CONSIDÉRANT QUE l’absence de confirmation de ladite contribution financière a un impact significatif pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dans le contexte de l’application du Règlement, puisqu’elle augmente de 2 323 011,00 $ le montant de sa quote-part dans les dépenses d’agglomération pour l’exercice financier 2026 et qu’un impact similaire est anticipé pour les exercices financiers à venir si la contribution n’est pas confirmée et que le régime fiscal établi par le Règlement demeure en vigueur;

EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU :

QUE la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures informe la Ville de Québec que toute somme réclamée à titre de quote-part ou de quote-part amendée en vertu du Règlement d’agglomération R.A.V.Q. 1714 de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts annuelles des municipalités liées est acquittée sous protêt, considérant les contestations entreprises devant la Commission municipale du Québec et la Cour supérieure concernant le Règlement;

QUE, sans préjudice aux contestations entreprises à l’égard du Règlement d’agglomération R.A.V.Q. 1714 et étant donné que ledit Règlement est actuellement en vigueur et appliqué par la Ville de Québec, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures fasse part au gouvernement du Québec de l’impact significatif de l’absence de confirmation du versement, à la Ville de Québec, de la contribution financière gouvernementale pour l’accompagner dans son rôle de capitale nationale et demande à ce que ladite contribution soit rapidement confirmée et versée pour l’année 2026.

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Le maire Juneau s’exprime sur le lac Saint-Augustin à la lumière de la reconnaissance de l’agglomération comme Réserve de biosphère de l’UNESCO

« La récente reconnaissance de l’Agglomération de Québec à titre de Réserve de biosphère de l’UNESCO est une nouvelle positive qui mérite d’être soulignée. Elle met toutefois en lumière une façon de travailler de la Ville de Québec qui laisse pour le moins perplexe.

En effet, lorsqu’il est question de mettre en valeur les richesses environnementales de l’Agglomération, le lac St-Augustin est présenté comme un atout, un actif collectif et un élément d’intérêt écologique. Il est d’ailleurs identifié comme tel dans le Schéma d’aménagement de l’Agglomération de Québec et figure parmi les éléments mis de l’avant dans la démarche ayant mené à la reconnaissance internationale par l’UNESCO.

Par contre, lorsqu’il est question d’assumer les responsabilités que la loi attribue à l’Agglomération à l’égard du lac en question, l’enthousiasme disparaît. Complètement.

Pourtant, la loi est claire (RLRQ, c. E-20.001, art. 19, al. 7). Les lacs municipaux sont de compétence d’agglomération. Point.

Trois avis juridiques distincts obtenus par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures en 2025 et 2026 arrivent à cette même conclusion. Malgré tout, l’Agglomération nie systématiquement une responsabilité pourtant prévue explicitement par la loi.

Il est toujours surprenant de constater avec quelle créativité certaines organisations publiques peuvent interpréter un texte législatif lorsque vient le temps de faire des recommandations. Ce faisant, cela peut faire en sorte que des décisions politiques soustraient l’organisation à ses responsabilités (et aux coûts) qui y sont associées… La bonne foi se présume. La mauvaise se constate.

Une compétence prévue dans la loi n’est pas un slogan. Ni une image de marque. Ni un argument de communication. C’est une responsabilité et un devoir dont les dirigeants doivent s’acquitter avec rigueur, cohérence et respect du Législateur et des institutions. Tout écart est indigne de la fonction.

Les distinctions, les déclarations, les missions et les exercices de rayonnement ont leur utilité. Mais ils ne remplacent ni les obligations ni les responsabilités.

À force de privilégier le récit, le discours et les exercices de positionnement, on finit parfois par perdre de vue l’essentiel et les règles.

Une réserve de biosphère n’est pas un concept marketing. C’est un patrimoine naturel dont il faut reconnaître la valeur et assumer la responsabilité. Avec sérieux.

Le lac St-Augustin n’a pas besoin d’esbroufe. Ni d’un exercice de mise en scène d’un mauvais théâtre. Il a besoin que les responsabilités prévues par le Législateur soient reconnues et assumées.

Aucun élu municipal ne peut se placer au-dessus des lois.

Les intentions relèvent du discours. Les responsabilités relèvent des faits.

Faire plutôt que plaire.

La base. » – Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures

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Rubrique sur le sujet

Lac Saint-Augustin

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Revue de presse – Tramway et abattage d’arbres

Dans les médias Saint-Augustin

2026-03-17 – Entrevue de Mario Dumont avec le maire Sylvain Juneau – Arbres abattus pour le tramway: «On ne suit pas les bonnes règles de l’art» (Qub Radio)

2026-03-16 – Tramway et abattage d’arbres: une question de séquence… et de jugement – Opinion du maire Sylvain Juneau (Journal de Québec)

2026-03-16 – « Apôtre de l’inertie », « irresponsable » : Marchand et Juneau s’échangent des critiques (Radio-Canada)

2026-03-16 – Tramway: débat houleux sur l’abattage d’arbres entre Marchand et Juneau (Le Soleil)

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20 ans !

Le 1er janvier 2026 marquait un jalon important pour Saint-Augustin-de-Desmaures : le 20e anniversaire de sa reconstitution à la suite de la défusion. Depuis, notre ville a su s’affirmer et se développer.

Cette étape déterminante est le reflet d’une volonté citoyenne forte : décider ensemble de notre avenir, tout en collaborant avec les différents partenaires.

Aujourd’hui, nous pouvons être fiers du chemin parcouru et résolument confiants pour la suite.

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Quote-part d’agglomération : un règlement inéquitable

Crédit image: Ville de Québec

L’actualité des derniers jours a remis à l’avant-plan le règlement de partage des dépenses d’agglomération, adopté par le conseil d’agglomération et jugé inéquitable pour Saint-Augustin-de-Desmaures. Le maire Juneau a tenu à préciser les éléments qui posent problème dans un texte transmis aux médias le 8 décembre.

«Dès mon arrivée à la mairie, il y a plus de dix ans, j’ai soutenu que le mécanisme de partage des dépenses devait être revu, car profondément dysfonctionnel et inéquitable.

Depuis le début des discussions entre les trois villes liées, nous avons défendu une approche simple: une quote-part basée sur un montant de départ fixe et raisonnable, indexé annuellement, sans recours au potentiel fiscal. Stabilité, prévisibilité, équité. VSAD a maintenu cette position tout au long d’un processus de plusieurs années.

Le règlement sur les quoteparts récemment adopté par l’Agglomération ne présente rien en ce sens.

Les chiffres et les faits sont clairs:

  1. Un montant de départ arbitraire: Le montant de départ proposé pour VSAD (plus de 27 M$ pour la portion indexable seulement) est près du double de celui de l’autre ville liée, basé sur notre potentiel fiscal versus cette dernière, sans lien logique avec les coûts des services rendus, leur quantité ou leur qualité. Aucune explication valable ne nous a par ailleurs été fournie sur ce qui a mené à l’établissement du montant de départ de l’autre Ville liée, et ce, malgré nos demandes.
  2. La contribution au RTC – un gouffre financier annoncé: Près de 25 % de notre quote-part demeure calculée selon l’ancienne formule. Nous suggérions que cela soit inclus dans la formule globale. Pour VSAD, en 2025, cela représente 8,3 M$, soit une hausse de 40 % en un an, pour un service minimal. Et malgré l’exclusion des infrastructures du tramway, les coûts d’exploitation, l’électrification et les hausses salariales feront inévitablement enfler la facture. Sans parler de l’endettement et des évidents problèmes de gestion. Il n’est par ailleurs pas question de taxer davantage les automobilistes (essence, immatriculation ou autres) ni d’inventer de nouvelles surtaxes pour générer des revenus supplémentaires. Une organisation bien gérée n’en a pas besoin. Il n’y a pas que la colonne des revenus dans un budget; celle des dépenses importe tout autant.
  3. Une indexation bancale: L’indexation de la quotepart selon l’IPC, la population et le potentiel fiscal crée une redondance et une iniquité évidentes. Une hausse de la population de VSAD augmentera notre quote-part, mais cette mathématique ne s’appliquera pas pour la Ville de Québec. Et l’ajout du potentiel fiscal par-dessus le tout perpétue une iniquité de fond.
  4. Les surplus d’agglomération conservés par Québec: Le règlement prévoit que la Ville de Québec conservera tous les surplus futurs. VSAD récupérera sa part du surplus 2024 (1,7 M$) uniquement grâce à nos procureurs. Ce mécanisme disparaît ensuite. Si on paie trop pour des dépenses décidées par l’Agglomération, on ne récupérera rien de ce qu’on aura payé en trop.
  5. Une subvention provinciale dont le risque nous est imposé: Si Québec perd sa subvention annuelle de 7 M$ à titre de Capitale Nationale, les villes liées devront dorénavant absorber 50 % du manque à gagner. Pour VSAD: 2,3 M$ additionnels. Jamais jusqu’à maintenant on ne nous avait imposé d’être les « co-assureurs » de cette entente qui date de plus de quinze ans entre le gouvernement et la Ville de Québec et sur laquelle nous n’avons aucune prise.
  6. La compétence sur le Lac Saint-Augustin toujours ignorée: Malgré la clarté de la Loi, cette compétence d’agglomération n’est toujours pas reconnue et conséquemment les coûts associés doivent être assumés par VSAD. Nous demandions que la situation soit corrigée. 
  7. Une poursuite de Québec contre VSAD demeure: La Ville de Québec maintient une poursuite d’environ 3 M$ pour des travaux effectués dans le parc industriel et relevant de l’Agglomération. Nous avions demandé son retrait: cela avait été accepté, puis refusé.

La finalité de toutes ces négociations reste décevante: l’équité n’était pas au rendez-vous. Pourtant, nous avons négocié de bonne foi, cherché des compromis, proposé des solutions et sommes demeurés ouverts. Cette ouverture n’a pas été réciproque.

À VSAD, je suis entouré de gens forts, qui n’hésitent pas à remettre en question mes idées et réflexions. Cela nous permet de prendre des décisions réfléchies, cohérentes, et assumées et de tenir tête lorsque c’est nécessaire, sans éclat ou effet théâtral inutiles.

Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures n’est pas au service d’un système; il est au service des Augustinois. Je n’accepterai jamais qu’on tente de leur faire porter un fardeau qui ne leur revient pas. Tenir sa ligne est parfois moins commode politiquement, mais infiniment plus respectable.

C’est exactement ce qu’on attend d’un maire. C’est ce que je continuerai de faire.»

Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures

Entrevue du maire Juneau à Boulevard 102.1

Article du journal Le Soleil

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Dans les médias – Nominations au sein du RTC et de la CMQ

Crédit photo: Radio-Canada

Ce fut une semaine chargée médiatiquement pour notre maire à la suite des nominations du conseil d’agglomération de Québec, qui n’incluent aucun représentant de Saint-Augustin-de-Desmaures au conseil d’administration du RTC ni à la Communauté métropolitaine de Québec.

M. Juneau a accueilli la décision du maire Marchand et des autres membres de l’agglomération en faisant preuve de hauteur et avec un regard résolument tourné vers l’avenir.

Bien qu’il soit regrettable de ne pas siéger à ces instances, le conseil continuera de faire entendre sa voix et de défendre les intérêts des Augustinois.

Notre contribution au réseau de transport collectif est substantielle (près du double de celle de L’Ancienne-Lorette) et elle augmente rapidement parce qu’elle est liée à la valeur (en forte hausse) de nos résidences, commerces et industries. Il est donc normal que nous nous opposions à tout financement additionnel par l’imposition de nouvelles taxes sur l’immatriculation ou sur l’essence.

De même, la nouvelle formule de partage des dépenses d’agglomération demeure inéquitable pour les contribuables de notre ville, et nous ne pouvons l’appuyer en l’état.

Certains élus de l’agglomération perçoivent nos positions comme de la dissidence ou un manque de collaboration. Or, dans les faits, nous ne faisons que notre travail : représenter fidèlement nos citoyens dans les instances prévues à cet effet.

Et c’est précisément cela, la démocratie : discuter, débattre, confronter des idées, parfois diverger, toujours dans le respect. Avoir une opinion différente n’est pas un manque de collaboration, c’est une condition essentielle pour faire avancer une collectivité de façon transparente et responsable.

Articles et entrevues

2025-12-03 – Radio-Canada – Exclue du conseil de la CMQ, Saint-Augustin-de-Desmaures « regarde en avant »

2025-12-03 – Boulevard 102.1 – Entrevue avec le maire Sylvain Juneau

2025-12-03 – Ici Première – Entrevue avec le maire Sylvain Juneau

2025-12-03 – FM 93 – Entrevue avec le maire Sylvain Juneau

2025-12-03 – Noovo – Entrevue avec le maire Sylvain Juneau

2025-12-04 – Radio X – Entrevue avec le maire Sylvain Juneau

2025-12-02 – Journal de Québec – «C’est mon choix»: Bruno Marchand exclut Sylvain Juneau du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec

2025-12-02 – Marchand exclut le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures du conseil de la CMQ (Radio-Canada)

 

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Dépôt de l’état prévisionnel – Vers un surplus de 3 millions $ en 2025

Les prévisions de fin d’année laissent entrevoir que la Ville réalisera un excédent (surplus) de 3 M$ en 2025, principalement attribuable à la diminution de la quote-part suite à l’adoption du règlement R.A.V.Q. 1714 par l’agglomération.

Vous pouvez consulter l’état prévisionnel des revenus et dépenses déposé à la séance du 1er octobre en cliquant sur ce lien.

L’état prévisionnel présente les variations entre le budget 2025 et les prévisions des résultats au 31 décembre 2025. Ce document montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges (excédent ou déficit) et constitue un outil pour la préparation du budget 2026.

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Pourquoi ne prolonge-t-on pas les rues du Charron ou des Artisans jusqu’à la route Tessier?

Les travaux actuellement en cours à l’intersection de la route 138 / Fossambault amènent des citoyens à se demander pourquoi la Ville ne prolonge pas les rues du Charron ou des Artisans vers la route Tessier, ou encore pourquoi elle ne crée pas une nouvelle voie reliant la route Racette à la route de Fossambault.

En réalité, la Ville a dû renoncer à ces projets puisque les terrains visés se trouvent en zone agricole protégée, et leur exclusion de cette zone s’est avérée impossible. Les plus récentes orientations gouvernementales (provinciales), ainsi que les derniers schémas d’aménagement adoptés par la Communauté métropolitaine de Québec et l’agglomération de Québec, ne permettent pas l’agrandissement du périmètre urbain augustinois, ce qui empêche par conséquent l’aménagement de nouvelles voies de contournement.

Gardons à l’esprit les raisons pour lesquelles les travaux à l’intersection sont actuellement réalisés : améliorer la fluidité de la circulation et réduire le nombre d’accidents — ce qui devrait notamment permettre une meilleure réponse en cas d’urgence, surtout compte tenu du peu d’alternatives disponibles.

Pourquoi notre ville ne peut-elle pas simplement décider où et comment se développer?

Plusieurs instances encadrent le développement d’une municipalité. C’est un véritable système en cascade, comparable à des poupées russes.

Le développement de notre territoire doit d’abord respecter notre plan d’urbanisme, qui est adopté par la municipalité. Ce plan doit être conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec (SAD), qui regroupe les villes liées (Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures).

Ce schéma d’agglomération, à son tour, doit respecter les grandes orientations du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) qui regroupe 28 municipalités, réparties en 4 MRC.

Finalement, l’ensemble de cette planification doit s’arrimer aux Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) établies par le gouvernement du Québec.

Une municipalité ne peut donc pas planifier son développement de façon complètement autonome. Elle fait partie d’un ensemble régional et provincial plus large, dans lequel les décisions doivent s’harmoniser pour assurer une cohérence territoriale, environnementale, sociale et économique.

C’est pourquoi les changements importants, notamment ceux liés au périmètre d’urbanisation, nécessitent des approbations à plusieurs niveaux.

Puisque les instances supérieures n’ont pas inclus les zones visées dans le périmètre d’urbanisation, la municipalité n’est pas autorisée à aller de l’avant avec le prolongement de routes.

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Nouvelle formule de calcul des quotes-parts: le règlement a été adopté par l’agglomération sans l’aval de Saint-Augustin-de-Desmaures

Agglomération de Québec

Le 18 juin dernier, les membres du conseil d’agglomération représentant les villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette ont voté en faveur du règlement R.A.V.Q. 1714 qui défini un nouveau mode de calcul des quotes-parts pour les trois villes liées. Le maire Sylvain Juneau s’y est opposé. Le règlement a donc été adopté à la majorité.

Le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures appuie unanimement la position du maire Sylvain Juneau.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne pouvait appuyer ce règlement pour les raisons suivantes;

  • Le montant de base (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;

  • L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;

  • Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;

  • VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;

  • Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).

Oui, il y aura une réduction de 5,6 M$ de notre quote-part en 2025, mais celle-ci ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.

Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration a été impliquée tout au long des discussions et il n’y avait pas d’urgence à voter sur ce règlement. Les négociations auraient pu se poursuivre.

Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil dans ce dossier.

Extrait vidéo : Position du maire M. Sylvain Juneau et du conseiller municipal M. Jean Simard

Frais d’avocats

Depuis 2009, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a payé plus de 1,3 million $ en frais d’experts externes (avocats, juricomptables, etc.) pour être représentée et défendue dans le litige des quotes-parts d’agglomération.

Les augustinois ont payé leur part. Affirmer le contraire est tout simplement faux. C’est de la désinformation. On est dans le monde des «faits alternatifs» …

1,3 million $ d’honoraires externes en 16 ans, ce n’est pas rien. Ça représente en moyenne 81 250 $ par année, soit environ 230 heures de services professionnels, l’équivalent d’une ressource à temps complet pendant plus de 6 semaines par année, uniquement pour ce dossier.

Et à ce montant s’ajoute le travail effectué par notre service juridique ainsi que par nos employés internes.

Pourquoi ne peut-on pas contribuer aux frais juridiques d’une autre ville?

Parce que :

  • Nous n’avons pas participé à la décision ni à l’élaboration du mandat;
  • Nous n’avons pas accès à toutes les informations, à tous les documents ni aux stratégies juridiques utilisées;
  • Nous n’avons aucun pouvoir sur la gestion du dossier;
  • Et surtout, nous devons être en mesure de rendre des comptes à nos citoyens pour chaque dollar dépensé.

En tant que gestionnaires responsables des fonds publics, nous ne pouvons pas engager les contribuables de Saint-Augustin-de-Desmaures dans des frais juridiques engagés unilatéralement par une autre ville, sans entente préalable ni obligation légale. Un tel paiement ne respecterait pas les principes de saine gouvernance municipale ni le cadre prévu par la Loi.

Extrait vidéo : Position du défunt maire M. Loranger sur le sujet.

Couverture médiatique

2025-06-18 – Québec et L’Ancienne-Lorette s’allient, Saint-Augustin à part (Le Soleil)

2025-06-18 – Dépenses d’agglomération: le nouveau règlement est adopté sans l’aval de Saint-Augustin-de-Desmaures (Journal de Québec)

2025-06-09 – Le maire Sylvain Juneau n’est ni un touriste ni un passager clandestin (Journal de Québec)

2025-06-03 – Quotes-parts: Saint-Augustin demande plus d’«équité» (Le Soleil)

2025-06-03 – Sylvain Juneau rejette le projet de règlement sur la quote-part (Journal de Québec)

2025-06-03 – Le maire de Saint-Augustin dénonce une iniquité dans le projet de règlement sur les quotes-parts (Radio-Canada)

2025-06-02 – Un nouveau partage des dépenses d’agglomération – Le projet de règlement est présentement à l’étude par les membres du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures (Radio-Canada)

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Calcul des quotes-parts d’agglomération: ma position concernant le projet de règlement

Je soutiens la position du maire dans le dossier.

En tant que conseiller indépendant, je ne peux pas appuyer le projet de règlement R.A.V.Q. 1714 dans sa forme actuelle, et ce, pour les raisons suivantes;

  • Le montant de départ proposé (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;

  • L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;

  • Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;

  • VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;

  • Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).

Oui, une réduction de 5,6 M$ est proposée pour 2025, mais elle ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.

Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration est impliquée et poursuit les discussions. Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil depuis deux ans.

À suivre…

Visionnez l’extrait vidéo ci-dessous.